PRESTATION DE BALAYAGE PAR BALAYEUSE ASPIRATRICE TERRITOIRE CENTRE DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES CORDONNEE PAR LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
PRESTATION DE BALAYAGE PAR BALAYEUSE ASPIRATRICE TERRITOIRE CENTRE DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES CORDONNEE PAR LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.
Avis de marché (2025-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de balayage par balayeuse aspiratrice territoire centre dans le cadre d'un groupement de commandes cordonnee par le departement de l'aveyron
Brève description:
“PRESTATION DE BALAYAGE PAR BALAYEUSE ASPIRATRICE TERRITOIRE CENTRE DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES CORDONNEE PAR LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 euros HT conformément aux...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 euros HT conformément aux articles R21622, R2162 2° et R216213 à R216214 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit
trois (3) fois tacitement par période d'un an.
L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes.
Les membres adhérents au groupement de commandes sont :
- Le Département de l'Aveyron,
- L'aéroport RODEZ-AVEYRON
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Pondération 40)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de 'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (DC 1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- La déclaration du candidat (DC 2...”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'aveyron
Numéro d'enregistrement national: 22120001700012
Adresse postale: CS 43147
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez cedex
Région: Aveyron🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Téléphone: 0565550350📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr/🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché : Soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché : Soit un référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative); Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 4211 à R. 4217 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché : Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) ; Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État :https://www.conseil-etat.fr/
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-271991 (2025-04-25)