PRESTATION D'ÉLAGAGE ET D'ABATTAGE SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE CESSON-SEVIGNE
Commune de Cesson-Sévigné
Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande concerne l'exécution des prestations d'abattage, d'essouchage, d'élagage et plus généralement d'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Cesson-Sévigné. Avec une estimation de plus de 33 000 arbres dont 3500 en alignement, la Ville souhaite poursuivre ses actions pour préserver et compenser ce patrimoine arboré conséquent. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par chaque acheteur concerné.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'élagage et d'abattage sur le patrimoine de la ville de cesson-sevigne
Numéro de référence: 25M08
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande concerne l'exécution des prestations d'abattage, d'essouchage, d'élagage et plus généralement...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Description
Identifiant interne: 25M08
Titre: Prestations d'élagage et d'abattage sur le patrimoine arbore de la ville
Description du marché:
“Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande concerne l'exécution des prestations d'abattage, d'essouchage, d'élagage et plus généralement...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix global des travaux apprécié au regard du montant porté au DQE (pondération : 50%)
Critère de qualité (nom): Description de l'organisation, du mode opératoire, des dispositions prises (y compris pour garantir la sécurité des intervenants et du public) et des moyens humains et matériels mis en oeuvre lors d'un chantier type, depuis la commande jusqu'au nettoyage de fin de chantier (pondération : 40 %) 1. Taille d'éclaircissage sur un alignement de 20 chênes de 10 à 20 mètres de hauteur, positionnés au milieu d'un grand espace vert engazonné (10 points) 2. Abattage par démontage complet de 15 pins de 25 mètres de hauteur sur un merlon de 4 mètres de hauteur, avec rognage des souches. (10 points) 3. Taille de réduction de couronne d'un chêne de 25 mètres de hauteur dont le houppier surplombe une clôture. La rétention de certaines branches est à prévoir. (10 points) 4. Abattage de 20 peupliers d'une quarantaine d'années, le long du chemin de halage en bord de Vilaine. Site très fréquenté avec un CRAPA (10 points)
Dans le cadre du cas particulier d'une intervention d'urgence, description de l'organisation, du mode opératoire, des dispositions prises (y compris pour garantir la sécurité des intervenants et du public) et des moyens humains et matériels mis en oeuvre lors d'un chantier type, depuis la commande jusqu'au nettoyage de fin de chantier, en mentionnant les délais d'intervention (pondération : 10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents à déposer dans le cadre de la candidature sont renseignés dans le réglement de consultation.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à déposer dans le cadre de la candidature sont renseignés dans le réglement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents à déposer dans le cadre de la candidature sont renseignés dans le réglement de consultation.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cesson-Sévigné
Numéro d'enregistrement national: 21350051500019
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-sevigne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
Téléphone: 02 99 83 52 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=198729&orgAcronyme=a4j 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=198729&orgAcronyme=a4j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 026-083469 (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'élagage et d'abattage sur le patrimoine de la ville de cesson-sevigne
Numéro de référence: 25M08
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande concerne l'exécution des prestations d'abattage, d'essouchage, d'élagage et plus généralement...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Description
Identifiant interne: 25M08
Titre: Prestations d'élagage et d'abattage sur le patrimoine arbore de la ville
Description du marché:
“Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande concerne l'exécution des prestations d'abattage, d'essouchage, d'élagage et plus généralement...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix global des travaux apprécié au regard du montant porté au DQE (pondération : 50%)
Critère de qualité (nom): Description de l'organisation, du mode opératoire, des dispositions prises (y compris pour garantir la sécurité des intervenants et du public) et des moyens humains et matériels mis en oeuvre lors d'un chantier type, depuis la commande jusqu'au nettoyage de fin de chantier (pondération : 40 %) 1. Taille d'éclaircissage sur un alignement de 20 chênes de 10 à 20 mètres de hauteur, positionnés au milieu d'un grand espace vert engazonné (10 points) 2. Abattage par démontage complet de 15 pins de 25 mètres de hauteur sur un merlon de 4 mètres de hauteur, avec rognage des souches. (10 points) 3. Taille de réduction de couronne d'un chêne de 25 mètres de hauteur dont le houppier surplombe une clôture. La rétention de certaines branches est à prévoir. (10 points) 4. Abattage de 20 peupliers d'une quarantaine d'années, le long du chemin de halage en bord de Vilaine. Site très fréquenté avec un CRAPA (10 points)
Dans le cadre du cas particulier d'une intervention d'urgence, description de l'organisation, du mode opératoire, des dispositions prises (y compris pour garantir la sécurité des intervenants et du public) et des moyens humains et matériels mis en oeuvre lors d'un chantier type, depuis la commande jusqu'au nettoyage de fin de chantier, en mentionnant les délais d'intervention (pondération : 10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents à déposer dans le cadre de la candidature sont renseignés dans le réglement de consultation.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à déposer dans le cadre de la candidature sont renseignés dans le réglement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents à déposer dans le cadre de la candidature sont renseignés dans le réglement de consultation.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cesson-Sévigné
Numéro d'enregistrement national: 21350051500019
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-sevigne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
Téléphone: 02 99 83 52 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=198729&orgAcronyme=a4j 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=198729&orgAcronyme=a4j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 026-083469 (2025-02-05)
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