Prestation d'agence de voyage dans le cadre du service Trajet Santé de l'Assurance Maladie.

Caisse nationale de l'assurance maladie

Prestation d'agence de voyage portant sur la fourniture de titres de transports aériens, ferroviaires et maritimes relatifs aux déplacements pour les soins des assurés et des éventuelles personnes accompagnantes ainsi que la réalisation de prestations associées dans le cadre du service Trajet Santé de l'Assurance Maladie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.

Qui ?

• Caisse nationale de l'assurance maladie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'agence de voyage dans le cadre du service Trajet Santé de l'Assurance Maladie.
Numéro de référence: AC/2025/1995
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Description
Identifiant interne: AC/2025/1995
Titre: Prestation d'agence voyage dans le cadre du service Trajet Santé de l'Assurance Maladie.
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'agence voyage portant sur la fourniture de titres de transport aériens, ferroviaires et maritimes relatifs aux déplacements pour soins des assurés et des éventuelles personnes accompagnantes ainsi que la réalisation de prestations associées dans le cadre du service Trajet Santé de l'Assurance Maladie.

Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure appliquée est l'appel d'offres ouvert au sens de l'article R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, aucune négociation ne sera admise. Seules des demandes de précisions pourront être formulées, si nécessaire. L'analyse des offres sera réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation. En application de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, les offres seront examinées avant l'examen des candidatures. Toutefois, seule la candidature du candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, sera vérifiée. La vérification consistera à vérifier que ce candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion des procédures de marché public conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique. Si ce candidat se trouve dans un des cas d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, sa candidature sera déclarée irrecevable et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse mentionnés au règlement de consultation, présente une capacité économique et financière insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui ne respecte pas le niveau minimal suivant : un chiffre d'affaires annuel minimal de 20 000 000 Euros HT.

Capacité technique et professionnelle

Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse mentionnés au règlement de consultation, présente une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. A défaut de niveau minimal de capacité, seule une capacité professionnelle et technique du candidat manifestement insuffisante est susceptible d'entrainer l'irrecevabilité de sa candidature. Afin d'apprécier la véracité sa capacité, il sera demandé au candidat de produire les attestations de bonne exécution des services fournis émanant des destinataires concernés, ou à défaut, une déclaration sur l'honneur, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anais.tikouirt@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 01 72 60 18 25 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de son offre ou de sa candidature pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Paris. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L. 551-13 et suivants ; R. 551-7), le candidat peut saisir le tribunal administratif susmentionné ci-avant d'un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-034857 (2025-01-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages (>20 nouveaux marchés)

Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes (>20)

Services d'agences de voyages et services similaires (18)