Prestation d'agence de voyage dans le cadre du service Trajet Santé de l'Assurance Maladie.
Caisse nationale de l'assurance maladie
Prestation d'agence de voyage portant sur la fourniture de titres de transports aériens, ferroviaires et maritimes relatifs aux déplacements pour les soins des assurés et des éventuelles personnes accompagnantes ainsi que la réalisation de prestations associées dans le cadre du service Trajet Santé de l'Assurance Maladie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'agence de voyage dans le cadre du service Trajet Santé de l'Assurance Maladie.
Numéro de référence: AC/2025/1995
Brève description:
“Prestation d'agence de voyage portant sur la fourniture de titres de transports aériens, ferroviaires et maritimes relatifs aux déplacements pour les soins...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Description
Identifiant interne: AC/2025/1995
Titre: Prestation d'agence voyage dans le cadre du service Trajet Santé de l'Assurance Maladie.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'agence voyage portant sur la fourniture de titres de transport aériens, ferroviaires et maritimes...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure appliquée est l'appel d'offres ouvert au sens de l'article R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-5 du...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse mentionnés au règlement de consultation, présente une...”
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Capacité technique et professionnelle
“Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse mentionnés au règlement de consultation, présente une...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anais.tikouirt@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 01 72 60 18 25 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-034857 (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'agence de voyage dans le cadre du service Trajet Santé de l'Assurance Maladie.
Numéro de référence: AC/2025/1995
Brève description:
“Prestation d'agence de voyage portant sur la fourniture de titres de transports aériens, ferroviaires et maritimes relatifs aux déplacements pour les soins...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Description
Identifiant interne: AC/2025/1995
Titre: Prestation d'agence voyage dans le cadre du service Trajet Santé de l'Assurance Maladie.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'agence voyage portant sur la fourniture de titres de transport aériens, ferroviaires et maritimes...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure appliquée est l'appel d'offres ouvert au sens de l'article R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-5 du...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse mentionnés au règlement de consultation, présente une...”
Capacité technique et professionnelle
“Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse mentionnés au règlement de consultation, présente une...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anais.tikouirt@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 01 72 60 18 25 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-034857 (2025-01-16)
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