PREPA-CLES-25-29_1

Région Bretagne

Prestations du dispositif régional de formation PRÉPA Clés portant sur les compétences et savoirs clés favorisant l'insertion professionnelle des publics en situation d'illettrisme et d'illectronisme, de publics allophones et les publics ayant besoin de renforcer leurs compétences socles et générales en amont d'une formation qualifiante/certifiante. En complément il sera attendu pour certains lots des demi-journées d'animation territoriale sur la thématique de la lutte contre l'illettrisme. Chaque accord-cadre porte sur la mise en oeuvre d'un seul type parcours, à l'exception du lot 4 qui porte sur la mise en oeuvre de deux parcours. Le parcours « je revois l'essentiel » (lots n°1 à 7) s'adresse à des personnes jeunes et adultes sans qualification ou relevant des premiers niveaux de qualification, peu autonomes, en difficulté d'insertion sociale et professionnelle ou en risque de l'être. Le parcours « je consolide mes compétences (lots n°8 à 12) » s'adresse à des personnes avec ou sans expérience professionnelle et concerne en priorité les publics relevant des niveaux de qualification allant d'infra 3 à 4 qui manifestent le besoin de mettre à niveau leurs compétences. Le parcours « je progresse en français » (lots n°13 à 16, et lot 4) s'adresse à des personnes avec ou sans expérience professionnelle dont le besoin relève spécifiquement du développement de l'apprentissage du Français en tant que Langue Étrangère (FLE). La description de ces parcours est détaillée dans le CCTP (cf. art. 3.2.1 « Les « domaines de compétences » et 3.2.2 « Les trois parcours de PRÉPA Clés). L'accord-cadre est à bons de commande avec minimum en valeur (Euros) et avec maximum en quantités d'Unités d'oeuvre (UO) suivantes (présence et quantité variable selon les lots) : Heure /groupe (UO1) , - Heure/stagiaire en centre (UO2), - Certification CléA (UO3), Demi-journée Animation (UO4). Ces bornes mini et maxi sont précisées par lot en annexe 1 du CCAP (inclus dans le DCE téléchargeable de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PREPA-CLES-25-29_1
Brève description:
Prestations du dispositif régional de formation PRÉPA Clés portant sur les compétences et savoirs clés favorisant l'insertion professionnelle des publics en situation d'illettrisme et d'illectronisme, de publics allophones et les publics ayant besoin de renforcer leurs compétences socles et générales en amont d'une formation qualifiante/certifiante. En complément il sera attendu pour certains lots des demi-journées d'animation territoriale sur la thématique de la lutte contre l'illettrisme. Chaque accord-cadre porte sur la mise en oeuvre d'un seul type parcours, à l'exception du lot 4 qui porte sur la mise en oeuvre de deux parcours. Le parcours « je revois l'essentiel » (lots n°1 à 7) s'adresse à des personnes jeunes et adultes sans qualification ou relevant des premiers niveaux de qualification, peu autonomes, en difficulté d'insertion sociale et professionnelle ou en risque de l'être. Le parcours « je consolide mes compétences (lots n°8 à 12) » s'adresse à des personnes avec ou sans expérience professionnelle et concerne en priorité les publics relevant des niveaux de qualification allant d'infra 3 à 4 qui manifestent le besoin de mettre à niveau leurs compétences. Le parcours « je progresse en français » (lots n°13 à 16, et lot 4) s'adresse à des personnes avec ou sans expérience professionnelle dont le besoin relève spécifiquement du développement de l'apprentissage du Français en tant que Langue Étrangère (FLE). La description de ces parcours est détaillée dans le CCTP (cf. art. 3.2.1 « Les « domaines de compétences » et 3.2.2 « Les trois parcours de PRÉPA Clés). L'accord-cadre est à bons de commande avec minimum en valeur (Euros) et avec maximum en quantités d'Unités d'oeuvre (UO) suivantes (présence et quantité variable selon les lots) : Heure /groupe (UO1) , - Heure/stagiaire en centre (UO2), - Certification CléA (UO3), Demi-journée Animation (UO4). Ces bornes mini et maxi sont précisées par lot en annexe 1 du CCAP (inclus dans le DCE téléchargeable de la consultation).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Parcours "Je revois l'essentiel" PREPA CLES - LOT 1
Description du marché:
Périmètre géographique du lot : BREST, MORLAIX ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Parcours "Je revois l'essentiel" PREPA CLES - LOT 2
Description du marché:
Périmètre géographique du lot : CORNOUAILLE ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Parcours "Je revois l'essentiel" PREPA CLES - LOT 3
Description du marché:
Périmètre géographique du lot : LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, GUINGAMP, SAINT BRIEUC, DINAN AGGLOMERATION ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Parcours "Je revois l'essentiel" et "je progresse en français" PREPA CLES - LOT 4
Description du marché:
Périmètre géographique du lot : LOUDEAC COMMUNAUTE-BRETAGNE CENTRE PLOERMEL-COEUR DE BRETAGNE PONTIVY CENTRE OUEST BRETAGNE ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Parcours "Je revois l'essentiel" PREPA CLES - LOT 5
Description du marché:
Périmètre géographique du lot : VANNES, AURAY, LORIENT ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Parcours "Je revois l'essentiel" PREPA CLES - LOT 6
Description du marché:
Périmètre géographique du lot : SAINT-MALO, FOUGERES, VITRE-PORTE DE BRETAGNE ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Parcours "Je revois l'essentiel" PREPA CLES - LOT 7
Description du marché:
Périmètre géographique du lot : RENNES BROCELIANDE VALLONS DE VILAINE REDON-BRETAGNE SUD ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Parcours "Je consolide mes compétences" PREPA CLES - LOT 8
Description du marché:
Périmètre géographique du lot : BREST MORLAIX CORNOUAILLE ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Parcours "Je consolide mes compétences" PREPA CLES - LOT 9
Description du marché:
Périmètre géographique du lot : LANNION-TREGOR COMMUNAUTE GUINGAMP SAINT-BRIEUC DINAN AGGLOMERATION ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Parcours "Je consolide mes compétences" PREPA CLES - LOT 10
Description du marché:
Périmètre géographique du lot : LOUDEAC COMMUNAUTE-BRETAGNE CENTRE PLOERMEL-COEUR DE BRETAGNE PONTIVY CENTRE OUEST BRETAGNE ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Parcours "Je consolide mes compétences" PREPA CLES - LOT 11
Description du marché:
Périmètre géographique du lot : VANNES AURAY LORIENT ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Parcours "Je consolide mes compétences" PREPA CLES - LOT 12
Description du marché:
Périmètre géographique du lot : RENNES BROCELIANDE VALLONS DE VILAINE REDON-BRETAGNE SUD SAINT-MALO FOUGERES VITRE-PORTE DE BRETAGNE ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Parcours "Je progresse en français" PREPA CLES - LOT 13
Description du marché:
Périmètre géographique du lot : BREST MORLAIX CORNOUAILLE ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Parcours "Je progresse en français" PREPA CLES - LOT 14
Description du marché:
Périmètre géographique du lot : LANNION-TREGOR COMMUNAUTE GUINGAMP SAINT-BRIEUC DINAN AGGLOMERATION ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Parcours "Je progresse en français" PREPA CLES - LOT 15
Description du marché:
Périmètre géographique du lot : VANNES AURAY LORIENT ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Parcours "Je progresse en français" PREPA CLES - LOT 16
Description du marché:
Périmètre géographique du lot : RENNES BROCELIANDE VALLONS DE VILAINE REDON-BRETAGNE SUD SAINT-MALO FOUGERES VITRE-PORTE DE BRETAGNE ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée selon les dispositions de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les modalités de négociations sont précisées dans le règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Les accords-cadres prendront la forme d'accords-cadres à bons de commande. La durée des accords-cadres est de 12 mois, reconductibles 3 fois pour 12 mois.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 23350001600040
Adresse postale: 283, avenue du Général Patton CS21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes cedex 7
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sefog@bretagne.bzh 📧
Téléphone: 0290091610 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable à partir de la salle des marchés Megalis Bretagne accessible à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise .
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: DREETS - Pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Point de contact: https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 022-067844 (2025-01-30)