Positionnement linguistique des agents du Ministère de l?Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et du Ministère des Armées dans le cadre des activités de formation et d?évaluation du centre de formations linguistiques (CFL) de l?Académie diplomatique et consulaire (ADC)

Ministère des affaires étrangères et européennes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.

Qui ?

• Ministère des affaires étrangères et européennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Fourniture de cours de langues

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Positionnement linguistique des agents du Ministère de l?Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et du Ministère des Armées dans le cadre des activités de formation et d?évaluation du centre de formations linguistiques (CFL) de l?Académie diplomatique et consulaire (ADC)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Fourniture de cours de langues 📦
Description
Identifiant interne: MEAE_23067_ADC
Titre: Positionnement linguistique des agents du Ministere de l' Europe et des Affaires etrangeres (MEAE) et du Ministere des Armees dans le cadre des activites de formation et d' evaluation du centre de formations linguistiques (CFL) de l'Acadernie diplomatique et consulaire (ADC)
Description du marché:

Positionnement linguistique des agents du Ministere de l' Europe et des Affaires etrangeres (MEAE) et du Ministere des Armees dans le cadre des activites de formation et d' evaluation du centre de formations linguistiques (CFL) de l'Acadernie diplomatique et consulaire (ADC)

Adresse postale: 27 29 rue de la Convention
Code postal: 75732
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Ces informations sont disponibles dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère des Affaires étrangères et européennes
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 27 rue de la Convention - CS 91533
Code postal: 75732
Commune postale: Paris 07 Sp
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143177586 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2735094&orgAcronyme=c8v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2735094&orgAcronyme=c8v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation chargee des procedures de mediation: Tribunal administratif de Paris - Organisation charge° des procedures de recours: Tribunal administratif de Paris - Informations relatives aux delais de recours: Les recours juridictionnels suivants peuvent etre exerces contre cette passation et le contrat en cause : - Un refere precontractuel (code de justice administrative art L551-1 et suivants) depuis le debut de la procedure de passation jusqu'a la signature du contrat; - Un refere contractuel (code de justice administrative art. L551,13 et suivants) dans un alai de trente-et-un (31) jours en cas de publication d'un avis du contrat au Journal officiel de ('Union europeenne (JOUE) ou dans un alai de six (6) mois a compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en ('absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat; - Un recours en contestation de la validite du contrat dans un délai de deux (2) mois a compter de l'accomplissement des mesures de publicite appropriees. Organisation qui fournit des informations complementaires sur la procedure de passation de marche: Ministere de l'Europe et des affaires etrangeres - Organisation qui fournit des precisions concernant ('introduction des recours: Tribunal administratif de Paris -Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministere de l'Europe et des affaires etrangeres - Organisation qui traite les offres: Ministere.de l'Europe et des affaires etrangeres

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-209445 (2025-03-28)

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