Plantation d'arbres et entretien, abattage, essouchage et grignotage d'arbres

Mairie des Pavillons-sous-Bois

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et service de plantation d'arbres ainsi que l'entretien, l'abattage, l'essouchage et le grignotage d'arbres. Il est divisé en 2 lots. L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOCIETE PARISIENNE D'ELAGAGE (SPE)
• Universal Paysage

Qui ?

• Mairie des Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-17	Avis de marché
2026-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantation d'arbres et entretien, abattage, essouchage et grignotage d'arbres
Numéro de référence: 2026-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026-01-1
Titre: Fourniture et service de plantation d'arbres
Description du marché:

Concernant le lot n°1, le titulaire devra notamment la fourniture, la plantation et l'entretien des arbres du domaine public (cuvettes d'arbres, arrosage, complément en terre végétale). Au titre des prestations de plantation d'arbres, le titulaire devra la fourniture, la livraison et la plantation d'arbres et conifères d'essences diverses ainsi que la mise en place de résines drainantes. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le présent lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000,00 Euros HT.

Informations complémentaires:

L'ensemble des critères de sélection des candidatures est défini dans l'article 5.1 du Règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible à sa date d'anniversaire, soit au 1er janvier ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.

Produits/services supplémentaires:

Plantation d'arbres par ensemencement 📦

Élagage des arbres 📦

Élagage des arbres et taille des haies 📦

Code postal: 93320
Ville: Les Pavillons-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-01-2
Titre: Entretien, abattage, essouchage et grignotage d'arbres
Description du marché:

Concernant le lot n°2, le titulaire devra assurer l'élagage, l'abattage, l'essouchage, le grignotage, l'entretien et la réfection des principaux espaces verts identifiés dans le cadre du bordereau des prix (BPU), dans l'annexe n°2 « Patrimoine arboricole » et dans l'annexe n°3 « Secteurs élagage taille Rideau ». Au titre de l'élagage, il devra notamment effectuer des prestations de taille en port libre et taille en rideau des arbres de la Ville. Il pourra également effectuer des interventions d'urgence en cas, par exemple, d'évènement climatique (tempête). Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le présent lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000,00 Euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Il n'est pas prévu la réalisation d'une visite en présence d'un représentant de l'acheteur, toutefois le site est libre d'accès et les candidats ont la possibilité de s'y rendre pour se rendre compte des éventuelles contraintes d'exécution.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Numéro d'enregistrement national: 21930057100011
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les pavillons-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Téléphone: 0148027575 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920011&orgAcronyme=a1k 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920011&orgAcronyme=a1k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les délais d'introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 10.1 du règlement de la consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-612675 (2025-09-17)

Avis d'attribution de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 800 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT N°1
Date de conclusion du contrat: 2026-01-06 📅
Titre: Fourniture et service de plantation d'arbres
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: UNIVERSAL PAYSAGE - LOT N°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Universal paysage
Nom et adresse du contractant
Nom: Universal paysage
Numéro d'enregistrement national: 32764323500051
Adresse postale: 8, rue Philippe Lebon
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: SOCIETE PARISIENNE D'ELAGAGE (SPE) - LOT N°2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Societe parisienne d'elagage (spe)
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe parisienne d'elagage (spe)
Numéro d'enregistrement national: 32342068700036
Adresse postale: 18, rue de Dunkerque
Code postal: 94500
Commune postale: Champigny-sur-marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Source: OJS 2026/S 009-025295 (2026-01-13)

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