Piégeage des rongeurs aquatiques nuisibles
Syndicat Mixte de la Charente Aval (17)
Mise en oeuvre de la campagne de piégeage contre les rongeurs aquatiques nuisibles sur le territoire du SMCA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation
- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation
- • Services de gestion des forêts › Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Piégeage des rongeurs aquatiques nuisibles
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de dératisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: marais Nord de Rochefort (partie Est)
Description du marché:
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: marais Nord de Rochefort (partie Ouest)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: marais Sud Charente
Description du marché: Piégeage des rongeurs aquatiques nuisibles des marais Sud Charente
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: domaine public flivial (DPF)
Description du marché: Piégeage des rongeurs aquatiques nuisibles du domaine public fluvial (DPF)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de la Charente Aval (17)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 avenue Maurice Chupin
Code postal: 17304
Commune postale: Rochefort
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.origlia@charente-aval.fr 📧
Téléphone: +33 546826801 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.charente-aval.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.charente-aval.fr 🌏
URL de participation: www.charente-aval.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 077-257348 (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Piégeage des rongeurs aquatiques nuisibles
Numéro de référence:
202502
Brève description:
Mise en oeuvre de la campagne de piégeage contre les rongeurs aquatiques nuisibles sur le territoire du SMCA.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: marais Nord de Rochefort (partie Est)
Description du marché:
Piégeage des rongeurs aquatiques nuisibles des marais Nord de Rochefort (partie Est)
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: marais Nord de Rochefort (partie Ouest)
Description du marché:
Piégeage des rongeurs aquatiques nuisibles des marais Nord de Rochefort (partie Ouest)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: marais Sud Charente
Description du marché: Piégeage des rongeurs aquatiques nuisibles des marais Sud Charente
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: domaine public flivial (DPF)
Description du marché: Piégeage des rongeurs aquatiques nuisibles du domaine public fluvial (DPF)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de la Charente Aval (17)
Numéro d'enregistrement national:
20008603100016
Adresse postale: 3 avenue Maurice Chupin
Code postal: 17304
Commune postale: Rochefort
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.origlia@charente-aval.fr 📧
Téléphone: +33 546826801 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.charente-aval.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.charente-aval.fr 🌏
URL de participation: www.charente-aval.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500011
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 077-257348 (2025-04-17)
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