Phase Candidature - Assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE), maîtrise d'oeuvre, maintenance et évolutions des référentiels dans le cadre des projets informatiques de l'INPI
Phase Candidature - Assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE), maîtrise d'oeuvre, maintenance et évolutions des référentiels dans le cadre des projets informatiques de l'INPI
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.
Avis de marché (2025-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Phase Candidature - Assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE), maîtrise d'oeuvre, maintenance et évolutions des référentiels dans le cadre des projets informatiques de l'INPI
Numéro de référence: INPI-1775
Brève description:
“Phase Candidature - Assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE), maîtrise d'oeuvre, maintenance et évolutions des référentiels dans le cadre des projets...”
Brève description
Phase Candidature - Assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE), maîtrise d'oeuvre, maintenance et évolutions des référentiels dans le cadre des projets informatiques de l'INPI
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance informatique📦 Description
Description du marché:
“Phase Candidature - Assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE), maîtrise d'oeuvre, maintenance et évolutions des référentiels dans le cadre des projets...”
Description du marché
Phase Candidature - Assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE), maîtrise d'oeuvre, maintenance et évolutions des référentiels dans le cadre des projets informatiques de l'INPI
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, dont les modalités d'exécution sont définies aux articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, dont les modalités d'exécution sont définies aux articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7 000 000 euros HT.
Cet accord-cadre est multi-attributaires, composé de huit titulaires (ou moins si le nombre de soumissionnaires est inférieur).
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, et est reconductible tacitement trois fois par périodes d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
La conclusion des marchés subséquents sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque marché subséquent sera fixée dans chacun des marchés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-21 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique: Tout soumissionnaire ne fournissant pas les documents décrits à l'article 5 du règlement de la consultation et/ou ne satisfaisant pas...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique: Tout soumissionnaire ne fournissant pas les documents décrits à l'article 5 du règlement de la consultation et/ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur pourra demander à ce soumissionnaire de produire ou de compléter cette pièce dans les six jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Exigences minimales à remplir: Eu égard à l'objet du marché, les compétences minimales et qualifications attendues des candidats sont les suivantes :
- Une...”
Liste et brève description des règles et critères
Exigences minimales à remplir: Eu égard à l'objet du marché, les compétences minimales et qualifications attendues des candidats sont les suivantes :
- Une équipe comprenant des effectifs de développeurs maitrisant les technologies demandées (react, php, synfony, postgreSQL, Elasticsearch et MongoDB) : minimum 30 personnes
- Chiffre d'affaires : minimum 30 000 000Euros annuel dans le domaine d'activité couvert par l'accord-cadre.
Tout candidat satisfaisant l'ensemble de ces critères et respectant les exigences minimales sera admis à soumissionner pour la phase Offre.
Les candidats dont les capacités ne sont manifestement pas suffisantes pour exécuter les marchés subséquents objet de l'accord-cadre verront voir leur candidature écartée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économique et financière: Les soumissionnaires auxquels il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre devront justifier d'un chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités économique et financière: Les soumissionnaires auxquels il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre devront justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités technique et professionnelle références requises: Il sera demandé aux soumissionnaires auxquels il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités technique et professionnelle références requises: Il sera demandé aux soumissionnaires auxquels il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre d'avoir des moyens humains et techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché. Seront notamment pris en compte :
la présentation de l'entreprise et des différents profils cohérentes avec l'objet du marché ;
les effectifs moyens annuels les trois dernières années ;
l'outillage / matériel / équipement technique disponible pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre;
les références :
- récentes datant au maximum des trois dernières années,
- ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération,
- portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.
En l'absence de référence, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s) conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut national de la propriété industrielle
Numéro d'enregistrement national: 18008001200248
Adresse postale: Institut national de la propriété industrielle
CS50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@inpi.fr📧
Téléphone: 0156658437📞
URL: https://www.inpi.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
“La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes :
1. une phase « Candidature » au terme de...”
La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes :
1. une phase « Candidature » au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à remettre une offre n'est pas limité.
2. une phase « Offre » au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur pourra négocier les conditions d'exécution de l'accord-cadre avec les candidats admis à présenter une offre.
Les modalités de négociation seront fixées dans le règlement de consultation de la phase « Offre ».
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Bâtiment Condorcet,
Code postal: 75013
Commune postale: Paris cedex 1
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0144972506📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 016-048847 (2025-01-21)
Avis de marché (2025-01-24) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités technique et professionnelle références requises: Il sera demandé aux soumissionnaires auxquels il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités technique et professionnelle références requises: Il sera demandé aux soumissionnaires auxquels il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre d'avoir des moyens humains et techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché. Seront notamment pris en compte :
les effectifs moyens annuels les trois dernières années ;
l'outillage / matériel / équipement technique disponible pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre;
les références :
- récentes datant au maximum des trois dernières années,
- ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération,
- portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.
En l'absence de référence, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.