Petits travaux de réfection de la voirie communale

Ville de Koungou (976)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.

Qui ?

• Ville de Koungou (976)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Petits travaux de réfection de la voirie communale
Numéro de référence: 2025-REF-VOIRIE
Brève description: Petits travaux de réfection de la voirie communale
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 2025-REF-VOIRIE-01
Titre: Village de majicavo-lamir
Description du marché: VILLAGE DE MAJICAVO-LAMIR
Informations complémentaires:

Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à deux (2). Le mieux disant se verra attribuer le lot représentant le plus gros avantage économique pour le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots. Le nombre d'attributaires de chaque lot de l'accord-cadre est fixé à 10 opérateurs économiques.

Adresse postale: Village de majicavo-lamir
Code postal: 97690
Ville: Koungou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Voir règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-REF-VOIRIE-02
Titre: Village de majicavo koropa
Description du marché: VILLAGE DE MAJICAVO KOROPA
Adresse postale: Village de majicavo koropa
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-REF-VOIRIE-03
Titre: Village de koungou
Description du marché: VILLAGE DE KOUNGOU
Adresse postale: Village de koungou
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025-REF-VOIRIE-04
Titre: Village de trevani
Description du marché: VILLAGE DE TREVANI
Adresse postale: Village de trevani
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2025-REF-VOIRIE-05
Titre: Village de kangani
Description du marché: VILLAGE DE KANGANI
Adresse postale: Village de kangani
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2025-REF-VOIRIE-06
Titre: Village de longoni
Description du marché: VILLAGE DE LONGONI
Adresse postale: Village de longoni
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à deux (2).Le mieux disant se verra attribuer le lot représentant le plus gros avantage économique pour le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots. Le nombre d'attributaires de chaque lot de l'accord-cadre est fixé à 10 opérateurs économiques maximum sous réserve du nombre d'offres conformes suffisantes.

Adresse postale: Commune de Koungou

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots. Le nombre d'attributaires de chaque lot de l'accord-cadre est fixé à 10 opérateurs économiques maximum sous réserve du nombre d’offres conformes suffisantes.Dans le cadre de cet accord-cadre, marché à bons de commande multi-attributaire, les bons de commandes sont adressés et attribués aux titulaires selon la méthode dite en cascade. La méthode dite « A tour de rôle », ou pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s’effectue à tour de rôle.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Koungou
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date et heure indicatives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-21 14:00:00 📅
Lieu: Ville de Koungou
Informations complémentaires: Date et heure indicatives
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution,s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Koungou (976)
Numéro d'enregistrement national: 20000881100016
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 97690
Commune postale: Koungou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurent.deveze@solvha.com 📧
Téléphone: +33 269614242 📞
Fax: +33 269628675 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mairie-koungou.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L’entreprise choisie, quelle qu’elle soit, est invitée pour l’exécution de chacun des lots du présent marché à proposer une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d’insertion, chômeurs de longue durée). Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de la procédure antérieure ayant le même objet, réf 24-133566

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269614242 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-179257 (2025-03-18)

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