Avis de marché (2025-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Petits entretiens courants de chaussées sur le territoire de Seine-et-Marne
Numéro de référence: 2025-SP08a09
Brève description:
“Petits entretiens courants de chaussées sur le territoire du Département de Seine-et-Marne”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Pontage et hydrodécapage”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 1 500 000,00 euros HT.
Cet accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
La visite des lieux est : sans objet.
Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché
concerné.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 40 points :
1- Moyens humains et techniques sur 12 points
2- PAQ et organisation des différents travaux sur 20 points
3- Démarche environnementale sur 8 points
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Point à temps automatique (PATA)et enrobés projetés”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.21622, R.216213 et R.216214 du code de la...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.21622, R.216213 et R.216214 du code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 750 000,00 euros HT. Cet accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. La visite des lieux est : sans objet. Conformément aux articles R.214221 et R.21517 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de Seine et Marne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.
Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste et description succincte des conditions :
DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste et description succincte des conditions :
DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés.
Conformément aux articles R.2143-4 et R2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (E-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après
: DC1, DC2 ou équivalent.
Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr
Dans le cas où le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une
traduction en français.
Attention l'e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux
exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont
proportionnés au marché considéré.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste et description succincte des critères de sélection : La liste des moyens humains et techniques du soumissionnaire. Une liste de références de moins de...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste et description succincte des critères de sélection : La liste des moyens humains et techniques du soumissionnaire. Une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget départemental, ressources propres.
Les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget départemental, ressources propres.
Les prix du marché sont unitaires.
Les prix sont révisables.
Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.
Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et
déposer une offre via le site www.maximilien.fr
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Seine et Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: CS50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr📧
Téléphone: +33 164106140📞
URL: https://www.seine-et-marne.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: +33 182524272📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞
URL: https://www.telerecours🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la
signature du marché
-Référé contractuel :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la
signature du marché
-Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis
d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
-Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 237-816983 (2025-12-08)