Passée selon la procédure de lappel doffres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés de prestations de services de dératisation, désinsectisation et désinfection des sites de France Travail Ile-de-France. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
France Travail Ile de France
Passée selon la procédure de l?appel d?offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés de prestations de services de dératisation, désinsectisation et désinfection des sites de France Travail Ile-de-France. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-18 | Avis de marché |
| 2025-04-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passée selon la procédure de lappel doffres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés de prestations de services de dératisation, désinsectisation et désinfection des sites de France Travail Ile-de-France. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Départements 75, 78, 92, 95
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 75, 78, 92, 95
Ville: Paris, Yvelines, Hauts de Seine, Val d'Oise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): • 50% pour la valeur technique appréciée sur la base de : - 10% pour la compréhension et analyse du contexte et des enjeux et des besoins de France Travail • 5% pour l'analyse et la compréhension du contexte lié à l'environnement de France Travail • 5% pour la compréhension du périmètre et des objectifs de la prestation - 30% pour l'organisation et la Méthodologie de travail pour chaque prestation de désinsectisation, dératisation et désinfection et Description des moyens humains et matériels, dont : • 10% pour le Processus d'intervention pour chacune des prestations 3D (méthode, délais) et caractéristiques des produits et des matériels utilisés • 10% pour les Moyens humains (présentation et fonctionnement de l'équipe dédiée) • 10% pour les modalités de pilotage, de suivi administratif et de contrôle qualité - 10% pour l'ergonomie et les fonctionnalités de la plateforme dématérialisée mise à la disposition de France Travail • 5% pour la prise en compte des engagements qualité (aspect environnemental et démarche qualité)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Départements 77,91,93,94
Code postal: 77, 91, 93, 94
Ville: Seine et Marne, Essonne, Seine Saint Denis, Val de Marne
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-18 20:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Procédure
Droit transnational applicable:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Travail Ile de France
Numéro d'enregistrement national:
Département: Direction régionale ile de France Direction de la Performance Financière Service Achats Marchés et Approvisionnements - Pole S4
Code postal: 93885
Commune postale: Noisy le Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SERVICE ACHATS MARCHES SAMA POLE S4
Courrier électronique: achatsmarches.75980@francetravail.fr 📧
Téléphone: 06 15 09 19 97 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Pulg
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259927 (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passée selon la procédure de lappel doffres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés de prestations de services de dératisation, désinsectisation et désinfection des sites de France Travail Ile-de-France. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Numéro de référence:
2412-DRIDF-013
Brève description:
Passée selon la procédure de l?appel d?offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés de prestations de services de dératisation, désinsectisation et désinfection des sites de France Travail Ile-de-France. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Produits/services: Services de dératisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Départements 75, 78, 92, 95
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Description du marché:
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés de prestations de services de dératisation, désinsectisation et désinfection des sites de France Travail Ile-de-France.
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Ville: Paris, Yvelines, Hauts de Seine, Val d'Oise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): • 50% pour la valeur technique appréciée sur la base de : - 10% pour la compréhension et analyse du contexte et des enjeux et des besoins de France Travail • 5% pour l'analyse et la compréhension du contexte lié à l'environnement de France Travail • 5% pour la compréhension du périmètre et des objectifs de la prestation - 30% pour l'organisation et la Méthodologie de travail pour chaque prestation de désinsectisation, dératisation et désinfection et Description des moyens humains et matériels, dont : • 10% pour le Processus d'intervention pour chacune des prestations 3D (méthode, délais) et caractéristiques des produits et des matériels utilisés • 10% pour les Moyens humains (présentation et fonctionnement de l'équipe dédiée) • 10% pour les modalités de pilotage, de suivi administratif et de contrôle qualité - 10% pour l'ergonomie et les fonctionnalités de la plateforme dématérialisée mise à la disposition de France Travail • 5% pour la prise en compte des engagements qualité (aspect environnemental et démarche qualité)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Départements 77,91,93,94
Code postal: 77, 91, 93, 94
Ville: Seine et Marne, Essonne, Seine Saint Denis, Val de Marne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Le marché à conclure dans le cadre de la consultation prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul Titulaire et avec un maximum exprimé en valeur.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-18 20:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 90 000 Euros ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
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Droit transnational applicable:
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 ducode de justice administrative ;B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du mêmecode dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleinejuridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de lapublication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondementprécité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion:
1°) ne fait pas l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40, 225-4-1, 225-4-7, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du code général des impôts ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d'un autre Etat membre de l'Union européenne, dans les conditions fixées à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Travail Ile de France
Numéro d'enregistrement national:
13000548118277
Département: Direction régionale ile de France Direction de la Performance Financière Service Achats Marchés et Approvisionnements - Pole S4
Code postal: 93885
Commune postale: Noisy le Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SERVICE ACHATS MARCHES SAMA POLE S4
Courrier électronique: achatsmarches.75980@francetravail.fr 📧
Téléphone: 06 15 09 19 97 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Pulg
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 ducode de justice administrative ;B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du mêmecode dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleinejuridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de lapublication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondementprécité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259927 (2025-04-18)
Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-25 20:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b5824c22-f691-47f1-862d-7677305d45e9-01
Source: OJS 2025/S 083-276931 (2025-04-25)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-25 20:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b5824c22-f691-47f1-862d-7677305d45e9-01
Source: OJS 2025/S 083-276931 (2025-04-25)
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