Organisation et réalisation des Instants santé, de Mon bilan prévention, des Instants Déclic, des Instants aidants et des entretiens motivationnels d'incitation à la vaccination anti- grippale et à la réalisation de dépistages organisés des cancers.
Organisation et réalisation des Instants santé (IS), de Mon bilan prévention (MBP) en approche ciblée, des Instants Déclic, des Instants aidants et des entretiens motivationnels thématiques d'incitation à la vaccination anti- grippale et d'incitation à la réalisation de dépistages organisés des cancers. La présente consultation a pour objet d'assurer l'organisation et la mise en oeuvre des séances : de l'invitation des adhérents à la restitution des résultats, pour les Instants Santé (IS), le dispositif Mon Bilan Prévention, les Instants Déclic, les Instants aidants et les entretiens motivationnels pour les dispositifs réglementaires d'incitation à la vaccination anti- grippale et de participation aux dépistages organisés des cancers. Le lot 1 est lancé sur le fondement de l'article L.723-11, 2° c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire, de signer et notifier l'accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L.723-1 du Code rural suivants : les 17 caisses de MSA visés ci-dessus et pour son propre compte (ci-après dénommés ensemble « les Organismes de MSA »).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.
Avis de marché (2025-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Organisation et réalisation des Instants santé, de Mon bilan prévention, des Instants Déclic, des Instants aidants et des entretiens motivationnels d'incitation à la vaccination anti- grippale et à la réalisation de dépistages organisés des cancers.
Numéro de référence: 24036
Brève description:
“Organisation et réalisation des Instants santé (IS), de Mon bilan prévention (MBP) en approche ciblée, des Instants Déclic, des Instants aidants et des...”
Brève description
Organisation et réalisation des Instants santé (IS), de Mon bilan prévention (MBP) en approche ciblée, des Instants Déclic, des Instants aidants et des entretiens motivationnels thématiques d'incitation à la vaccination anti- grippale et d'incitation à la réalisation de dépistages organisés des cancers.
La présente consultation a pour objet d'assurer l'organisation et la mise en oeuvre des séances : de l'invitation des adhérents à la restitution des résultats, pour les Instants Santé (IS), le dispositif Mon Bilan Prévention, les Instants Déclic, les Instants aidants et les entretiens motivationnels pour les dispositifs réglementaires d'incitation à la vaccination anti- grippale et de participation aux dépistages organisés des cancers.
Le lot 1 est lancé sur le fondement de l'article L.723-11, 2° c) du code rural.
La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire, de signer et notifier l'accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L.723-1 du Code rural suivants : les 17 caisses de MSA visés ci-dessus et pour son propre compte (ci-après dénommés ensemble « les Organismes de MSA »).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé📦
Valeur estimée hors TVA: 41 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“- Les Instants santé (IS), dispositif institutionnel, ciblent des ressortissants du régime agricole de 25 à 74 ans sous-consommant de soins.
- Mon bilan...”
Description du marché
- Les Instants santé (IS), dispositif institutionnel, ciblent des ressortissants du régime agricole de 25 à 74 ans sous-consommant de soins.
- Mon bilan prévention (MBP), dispositif de l'Etat inscrit dans les Projets de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2023 et 2024, cible, dans son approche populationnelle, tous les assurés sociaux à des âges clés de la vie, c'est-à-dire entre : 18 et 25 ans ; 45 et 50 ans ; 60 et 65 ans ; 70 et 75 ans. Une attention particulière est portée aux personnes présentant des critères sanitaires et sociaux prioritaires en termes de sous-consommation ou d'éloignement du soin (approche ciblée). C'est cette approche qui est visée par le présent maché car les assurés MSA répondant à l'approche ciblée de MBP sont invités à participer aux Instants Santé .
- Les Instants Déclic : dispositif institutionnel, qui cible les personnes cumulant une problématique de santé et une problématique de fragilité sociale, en particulier les salariés de chantiers d'insertion. Ce dispositif comprend des prestations similaires aux deux précédents, avec quelques particularités, qui seront signalées.
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Informations complémentaires:
“Pour le lot n°1, il s'agit d'un marché mixte décomposé comme suit :
- un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un...”
Informations complémentaires
Pour le lot n°1, il s'agit d'un marché mixte décomposé comme suit :
- un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40.000.000 Euros HT conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP pour les prestations visées au bordereau des prix unitaires sur la durée totale du marché (cf. BPU lot n°1),
- et un marché simple à prix forfaitaires pour le développement et la gestion de la plateforme technique (cf. DPGF lot n°1).
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans, reconductible deux fois un (1) an, de manière tacite.
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Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Qualité technique (60%) décomposée comme suit :
o Sous-critère n°1 : Pertinence et cohérence des procédures et outils mis en place pour piloter la réalisation des entretiens infirmiers (présentiels, téléphoniques et digitaux) et s'assurer de leur bonne exécution selon le référentiel de la CCMSA (20%) :
• Organisation et planification de l'activité (outils utilisés) (4%),
• Modalités d'encadrement et d'animations des Infirmiers diplômés d'Etat (IDE) et suivi des compétences individuelles (respect du référentiel CCMSA et notamment des techniques de l'entretien motivationnel) (10%),
• Modalités d'encadrement et d'animations des diététiciens(ne)s et suivi des compétences individuelles (4%),
• Modalités envisagées pour favoriser la connaissance du territoire d'intervention par les IDE et orienter au mieux l'adhérent vers le parcours de soins de son territoire (2%).
o Sous-critère n°2 : Pertinence et cohérence des procédures décrites pour piloter et s'assurer de la bonne exécution des appels téléphoniques (20%) :
• Organisation et planification de l'activité (outils utilisés) (4%),
• Modalités d'encadrement et d'animation des téléopérateurs (16%).
o Sous-critère n°3 : Pertinence et cohérence des procédures et outils mis en oeuvre pour assurer la collecte et la transmission des données liées à l'activité de production (via l'outil de gestion de la relation client et le système d'information) (20%) :
• Organisation et qualité de l'outil CRM (4%),
• Organisation et qualité du système d'information et capacité à produire les statistiques demandées (10%),
• Adaptation et agilité dans l'évolution des outils : disponibilité de la ressource humaine, capacité à faire évoluer les outils (6%).
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Organisation et réalisation des entretiens motivationnels sur les dispositifs règlementaires.
Deux missions principales sont définies dans ce cadre :
1. La...”
Description du marché
Organisation et réalisation des entretiens motivationnels sur les dispositifs règlementaires.
Deux missions principales sont définies dans ce cadre :
1. La réalisation des entretiens téléphoniques par des infirmiers diplômés d'Etat (IDE).
2. La coordination des campagnes et entretiens téléphoniques, incluant un volet organisationnel et managérial.
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Informations complémentaires:
“Pour le lot n°2, il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 Euros HT sur...”
Informations complémentaires
Pour le lot n°2, il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans reconductible deux fois un (1) an, de manière tacite.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Qualité technique (60%) décomposée comme suit :
o Sous-critère n°1 : Expérience des Infirmiers Diplômés d'Etat (IDE) dédiés à la prestation demandée sur la pratique d'entretiens motivationnels, à partir d'un tableau mettant en évidence, pour chaque infirmier, leur formation à l'entretien motivationnel et leurs expériences de pratiques (objectifs des entretiens menés, cibles, fréquence de réalisation en nombre d'heures hebdomadaires ou jours par an ) (30%)
o Sous-critère n°2 : Organisation managériale mise en oeuvre pour assurer la qualité et la quantité des entretiens décomposée comme suit (30 %) :
• Nombre d'infirmiers mobilisables pour assurer cette mission (5 %)
• Modalités d'encadrement des infirmiers pour motiver les équipes et atteindre les objectifs fixés par la CCMSA (expérience de l'équipe dédiée à l'encadrement, outils mis à disposition), modalité d'accompagnement ou de montée en compétences des infirmiers (programme, fréquence des temps de formation, échanges de pratiques, actualisation des connaissances), modalités de suivi de la campagne (procédure mise en place pour suivre l'atteinte du nombre d'entretiens et si besoin réajuster les moyens pour atteindre ces objectifs) (25 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Organisation et réalisation des Instants aidants.
Le lot n°3 a pour objectif de préciser les conditions opérationnelles d'organisation et de production des...”
Description du marché
Organisation et réalisation des Instants aidants.
Le lot n°3 a pour objectif de préciser les conditions opérationnelles d'organisation et de production des Instants aidants pour quatre années suivant la notification : intégration de l'aidant dans le dispositif, réalisation des entretiens d'accompagnement, suivi de l'activité et restitution des bilans d'activité.
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Informations complémentaires:
“Pour le lot n°3, il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 Euros HT sur...”
Informations complémentaires
Pour le lot n°3, il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 Euros HT sur la durée totale du marché conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans reconductible deux fois un (1) an, de manière tacite.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Qualité technique (60%) décomposée comme suit :
o Sous-critère n°1 : pertinence et cohérence des procédures et outils pour garantir la qualité des entretiens infirmiers (téléphoniques et digitaux) (20%) :
• Organisation et planification de l'activité (outils utilisés) (4%)
• Modalités d'encadrement et d'animations des IDE et suivi des compétences individuelles (8%)
• Formation et expériences des IDE actuelles en techniques d'entretien motivationnel (8%)
o Sous-critère n°2 : pertinence et cohérence des procédures et outils pour garantir la bonne exécution et la qualité des appels téléphoniques " (20%) :
• Organisation et planification de l'activité (outils utilisés) (4%)
• Modalités d'encadrement et d'animation des téléopérateurs (8%)
• Formation et expériences des téléopérateurs aux sujets de santé (8%)
o Sous-critère n°3 : pertinence et cohérence des procédures et outils pour assurer la collecte et transmission des données liées à l'activité de production (via l'outil de gestion de la relation client et le système d'information) (20%) :
• Organisation et qualité de l'outil CRM (4%)
• Organisation et qualité du système d'information (8%)
• Adaptation et agilité dans l'évolution des outils : disponibilité de la ressource humaine, capacité à faire évoluer les outils (8%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bobigny
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC”
“Le lot 1 est lancé sur le fondement de l'article L.723-11, 2° c) du code rural.
La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle est chargée de procéder à la...”
Le lot 1 est lancé sur le fondement de l'article L.723-11, 2° c) du code rural.
La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire, de signer et notifier l'accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L.723-1 du Code rural suivants : les 17 caisses de MSA visés ci-dessus et pour son propre compte (ci-après dénommés ensemble « les Organismes de MSA »).
En application de l'article V du CCAP, la CCMSA émettra les bons de commande pour se besoins propres et pour les besoins des Caisses de MSA.
Les factures seront transmises à la CCMSA.
Lot 2 : Organisation et réalisation des entretiens motivationnels sur les dispositifs règlementaires
Lot 3 : Organisation et réalisation des Instants aidants
Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot constitue un accord-cadre et l'attribution s'effectuera lot par lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Adresse postale: Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.coursappel.justice.fr/paris🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse centrale msa
Numéro d'enregistrement national: 30299044500033
Adresse postale: 19 rue de PARIS
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccmsa_marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr📧
Téléphone: 0141637102📞
URL: https://www.achatpublic.com🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-141940 (2025-03-03)