Organisation et animation des prestations collectives et individuelles d'accompagnement des ayants-droit de la Mission de Reconversion des Officiers (MRO) de Défense mobilité (DM) ayant un projet de transition professionnelle dans le secteur aéronautique civile sur des postes de pilotes.
MINDEF/sga - défense mobilité
Organisation et animation des prestations collectives et individuelles d'accompagnement des ayants-droit de la Mission de Reconversion des Officiers (MRO) de Défense mobilité (DM) ayant un projet de transition professionnelle dans le secteur aéronautique civile sur des postes de pilotes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation et animation des prestations collectives et individuelles d'accompagnement des ayants-droit de la Mission de Reconversion des Officiers (MRO) de Défense mobilité (DM) ayant un projet de transition professionnelle dans le secteur aéronautique civile sur des postes de pilotes.
Numéro de référence: DEFMOB01-2025
Brève description:
“Organisation et animation des prestations collectives et individuelles d'accompagnement des ayants-droit de la Mission de Reconversion des Officiers (MRO)...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Objectif pilote
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Vision du marché de l'emploi dans le secteur aéronautique.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
“Clause relative au dispositif du militaire blessé (cf. CCAP).”
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations ont lieu dans les locaux de l'Administration (École Militaire) et dans les locaux du titulaire. Les prestations peuvent être en présentiel...”
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Adresse postale: Ministère des armées - Défense mobilité - École Militaire - Mission de Reconversion des Officiers (MRO)
1 Place Joffre
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique pondéré à 60 % (cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Coaching pilote
Description du marché:
“Entretien individuel sur les volets RH et métier.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations ont lieu dans les locaux de l'Administration (École Militaire) et dans les locaux du titulaire. Les prestations peuvent être en présentiel...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations ont lieu dans les locaux de l'Administration (École Militaire) et dans les locaux du titulaire. Les prestations peuvent être en présentiel,...”
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure adaptée ouverte services sociaux”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. CCAP et CCTP.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: 94114
Adresse postale: Défense mobilité 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or Fort de Montrouge-Arcueil
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: defense-mobilite-ressources-marches.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0179863822 📞
URL: https://www.defense.gouv.fr/defense-mobilite 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.defense.gouv.fr/defense-mobilite 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: La Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Département: 77008
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: 94114
Adresse postale: Défense mobilité 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or Fort de Montrouge-Arcueil
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: defense-mobilite-ressources-marches.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0179863822 📞
URL: https://www.defense.gouv.fr/defense-mobilite 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.defense.gouv.fr/defense-mobilite 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 146-503805 (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation et animation des prestations collectives et individuelles d'accompagnement des ayants-droit de la Mission de Reconversion des Officiers (MRO) de Défense mobilité (DM) ayant un projet de transition professionnelle dans le secteur aéronautique civile sur des postes de pilotes.
Numéro de référence: DEFMOB01-2025
Brève description:
“Organisation et animation des prestations collectives et individuelles d'accompagnement des ayants-droit de la Mission de Reconversion des Officiers (MRO)...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Objectif pilote
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Vision du marché de l'emploi dans le secteur aéronautique.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
“Clause relative au dispositif du militaire blessé (cf. CCAP).”
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations ont lieu dans les locaux de l'Administration (École Militaire) et dans les locaux du titulaire. Les prestations peuvent être en présentiel...”
Adresse postale: Ministère des armées - Défense mobilité - École Militaire - Mission de Reconversion des Officiers (MRO)
1 Place Joffre
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique pondéré à 60 % (cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Coaching pilote
Description du marché:
“Entretien individuel sur les volets RH et métier.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations ont lieu dans les locaux de l'Administration (École Militaire) et dans les locaux du titulaire. Les prestations peuvent être en présentiel...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations ont lieu dans les locaux de l'Administration (École Militaire) et dans les locaux du titulaire. Les prestations peuvent être en présentiel,...”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure adaptée ouverte services sociaux”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. CCAP et CCTP.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: 94114
Adresse postale: Défense mobilité 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or Fort de Montrouge-Arcueil
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: defense-mobilite-ressources-marches.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0179863822 📞
URL: https://www.defense.gouv.fr/defense-mobilite 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.defense.gouv.fr/defense-mobilite 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: La Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Département: 77008
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF/SGA - Défense mobilité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: 94114
Adresse postale: Défense mobilité 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or Fort de Montrouge-Arcueil
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: defense-mobilite-ressources-marches.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0179863822 📞
URL: https://www.defense.gouv.fr/defense-mobilite 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.defense.gouv.fr/defense-mobilite 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 146-503805 (2025-07-31)
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