ORGANISATION DE PRESTATIONS D’EXPEDITION DE COLIS ET DE PALETTES, COMPRENANT LA COLLECTE, L’ACHEMINEMENT ET LA LIVRAISON DEPUIS ET VERS LA FRANCE METROPOLITAINE, LES DROM-COM, L’EUROPE ET LE RESTE DU MONDE
Ministère de l'intérieur
L’accord-cadre porte sur l’organisation de prestations d’expédition de colis et de palettes, comprenant la collecte, l’acheminement et la livraison depuis et vers la France métropolitaine, les drom-com, l’Europe et le reste du monde.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-22 | Avis de marché |
| 2025-10-24 | Avis de marché |
| 2025-11-19 | Avis de marché |
| 2026-04-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation de prestations d’expedition de colis et de palettes, comprenant la collecte, l’acheminement et la livraison depuis et vers la france metropolitaine, les drom-com, l’europe et le reste du monde
Numéro de référence: PRA041357
Brève description:
“L’accord-cadre porte sur l’organisation de prestations d’expédition de colis et de palettes, comprenant la collecte, l’acheminement et la livraison depuis...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport de colis 📦
Valeur estimée hors TVA: 47 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Collecte, acheminement et livraison en express de colis depuis et vers la France métropolitaine, les DROM COM, l’Europe et le reste du monde. Les colis sont...”
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Informations complémentaires:
“Les prestations sont réalisées depuis et vers tout département de la France métropolitaine, tout département ou région d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique,...”
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Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sauf depuis et vers la Biélorussie et la Russie”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre comprend des prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l’initiative de l’acheteur. Ces prestations supplémentaires éventuelles...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (35 points) décomposée en six sous-critères : sous-critère n°1 : moyens dédiés au pilotage (9 points) - sous-critère n°2 : demande de prestation (8 points) - sous-critère n°3 : transport sécurisé (8 points) - sous-critère n°4 : délais (6 points) - sous-critère n°5 : services (2 points) - sous-critère n°6 : suivi d'exécution (2 points)
Critère de qualité (nom): Performance environnementale (10 points), décomposée en deux sous-critères : sous-critère n°1 : Précision de la donnée communiquée (8 points) - sous-critère n°2 : Évaluation / certification de l’outil de mesure par un tiers indépendant (2 points).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Collecte, acheminement et livraison en messagerie y compris en affrètement de palettes depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l’Europe et le...”
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Informations complémentaires:
“Les prestations sont réalisées depuis et vers tout département de la France métropolitaine, tout département ou région d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique,...”
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Informations sur les options
Description des options:
“L’accord-cadre comprend des prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l’initiative de l’acheteur. Ces prestations supplémentaires éventuelles...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 35 points, qui se décompose en cinq sous-critères, à savoir : sous-critère n°1 : services (9 points) - sous-critère n°2 : suivi d'exécution (8 points) - sous-critère n°3 : sécurité (7 points) - sous-critère n°4 : délais (6 points) - sous-critère n°5 : demande de prestation (5 points).
Critère de qualité (nom): Performance environnementale (10 points), décomposée en deux sous-critères, à savoir : sous-critère n°1 : précision de la donnée communiquée (8 points) - sous-critère n°2 : Évaluation / certification de l’outil de mesure par un tiers indépendant (2 points).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 12:15:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. En cas de groupement...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché se présente sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires exécuté à bons de commande, émis par l’acheteur selon ses besoins, en vertu des...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses d'exécution environnementales et sociales (insertion par l'activité) qui s'exécutent dans les conditions définies dans le...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 12001404800074
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33180153152 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2859397&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le ministère de l'Intérieur intervient en qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué sur le fondement de la convention conclue à...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; -...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 205-702120 (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation de prestations d’expedition de colis et de palettes, comprenant la collecte, l’acheminement et la livraison depuis et vers la france metropolitaine, les drom-com, l’europe et le reste du monde
Numéro de référence: PRA041357
Brève description:
“L’accord-cadre porte sur l’organisation de prestations d’expédition de colis et de palettes, comprenant la collecte, l’acheminement et la livraison depuis...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport de colis 📦
Valeur estimée hors TVA: 47 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Collecte, acheminement et livraison en express de colis depuis et vers la France métropolitaine, les DROM COM, l’Europe et le reste du monde. Les colis sont...”
Informations complémentaires:
“Les prestations sont réalisées depuis et vers tout département de la France métropolitaine, tout département ou région d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique,...”
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sauf depuis et vers la Biélorussie et la Russie”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre comprend des prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l’initiative de l’acheteur. Ces prestations supplémentaires éventuelles...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (35 points) décomposée en six sous-critères : sous-critère n°1 : moyens dédiés au pilotage (9 points) - sous-critère n°2 : demande de prestation (8 points) - sous-critère n°3 : transport sécurisé (8 points) - sous-critère n°4 : délais (6 points) - sous-critère n°5 : services (2 points) - sous-critère n°6 : suivi d'exécution (2 points)
Critère de qualité (nom): Performance environnementale (10 points), décomposée en deux sous-critères : sous-critère n°1 : Précision de la donnée communiquée (8 points) - sous-critère n°2 : Évaluation / certification de l’outil de mesure par un tiers indépendant (2 points).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Collecte, acheminement et livraison en messagerie y compris en affrètement de palettes depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l’Europe et le...”
Informations complémentaires:
“Les prestations sont réalisées depuis et vers tout département de la France métropolitaine, tout département ou région d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique,...”
Informations sur les options
Description des options:
“L’accord-cadre comprend des prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l’initiative de l’acheteur. Ces prestations supplémentaires éventuelles...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 35 points, qui se décompose en cinq sous-critères, à savoir : sous-critère n°1 : services (9 points) - sous-critère n°2 : suivi d'exécution (8 points) - sous-critère n°3 : sécurité (7 points) - sous-critère n°4 : délais (6 points) - sous-critère n°5 : demande de prestation (5 points).
Critère de qualité (nom): Performance environnementale (10 points), décomposée en deux sous-critères, à savoir : sous-critère n°1 : précision de la donnée communiquée (8 points) - sous-critère n°2 : Évaluation / certification de l’outil de mesure par un tiers indépendant (2 points).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 12:15:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. En cas de groupement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché se présente sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires exécuté à bons de commande, émis par l’acheteur selon ses besoins, en vertu des...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses d'exécution environnementales et sociales (insertion par l'activité) qui s'exécutent dans les conditions définies dans le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 12001404800074
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33180153152 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2859397&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le ministère de l'Intérieur intervient en qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué sur le fondement de la convention conclue à...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; -...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 205-702120 (2025-10-22)
Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 47 000 000 EUR 💰
Changements
Autres informations complémentaires
“Pour le lot n° 1 : un chiffre d’affaires annuel réalisé pour l’activité « transport » au cours des trois dernières années par le candidat devra être égal ou...”
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Source: OJS 2025/S 206-708829 (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 47 000 000 EUR 💰
Changements
Autres informations complémentaires
“Pour le lot n° 1 : un chiffre d’affaires annuel réalisé pour l’activité « transport » au cours des trois dernières années par le candidat devra être égal ou...”
Source: OJS 2025/S 206-708829 (2025-10-24)
Avis de marché (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 48 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 11:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-01 11:15:00.000 📅
Changements
Autres informations complémentaires
“Modification de l'annexe 1 du CCAP (Lot 1 : + 3établissements publics et Lot 2 : + 1 établissement public) / modification du montant estimatif du lot 1 qui...”
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Source: OJS 2025/S 225-774633 (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 48 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 11:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-01 11:15:00.000 📅
Changements
Autres informations complémentaires
“Modification de l'annexe 1 du CCAP (Lot 1 : + 3établissements publics et Lot 2 : + 1 établissement public) / modification du montant estimatif du lot 1 qui...”
Source: OJS 2025/S 225-774633 (2025-11-19)
Avis d'attribution de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L’accord-cadre porte sur l’organisation de prestations d’expédition de colis et de palettes, comprenant la collecte, l’acheminement et la livraison depuis et vers la France métropolitaine, les drom-com, l’Europe et le reste du monde.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Collecte, acheminement et livraison en express de colis depuis et vers la France métropolitaine, les drom com, l’Europe et le reste du monde Les colis sont...”
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Informations complémentaires:
“Les prestations sont réalisées depuis et vers tout département de la France métropolitaine, tout département ou région d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique,...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Sauf depuis et vers Biélorussie et Russie”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique = 35 points, qui se décompose en sous-critères suivants : sous-critère n°1, moyens dédiés au pilotage (9 points) ; sous-critère n°2, demande de prestation (8 points) ; sous-critère n°3, transport sécurisé (8 points) ; sous-critère n°4, délais (6 points) ; sous-critère n°5, services (2 points) ; sous-critère n°6, suivi d’exécution (2 points).
Critère de qualité (nom): Performance environnementale = 10 points, qui se décompose en sous-critères suivants : sous-critère n°1, précision de la donnée communiquée (8 points) ; sous-critère n°2, Évaluation / certification de l’outil de mesure par un tiers indépendant (2 points).
Description
Description du marché:
“Collecte, acheminement et livraison en messagerie y compris en affrètement de palettes depuis et vers la France métropolitaine, les drom com, l’Europe et le...”
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Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MAR150691
Date de conclusion du contrat: 2026-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Geodis d&e val de loire ocean
Numéro d'enregistrement national: 05420041500278
Adresse postale: ZAC des Papillons - 310 rue Morane Saulnier
Code postal: 37210
Commune postale: Parçay-Meslay
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Ceva air & ocean international se
Numéro d'enregistrement national: 55208853601543
Adresse postale: 4 à 6 rue des deux cèdres
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Région: Val-d’Oise 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 12001404800074
Code postal: 75008
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33180153152 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; - recours de pleine juridiction en contestation de la...”
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 072-251223 (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L’accord-cadre porte sur l’organisation de prestations d’expédition de colis et de palettes, comprenant la collecte, l’acheminement et la livraison depuis et vers la France métropolitaine, les drom-com, l’Europe et le reste du monde.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Collecte, acheminement et livraison en express de colis depuis et vers la France métropolitaine, les drom com, l’Europe et le reste du monde Les colis sont...”
Informations complémentaires:
“Les prestations sont réalisées depuis et vers tout département de la France métropolitaine, tout département ou région d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique,...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sauf depuis et vers Biélorussie et Russie”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique = 35 points, qui se décompose en sous-critères suivants : sous-critère n°1, moyens dédiés au pilotage (9 points) ; sous-critère n°2, demande de prestation (8 points) ; sous-critère n°3, transport sécurisé (8 points) ; sous-critère n°4, délais (6 points) ; sous-critère n°5, services (2 points) ; sous-critère n°6, suivi d’exécution (2 points).
Critère de qualité (nom): Performance environnementale = 10 points, qui se décompose en sous-critères suivants : sous-critère n°1, précision de la donnée communiquée (8 points) ; sous-critère n°2, Évaluation / certification de l’outil de mesure par un tiers indépendant (2 points).
Description
Description du marché:
“Collecte, acheminement et livraison en messagerie y compris en affrètement de palettes depuis et vers la France métropolitaine, les drom com, l’Europe et le...”
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MAR150691
Date de conclusion du contrat: 2026-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Geodis d&e val de loire ocean
Numéro d'enregistrement national: 05420041500278
Adresse postale: ZAC des Papillons - 310 rue Morane Saulnier
Code postal: 37210
Commune postale: Parçay-Meslay
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Ceva air & ocean international se
Numéro d'enregistrement national: 55208853601543
Adresse postale: 4 à 6 rue des deux cèdres
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Région: Val-d’Oise 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 12001404800074
Code postal: 75008
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33180153152 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; - recours de pleine juridiction en contestation de la...”
Source: OJS 2026/S 072-251223 (2026-04-10)
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