OPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 50 COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE LOT 2 : 13 ERP SITUES A AIX-EN-PROVENCE CABRIES GIGNAC MARIGNANE ROGNAC VELAUX VITROLLES SEPTEMES LES VALLONS

Description des motifs d'exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP)

Informations complémentaires

Le marché est alloti en 7 lots et la présente consultation ne concerne que le lot 2 (les autres lots feront l'objet de consultations ultérieures). Les lots géographiques N°1, 3 et 4 feront l'objet de deux lots, lot 1- Ascenseurs et lot 2- Aménagement des équipements existants. Le présent marché est alloti en quatre lots géographiques (Arles etc…). Les lots géographiques N°1 (ARLES - ISTRES-MIRAMAS ORGON- SAUSSET LES PINS), 3 (MARSEILLE NORD ET ALLAUCH) et 4 (AURIOL-FUVEAU GARDANNE-LA CIOTAT-ROQUEVAIRE-ROUSET-MARSEILLE) feront l'objet de deux lots(un lot ascenseurs et un lot Aménagement des équipements existants). Pour le lot géographique 2 (AIX-EN-PROVENCES-CABRIES-GIGNAC-MARIGNANE-ROGNAC-VELAUX VITROLLES- SEPTEMES LES VALLONS), en raison d'une imbrication complexe avec les aménagements des équipements existants il n'est pas possible de créer un lot ascenseur sans rendre les prestations techniquement plus complexes en site occupé tout en garantissant un niveau de sécurité suffisant pour les élèves. Ce lot Ascenseurs, peu attractif en montant financier, nécessiterait un renforcement de l'OPC et rendrait plus complexe les opérations de réceptions. Ces éléments engendreraient également un allongement de la durée d'exécution des prestations en raison des arrêts et reprises entre les lots, ce qui induirait en conséquence un surcoût financier de l'opération. Il est décidé que le pouvoir adjudicateur limite l'attribution à deux lots géographiques maximum par candidat. En conséquence, l'attribution du présent lot 2 est inclue dans la limitation du nombre de lots lors du lancement des procédures suivantes. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots sur l'ensemble des consultations (présente et à venir). Les candidats ne sont pas autorisés à proposer des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être attribués. La limitation du nombre maximum de lots attribués à un candidat ne s'applique pas pour les lots « ascenseurs et appareils élévateurs » soit les lots N° 1.1 ; N° 3.1 et N° 4.1. Ces lots ne sont pas comptabilisés dans la limitation (relative aux lots d'aménagement des équipements existants). Pour les lots d'aménagement des équipements existants, soit les lots N° 1.2 ; N° 2 ; N° 3.2 et N° 4.2, le nombre maximum de lots attribués à un candidat est fixé à 2. Valeur en base de l'estimation : novembre 2024 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement groupement. En cas de groupement conjoint le mandataire solidaire sera solidaire. Renseignements complémentaires max 10j avant DLRO. Modifications DCE max 6j avant DLRO. Critères de sélection Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Un niveau minimum de chiffre d'affaires de 6 000 000Euros TTC est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2024 - 2023 et 2022. Veillez à préciser le statut des effectifs présentés : salariés ou personnels intérimaires Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années entendues comme 2024 - 2023 - 2022 - 2021 et 2020. Le titulaire devra disposer d'une certification « amiante » justifiant de sa capacité à réaliser ces travaux dits de sous-section 3. La certification « Traitement de l'amiante » devra être délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC pour délivrer ces certifications

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.