OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION SO_INST (SO0) : INSTALLATIONS DE CHANTIER - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - MARCHE N°2025-055 : LOT 2C - NETTOYAGE, UTILITES PLOMB ET GESTION DES DECHETS DE CHANTIER

Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.

Qui ?

• Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-25	Avis de marché
2025-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION SO_INST (SO0) : INSTALLATIONS DE CHANTIER - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - MARCHE N°2025-055 : LOT 2C - NETTOYAGE, UTILITES PLOMB ET GESTION DES DECHETS DE CHANTIER
Numéro de référence: 2025-055
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne: 2025-055
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché composite. Il comprend une partie ordinaire conclue à prix global et forfaitaire et une partie passée sous la forme d'un accord-cadre, exécutée par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 Euros HT pour la durée du marché. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale de 36 mois, hors période de préparation. Par décision expresse, il pourra être renouvelé 2 fois par périodes de six mois. Visite préalable obligatoire avant la remise de l'offre (voir RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-4 du code de la commande publique portant sur la livraison de fournitures complémentaires.

Produits/services supplémentaires:

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Adresse postale: Quai de l'Archevêché
Code postal: 75004
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Les sous-critères et leur pondération sont précisés dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 2 000 000 Euros HT sur chacun des trois derniers exercices disponibles, en ce qui concerne le domaine d'activité faisant l'objet du marché : nettoyage, utilités plomb et gestion des déchets de chantier.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

liste des prestations similaires exécutés au cours des trois dernières années. La liste devra au minimum comprendre : *Des prestations de nettoyage dans un contexte de contrainte plomb ; *Des prestations de nettoyage de chantier.

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public charge de la conservation et de la restauration de la cathedrale notre-dame de paris
Numéro d'enregistrement national: 20009077700026
Département: Paris
Adresse postale: Quai de l'Archevêché
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@rndp.fr 📧
Téléphone: 0672544846 📞
URL: https://rebatirnotredamedeparis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2823123&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2823123&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-494736 (2025-07-25)

Avis de marché (2025-09-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 081ffb56-852a-4569-928e-69bb527373ff-01
Source: OJS 2025/S 168-575636 (2025-09-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)