OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION 00 (SO_INST) : INSTALLATIONS DE CHANTIER - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - MARCHE 2025-054 - LOT 2B : INSTALLATIONS DE CHANTIER

Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.

Qui ?

• Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION 00 (SO_INST) : INSTALLATIONS DE CHANTIER - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - MARCHE 2025-054 - LOT 2B : INSTALLATIONS DE CHANTIER
Numéro de référence: 2025-054
Brève description:

OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION 00 (SO_INST) : INSTALLATIONS DE CHANTIER - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - MARCHE 2025-054 - LOT 2B : INSTALLATIONS DE CHANTIER

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de préparation de chantier 📦
Description
Identifiant interne: 2025-054
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché composite, comprenant une partie ordinaire conclue à prix global et forfaitaire et une partie passée sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. La partie du marché relevant de l'accord cadre est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 000 000 Euros HT sur la durée du marché (reconductions comprises). Le présent marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire. Visite préalable obligatoire avant remise de l'offre (voir RC)

Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures 📦
Adresse postale: Quai de l'Archevêché
Code postal: 75004
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 3 000 000 Euros HT sur chacun des trois derniers exercices disponibles, en ce qui concerne le domaine d'activité faisant l'objet du marché : installations de chantier

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution des maîtres d'ouvrages pour les travaux les plus importants (qui pourront être remplacées par une attestation sur l'honneur du candidat). La liste devra comprendre au minimum les prestations suivantes : *Gestion générale d'installations de chantier (travaux de modifications de clôtures de chantier, gestion de la maintenance d'installations similaires avec celles prévues au CCTP, de signalétique chantier, d'installation de bungalows, etc.) *Travaux de construction de dalles de cheminement de chantier (VRD). *Gestion d'une équipe et d'engins pour manutention chantier.

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Numéro d'enregistrement national: 20009077700026
Département: Paris
Adresse postale: Quai de l'Archevêché
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@rndp.fr 📧
Téléphone: 0672544846 📞
URL: https://rebatirnotredamedeparis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2822953&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2822953&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-489941 (2025-07-25)

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