Avis de marché (2025-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: OPC Urbain - renouvellement urbain NPNRU Belle-Beille et Monplaisir à Angers
Numéro de référence: A25DADTVFOPCU
Brève description:
“Mission d'ordonnancement pilotage et coordination urbaine (OPCU) des quartiers de Monplaisir et Belle-Beille à Angers pour la période 2026-2032”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet📦 Description
Description du marché:
“Mission d'ordonnancement pilotage et coordination urbaine (OPCU) des quartiers de Monplaisir et Belle-Beille à Angers pour la période 2026-2032”
Durée de l'accord: 86 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pour les sous-critères de pondératations se réferer au règlement de la consultation (RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2 ou formulaire DUME-S.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations réalisées au cours des quatre dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations réalisées au cours des quatre dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Une déclaration indiquant le nombre moyen annuel du personnel d'encadrement.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1) ou formulaire DUME-S.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (ou DC1 – case à cocher en F1) ou formulaire DUME-S. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L’acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu’il soit besoin...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L’acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu’il soit besoin de rechercher la faute d’un des cotraitants en cas de problème d’exécution.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Rémunération des prestations par des prix mixtes révisables annuellement.
Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Rémunération des prestations par des prix mixtes révisables annuellement.
Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d’Angers Loire Métropole complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, ou non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Avance dans les conditions prévues au contrat, sous réserves de constituer une garantie à 1ere demande couvrant 100% du montant de l’avance.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-410519 (2025-06-23)