Nettoyage et prestations complémentaires des locaux administratifs et des résidences à destination des personnes âgées du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris en 3 lots.

Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux des services administratifs du CASVP (services centraux et services déconcentrés) ainsi que des parties communes et autres divers locaux des résidences à destination des personnes âgées gérées par le CASVP. Les prestations attendues sont les suivantes : - Le nettoyage des locaux. - La sortie et la rentrée de conteneurs poubelles. - La désinfection des points de contact et des sanitaires. - Le contrôle de la qualité d'exécution des différentes prestations. - Le suivi de la qualité du marché (traitement des réclamations…). - L'accompagnement à l'établissement des plans de prévention des différents sites. - Le suivi administratif et financier du marché. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - Services administratifs et déconcentrés (arrondissements parisiens) du CASVP. - Résidences à destination des personnes âgées (arrondissements parisiens, Neuilly sur Seine et Boulogne Billancourt).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.

Qui ?

• Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-13	Avis de marché
2025-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et prestations complémentaires des locaux administratifs et des résidences à destination des personnes âgées du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris en 3 lots.
Numéro de référence: NETLOCAUX2025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Nettoyage des résidences à destination des personnes âgées des arrondissements Centre, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 19 et 20 de Paris par une structure d'insertion par l'activité économique.
Description du marché:

Nettoyage des résidences à destination des personnes âgées des arrondissements Centre, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 19 et 20 de Paris par une structure d'insertion par l'activité économique.

Informations complémentaires:

En application de l'article 2113-13 du code de la commande publique, le lot 1 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique telles que les régie de Quartier (RQ) les entreprises d'insertion (EI) , les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ; les associations intermédiaires (AI) ; les ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Pour le lot 1: Les montants minimum et maximum par période de 2 ans sont les suivants : montant minimum 208 000 Euros HT et montant maxi 1 105 000 Euros HT Soit pour 4 ans, la durée totale du marché: montant minimum 416 000 Euros HT et montant maxi 2 210 000 Euros HT

Produits/services supplémentaires: Services de manutention de conteneurs 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Nettoyage des locaux administratifs des arrondissements Centre, 5, 9, 10, 11, 12, 13, 20, et des résidences à destination des personnes âgées des arrondissements 5 et 9 de Paris.
Description du marché:

Nettoyage des locaux administratifs des arrondissements Centre, 5, 9, 10, 11, 12, 13, 20, et des résidences à destination des personnes âgées des arrondissements 5 et 9 de Paris.

Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum par période de 2 ans sont les suivants : montant minimum 1 300 000Euros HT et montant maxi 5 460 000 Euros HT Soit pour 4 ans, la durée totale du marché: montant minimum 2 600 000 Euros HT et montant maxi 10 920 000 Euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 :Nettoyage des locaux administratifs des arrondissements 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 19, et des résidences à destination des personnes âgées des arrondissements 6, 7, 8, 15, 16, 18 de Paris, ainsi que de Neuilly sur Seine et de Boulogne Billancourt.
Description du marché:

Nettoyage des locaux administratifs des arrondissements 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 19, et des résidences à destination des personnes âgées des arrondissements 6, 7, 8, 15, 16, 18 de Paris, ainsi que de Neuilly sur Seine et de Boulogne Billancourt.

Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum par période de 2 ans sont les suivants : montant minimum 650 000 Euros HT et montant maxi 3 250 000 Euros HT Soit pour 4 ans, la durée totale du marché: montant minimum 1 300 000 Euros HT et montant maxi 6 500 000 Euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : lot 1 et lot 2 : Paris (75) lot 3: Paris (75) et les Hauts-de-Seine (92).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d'enregistrement national: 26750004902888
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement - Bureau des achats
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie-Hélène BIENFAIT
Courrier électronique: marie-helene.bienfait@paris.fr 📧
Téléphone: 01 44 68 64 18 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché, passé en appel d'offre ouvert est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande en application des articles R.2162-12 et R2162-14 du code de la commande publique. Sur le fondement de l'article R2162-2 du Code de la commande publique, le marché fixe tous les termes pour l'exécution par bons de commande. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE , CCAP, CCTP et leurs annexes) . Pour les lots 1, 2 et 3 des visites de locaux devront être effectuées, leurs modalités sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation (RC).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-759558 (2025-11-13)

Avis de marché (2025-12-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

La date limite de remise des offres initialement prévue le lundi 15 décembre 2025 12h00 a été reportée au vendredi 19 décembre 2025 12h00. Les autres modalités de la consultation demeurent inchangées.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5bc2f1a8-08c2-4b48-ad5d-cb3d89f6626a-01
Source: OJS 2025/S 236-811358 (2025-12-04)

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