Nettoyage et le maintien en état de propreté des parties communes du patrimoine immobilier

OPH Habitat Drouais

Nettoyage et le maintien en état de propreté des parties communes du patrimoine immobilier (lots 1 et 2) et du siège social et locaux annexes / Vitrerie grande hauteur (lot 3)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.

Qui ?

• OPH Habitat Drouais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-19	Avis de marché
2025-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et le maintien en état de propreté des parties communes du patrimoine immobilier
Numéro de référence: PPP24S-24/5110/2025-FCS-0002
Brève description:

Nettoyage et le maintien en état de propreté des parties communes du patrimoine immobilier (lots 1 et 2) et du siège social et locaux annexes / Vitrerie grande hauteur (lot 3)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 2025-FCS-0041_1
Titre: Centre-Ville - Oriels/Croix Tiénac/Lièvre d’Or – Bâtes – Tabellionne/Vauvettes (236 entrées)
Description du marché:

Nettoyage et le maintien en état de propreté des parties communes des résidences (236 entrées) localisées à Dreux et Vernouillet (28)

Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine situé à Dreux et Vernouillet (28)
Adresse postale: 32 Avenue Kennedy
Code postal: 28100
Ville: Dreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Date de fin: 2029-05-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot comporte une tranche optionnelle.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-FCS-0041_2
Titre: Lot 2 Sainte Eve / Le Moulec (30 entrées) - réservé
Description du marché:

Nettoyage et le maintien en état de propreté des parties communes des résidences (30 entrées) localisées à Dreux (tranche ferme) et Prestations de surentretien (tranche optionnelle)

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-FCS-0041_3
Titre: Siège social et locaux annexes / Vitrerie grande hauteur
Description du marché:

Nettoyage et le maintien en état de propreté des bureaux et locaux annexes de l'Habitat Drouais et des vitres de grande hauteur à Dreux

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-07 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * Extrait Kbis de moins de 3 mois

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Habitat Drouais
Numéro d'enregistrement national: 39344888100028
Adresse postale: 32 Avenue JF Kennedy
Code postal: 28100
Commune postale: Dreux
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Corinne MESNIL
Courrier électronique: secretariat.dg@habitat-drouais.fr 📧
Téléphone: +33 237386061 📞
URL: http://www.habitat-drouais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le lot 02 est réservé aux opérateurs économiques qui répondent à la fois aux conditions de l'article L2113-12 du CCP (Entreprises adaptées (EA) et Etablissements et Services d'Aides par le Travail (ESAT)) et aux conditions de l'article L2113-13 du CCP (Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE)).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d’Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-115432 (2025-02-19)

Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP24S-24/5160/2025-FCS-0002
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

5.Lot 5.1.15 Techniques Accord cadre : oui

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
Nouvelle valeur
Texte:

5.Lot 5.1.15 Techniques Accord cadre : pas d'accord cadre

Autres informations complémentaires

Les documents du marché ont été modifiés le 06/03/25 pour tenir compte de la technique d'achat de chaque lot accord cadre composite (lot 1 et 2) marché ordinaire (lot 3)

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ae8bdea4-fd71-478f-861c-0eccdc50eed3-01
Source: OJS 2025/S 048-153165 (2025-03-06)

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