Nettoyage et entretien ménager des bâtiments municipaux de la ville du Bourget et ses prestations annexes

mairie du bourget

Nettoyage et entretien ménager des bâtiments municipaux de la ville du Bourget et ses prestations annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-23 Avis de marché
2025-08-27 Avis de marché
2025-10-31 Avis de marché
2026-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et entretien ménager des bâtiments municipaux de la ville du Bourget et ses prestations annexes
Numéro de référence: 2025-053
Brève description:
Nettoyage et entretien ménager des bâtiments municipaux de la ville du Bourget et ses prestations annexes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne: 2025-053
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal de la ville du Bourget
Adresse postale: Mairie du Bourget
65 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 93350
Ville: Le bourget
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est conclu pour une durée d'1 (UN) an à compter de sa date de notification au Titulaire, reconductible tacitement 3 (TROIS) fois pour la même période.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères retenus pour le jugement de la valeur technique (60pts) des offres sont pondérés de la manière suivante : - Moyen humain spécifiquement dédié (nettoyage des locaux et lavage des vitres), leur niveau de qualification, et l'organisation de l'équipe par site. Les mesures pour pallier les absences, les congés et l'interlocuteur dédié ; Répartition des volumes horaires mensuels. Le taux d'encadrement ; Gestion des absences: 25pts - Moyen matériel spécifiquement dédié (mécanique et manuel) à chaque type de prestation (nettoyage et lavage des vitres) détaillé par site ; Liste des produits prévus pour les prestations de nettoyage, de remise en état et de vitrerie ; Caractéristiques techniques des distributeurs à installer sur chaque site, la méthodologie et le planning effectif de déploiement à compter de la date de notification du marché : 20pts Politique QSE (Contrôles, suivi des prestations, santé et sécurité, formation des agents, politique proposée pour le développement durable). Mesures prises pour diminuer l'impact environnemental des prestations (déplacements, déchets, consommation : 15pts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 65 Avenue de la Division Leclerc
Ville: Le Bourget

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-22 23:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat (formulaire DC1) : ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il doit être entièrement complété par la personne habilitée à engager la société candidate au présent marché. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire, qui sera explicitement désigné par les membres du groupement). Déclaration du candidat (ou formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ce formulaire est disponible sur le site de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse indiquée ci-dessus et doit être entièrement complété) dûment complétée (en cas de groupement d'entreprise un DC2 par entreprise). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société : extrait de Kbis de moins de 3 mois ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant (pouvoir en chaine).
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Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité comportant les montants des garanties.
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Certificats de qualification professionnelle, le cas échant. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Bourget
Numéro d'enregistrement national: 21930013400018
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 65 Ave de la Division LECLERC
Code postal: 93351
Commune postale: Le Bourget cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: htajeshwar@ville-lebourget.fr 📧
Téléphone: 0148388259 📞
URL: https://www.le-bourget.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 261687-2025
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats ont l'obligation de participer à une visite sur site afin de prendre connaissance des lieux d'exécution et ainsi proposer une offre parfaitement cohérente au regard des particularités de chaque site. La visite est obligatoire. Voir article 7.3 du règlement de consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le code de justice administrative français est consultable sur le site internet Legifrance, le service public de la diffusion du droit à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé-recours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-409014 (2025-06-23)
Avis de marché (2025-08-27)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-01 23:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la date limite de remise des offres au 10/09/2025 à 12h00.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 621d6ae8-0797-4b88-9818-2b8de82fddfc-01
Source: OJS 2025/S 165-566028 (2025-08-27)
Avis de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance - Nettoyage et entretien ménager des bâtiments municipaux de la ville du Bourget et ses prestations annexes
Numéro de référence: 2026-007
Brève description:
Relance - Nettoyage et entretien ménager des bâtiments municipaux de la ville du Bourget et ses prestations annexes
Description
Identifiant interne: 2026-007
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 60 points Moyen humain spécifiquement dédié (nettoyage des locaux et lavage des vitres), leur niveau de qualification, et l'organisation de l'équipe par site. Les mesures pour pallier les absences, les congés et l'interlocuteur dédié ; Répartition des volumes horaires mensuels. Le taux d'encadrement ; Gestion des absences : 25 pts Moyen matériel spécifiquement dédié (mécanique et manuel) à chaque type de prestation (nettoyage et lavage des vitres) détaillé par site ; Liste des produits prévus pour les prestations de nettoyage, de remise en état et de vitrerie ; Caractéristiques techniques des distributeurs à installer sur chaque site, la méthodologie et le planning effectif de déploiement à compter de la date de notification du marché : 20 pts Politique QSE (Contrôles, suivi des prestations, santé et sécurité, formation des agents, politique proposée pour le développement durable). Mesures prises pour diminuer l'impact environnemental des prestations (déplacements, déchets, consommation, …) : 15 pts

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il comporte des prestations réglées au forfait en ce qui concerne les prestations de nettoyage des locaux et de nettoyage des vitres dans le cadre du marché conformément aux stipulations du cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Le montant forfaitaire annuel alloué au marché est de 390 000,00 Euros TTC. Les prestations de nettoyage dites « exceptionnelles » feront l’objet d’un accord-cadre avec un maximum annuel de 20 000 € HT. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, conformément à l’article R. 2162-13 du code de la commande publique.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-20 23:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Le bourget cedex
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@ville-lebourget.fr 📧
Téléphone: +33148388259 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1fO4hWHEOv 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 566028-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La visite n'est pas obligatoire pour les candidats ayant réalisé la visite lors des précédentes consultations lancées et déclarées infructueuses. Les attestations fournies lors des précédentes visites doivent être jointes au DCE.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Téléphone: +330149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le code de justice administrative français est consultable sur le site internet Legifrance, le service public de la diffusion du droit à l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique télé-recours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 212-728787 (2025-10-31)
Avis d'attribution de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 324989.65 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-007
Date de conclusion du contrat: 2026-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 324989.65 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 2026-007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: S.a.s pulita
Nom et adresse du contractant
Nom: S.a.s pulita
Numéro d'enregistrement national: 49386370800050
Adresse postale: 31
rue de la Division du Général Leclerc
Code postal: 94250
Commune postale: Gentilly
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 022-074042 (2026-01-30)
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