NETTOYAGE, ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNS, D'HEBERGEMENT ET D'HOTELLERIE AU PROFIT DU GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT DE CREIL - Base Aérienne 921 de Taverny

Plateforme Commissariat Est (Metz)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.

Qui ?

• Plateforme Commissariat Est (Metz)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: NETTOYAGE, ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNS, D'HEBERGEMENT ET D'HOTELLERIE AU PROFIT DU GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT DE CREIL - Base Aérienne 921 de Taverny
Numéro de référence: DAF_2024_001220
Brève description:

NETTOYAGE, ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNS, D'HEBERGEMENT ET D'HOTELLERIE AU PROFIT DU GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT DE CREIL - Base Aérienne 921 de Taverny

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Nettoyage, entretien des locaux communs au profit du GSC de CREIL pour la Base Aérienne (BA) 921 Taverny
Valeur estimée hors TVA: 421 750 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Nettoyage, entretien des locaux communs au profit du GSC de CREIL pour la Base Aérienne (BA) 921 Taverny

Informations complémentaires:

L'exécution des prestations commencera le 01/12/2025, ou au lendemain de sa notification si celle-ci est postérieure. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre deux (2) fois. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 42 mois. Pour rappel, le montant maximum annuel contractuel (pour les prestations à la demande) est fixé à 45 000,00 euros HT.

Code postal: 95150
Ville: Taverny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Socio-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Nettoyage, entretien des locaux des bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie au profit du GSC de CREIL pour la Base Aérienne (BA) 921 Taverny
Valeur estimée hors TVA: 192 500 EUR 💰
Description du marché:

Nettoyage, entretien des locaux des bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie au profit du GSC de CREIL pour la Base Aérienne (BA) 921 Taverny

Informations complémentaires:

Code postal: 95550
Ville: Bessancourt
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

L'attribution du marché nécessite l'obtention d'un avis de sécurité favorable suite au contrôle primaire de la personne morale. L'absence de celui-ci après quatre (4) mois suivant la date limite de remise de candidatures (DLRC) pourra être considérée par le Pouvoir Adjudicateur (PA) comme un refus d'agrément. La procédure d'appel à candidatures suivra son cours en conséquence, sans indemnisation du candidat évincé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plateforme Commissariat Est (Metz)
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld CS 82004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz cedex 1
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. EL MAZIANE Abdellah
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0387155222 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution sont indiqués dans l'article 6 de l'appel à candidatures. Référence du dossier : DAF_2024_001220

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175400050000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-131428 (2025-02-26)

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