Nettoyage du service de la restauration et prestations annexes au profit de l'HNIA Percy
Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Nettoyage du service de la restauration et prestations annexes au profit de l'HNIA Percy (3 postes : poste 1 : Nettoyage et désinfection des locaux, surfaces, mobiliers et matériels du service de la restauration, poste 2 : Nettoyage de la vaisselle du service restauration et poste 3 : Prestations exceptionnelles).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-06 | Avis de marché |
| 2025-08-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage du service de la restauration et prestations annexes au profit de l'HNIA Percy
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations complémentaires:
Code postal: 92140
Ville: Clamart
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-28 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Ce critère analyse le technique et la qualité - se référer au R.C.
Ce critère analyse le développement durable - se référer au R.C.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux documents de la consultation
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Numéro d'enregistrement national:
Département: Loiret
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau Route de St Lyé
TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury les aubrais cedex
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melisande.bardieu@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0238607455 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-152852 (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage du service de la restauration et prestations annexes au profit de l'HNIA Percy
Numéro de référence:
DAF_2025_000006
Brève description:
Nettoyage du service de la restauration et prestations annexes au profit de l'HNIA Percy (3 postes : poste 1 : Nettoyage et désinfection des locaux, surfaces, mobiliers et matériels du service de la restauration, poste 2 : Nettoyage de la vaisselle du service restauration et poste 3 : Prestations exceptionnelles).
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Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Description du marché:
Nettoyage du service de la restauration et prestations annexes décomposées en 3 postes :
- Poste 1 : Nettoyage et désinfection des locaux, surfaces, mobiliers et matériels du service de la restauration ;
- Poste 2 : Nettoyage de la vaisselle du service restauration ;
- Poste 3 : Prestations exceptionnelles.
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Le marché est renouvelé au 1er janvier de chaque année sans dépasser 4 reconductions.
Seul le poste 3 fait l'objet de bons de commande.
Adresse postale: 2 rue du lieutenant Raoul Batany
Code postal: 92140
Ville: Clamart
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-28 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Ce critère analyse le technique et la qualité - se référer au R.C.
Ce critère analyse le développement durable - se référer au R.C.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Prestations décomposées en 3 postes :
- Poste 1 : Nettoyage et désinfection des locaux, surfaces, mobiliers et matériels du service de la restauration ;
- Poste 2 : Nettoyage de la vaisselle du service restauration ;
- Poste 3 : Prestations exceptionnelles.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux documents de la consultation
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les postes de 1 à 2 sont forfaitaires. Le poste 3 est à bons de commande.
La partie financière est traitée via CHORUS.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Département: Loiret
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau Route de St Lyé
TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury les aubrais cedex
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melisande.bardieu@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0238607455 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément à la réglementation le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-152852 (2025-03-06)
Avis d'attribution de marché (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène
📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 55 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: HNIA Percy
101 avenue Henri Barbusse BP46
Code postal: 92141
Ville: Clamart Cedex
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère techniques/qualités analysé via 5 sous critères (gestion/organisation des prestations, protocoles/moyens, suivi des prestations, qualifications/formations et encadrement).
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère développement durable analysé via 3 sous-critères (plan de progrès, RSE et laïcité)
Critère de qualité (pondération): 5
Description
Adresse postale: 101 avenue Henri Barbusse BP 406
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atalian propreté
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian proprete
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 Rue Ampère
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0646542529 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des approvisionnement en produits de santé des Armées
Numéro d'enregistrement national:
Département: Loiret
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau route de Saint Lyé TSA 20003
Commune postale: Fleury les Aubrais Cedex
Point de contact: Mme Bardieu
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juadm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage du service de la restauration et prestations annexes au profit de l'HNIA Percy décomposé en 3 postes :
- poste 1 : nettoyage et désinfection des locaux, surfaces, mobiliers et matériels du service de la restauration ;
- poste 2 : nettoyage de la vaisselle du service de la restauration ;
- poste 3 : prestations exceptionnelles.
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Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 55 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
La prestation est décomposée en 3 postes :
- poste 1 : Nettoyage et désinfection des locaux, surfaces, mobiliers et matériels du service de la restauration ;
- poste 2 : Nettoyage de la vaisselle du service de la restauration ;
- poste 3 : Prestations exceptionnelles.
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Le marché est d'une durée de 48 mois à compter de la date de notification. Le début d'exécution est fixé au 28/10/2025.
Le marché est un marché mixte. Le poste 1 et 2 sont forfaitaires ; le poste 3 est à bon de commande avec un maxi fixé à 55 000 Euros HT.
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101 avenue Henri Barbusse BP46
Code postal: 92141
Ville: Clamart Cedex
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère techniques/qualités analysé via 5 sous critères (gestion/organisation des prestations, protocoles/moyens, suivi des prestations, qualifications/formations et encadrement).
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère développement durable analysé via 3 sous-critères (plan de progrès, RSE et laïcité)
Critère de qualité (pondération): 5
Description
Adresse postale: 101 avenue Henri Barbusse BP 406
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Atalian propreté
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atalian propreté
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian proprete
Numéro d'enregistrement national:
39950664100501
Adresse postale: 56 Rue Ampère
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0646542529 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des approvisionnement en produits de santé des Armées
Numéro d'enregistrement national:
15100002301258
Département: Loiret
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau route de Saint Lyé TSA 20003
Commune postale: Fleury les Aubrais Cedex
Point de contact: Mme Bardieu
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juadm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La publication de l'avis d'attribution déclenche le délai de recours de 31 jours du référé contractuel.
Source: OJS 2025/S 155-533728 (2025-08-12)
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