Avis de marché (2025-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage du Port de Commerce de Saint-Barthélemy
Reference number: 25MF07
Brève description:
“Nettoyage du Port de Commerce de Saint-Barthélemy”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de nettoyage📦 Description
Description du marché:
“Nettoyage du Port de Commerce de Saint-Barthélemy”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou...”
Liste et brève description des conditions
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers -
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 590384900📞
Fax: +33 590819670 📠 Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers -
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 590384900📞
Fax: +33 590819670 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers -
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 590384900📞
Fax: +33 590819670 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
• Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
• Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA).
• Référé contractuel après la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ).
• Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, N°358994.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-095514 (2025-02-10)