Nettoyage des voies et espaces publics sur le territoire de la communauté d'agglomération Plaine Vallée

Communauté d'agglomération Plaine Vallée

Le présent marché a pour objet le nettoiement urbain des espaces publics, des zones d'activités et des parkings situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée (CAPV). Les voiries à nettoyer sont situées sur les communes d'Attainville, Bouffémont, Domont, Ezanville, Margency, Moisselles, Piscop et Saint-Brice-sous-Forêt. Les zones d'Activités et parkings sont situés sur les communes d'Andilly, Deuil-la-Barre, Domont, Ezanville, Groslay, Montmagny, Montmorency, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien et Soisy-sous-Montmorency. Il est précisé que le marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes et est signé par le représentant de la communauté d'agglomération pour le compte des membres du groupement (CAPV, Attainville, Bouffémont, Domont, Ezanville, Margency, Moisselles, Piscop et Saint-Brice-sous-Forêt).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-28.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Plaine Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-28	Avis de marché
2026-01-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des voies et espaces publics sur le territoire de la communauté d'agglomération Plaine Vallée
Numéro de référence: AO_2025-21
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 137 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Nettoyage mécanique des voies et espaces publics
Valeur estimée hors TVA: 752 500 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Ce lot comprend le nettoyage des caniveaux, chaussées, banquettes de stationnement, trottoirs, pistes cyclables, parkings de surface, espaces piétonniers, places publiques, abords des marchés et intègre la collecte des feuilles mortes et l'évacuation des déchets. Les espaces concernés sont : les voies situées sur le territoire des communes d'Attainville, Bouffémont, Domont, Ezanville, Margency, Moisselles, Piscop et Saint-Brice-sous-Forêt (linéaire global annuel : 3 388 879m / surface globale annuelle = 617 270 mètres carrés). Les zones d'activités et parkings gérés par la communauté d'agglomération sur l'ensemble des communes (linéaire global annuel : 233 764m / surface globale annuelle = 648 620 mètres carrés)

Informations complémentaires:

Le lot n° 1 du marché est soumis à l'obligation de reprise de personnel en application des dispositions de l'article L 1224-1 et suivants du code du travail ou de la convention collective applicable. La liste du personnel affecté par le Titulaire en charge des prestations de propreté urbaine est communiquée à l'ensemble des candidats (tableau « Liste du personnel affecté » figurant au titre des pièces du dossier de consultation des entreprises). Les candidats feront leur affaire de l'application éventuelle de ces dispositions.

Adresse postale: Attainville, Bouffémont, Domont, Ezanville, Margency, Moisselles, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt
Code postal: 95230
Ville: Val d'Oise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-02 📅
Date de fin: 2027-05-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Ramassage des détritus et vidage des corbeilles des voies et espaces publics.
Valeur estimée hors TVA: 385 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations relevant de ce lot sont : le ramasse des papiers et détritus, le ramassage ou balayage des déjections canines, la suppression de toute situation dangereuse, le vidage des corbeilles, le rassemblement des sacs et déchets. Les espaces concernés sont les voies situées sur le territoire des communes de Bouffémont, Domont et Saint-Brice-sous-forêt et les zones d'activités et parkings gérés par la communauté d'agglomération (linéaire global annuel : 6 547 398m / surface globale annuelle = 2 957 292 mètres carrés).

Informations complémentaires:

Conformément à l’article L.2113-12 du code de la commande publique, le lot n° 2 du marché sera réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Adresse postale: Andilly, Deuil-la-Barre, Domont, Ezanville, Groslay, Moisselles, Montmagny, Montmorency, Piscop Saint-Brice-sous-Forêt, Saint Gratien, Soisy-sous-Montmorency
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Andilly, Attainville, Bouffémont, Deuil-la-Barre, Domont, Ezanville, Groslay, Margency, Moisselles, Montmagny, Montmorency, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint Gratien et Soisy-sous-Montmorency

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure d'appel d'offres ouvert. Le dossier de la consultation est mis à disposition sur le profil acheteur mentionné au présent avis. Les modalités de participation sont explicitées dans le règlement de la consultation compris dans ce dossier.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-16 📅
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les fonds propres de chacun des acheteurs (CAPV et communes concernées). A titre principal, il sera conclu à prix global et forfaitaire et prévoit certaines prestations exceptionnelles pouvant être rémunérées sur la base de prix unitaires. Les délais de paiement sont de 30 jours à réception de la facture. Au delà de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions fixées au code de la commande publique. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie à la charge du titulaire. Une avance forfaitaire représentant 10% du montant du marché pourra être versée au titulaire s'il en fait le choix, selon les conditions et modalités prévues au code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Numéro d'enregistrement national: 20005638000013
Adresse postale: 1, rue de l'égalité
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contac@aggloplainevallee.fr 📧
Téléphone: +33130109161 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ZrB11cILBd 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ZrB11cILBd 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ZrB11cILBd 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 231-793165 (2025-11-28)

Avis de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 137 500 EUR 💰
Description
752 500 EUR 💰
385 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la date limite de remise des offres désormais fixée au 23 janvier 2026 à 12h00

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Autres informations complémentaires

Une modification a été apportée au dossier de la consultation (âge maximum des balayeuses)

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ab6f7927-d0a1-4fd1-93e6-a09b88b53025-01
Source: OJS 2026/S 008-021095 (2026-01-12)

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