Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage des vitres et des points lumineux des établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris en 2 lots Les prestations attendues sont les suivantes : - nettoyage des vitres sur les deux faces y compris les vitres d'accès difficile ; - l'entretien du pourtour intérieur et extérieur, du châssis et des huisseries sur les deux faces ; - nettoyage des points lumineux, de cloisons et portes vitrées, de pavés ou de briques de verre ; - nettoyage des grilles d'aération ou de ventilation dont les fenêtres peuvent être équipées - remise en état de propreté d'éléments de vitrerie. Il s'agit d'effectuer un nettoyage approfondi ou spécifique permettant, par exemple, d'éliminer des traces de calcaire persistantes, ou encore des déjections de volatiles tenaces ou accumulées depuis longtemps. Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués dans l'annexe 1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du présent accord-cadre La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert défini aux articles L.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161- 6 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Sur le fondement de l'article R2162-2 du code de la commande publique, le marché fixe tous les termes pour l'exécution par bons de commande. Pour les lots 1 et 2, le marché est passé pour une durée d'UN an ferme à compter de sa date de notification. L'ensemble des 2 accords-cadres issus de la présente consultation pourra être reconduit dans les mêmes termes pour une durée d'UN an au maximum trois (3) fois, ce au terme de la première période. Les entreprises peuvent répondre à un ou aux deux lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-23.
Avis de marché (2025-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: NETTOYAGE DES VITRES ET DES POINTS LUMINEUX DES ÉTABLISSEMENTS DU CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS EN 2 LOTS
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage des vitres et des points lumineux des établissements du Centre d'Action Sociale de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage des vitres et des points lumineux des établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris en 2 lots
Les prestations attendues sont les suivantes :
- nettoyage des vitres sur les deux faces y compris les vitres d'accès difficile ;
- l'entretien du pourtour intérieur et extérieur, du châssis et des huisseries sur les deux faces ;
- nettoyage des points lumineux, de cloisons et portes vitrées, de pavés ou de briques de verre ;
- nettoyage des grilles d'aération ou de ventilation dont les fenêtres peuvent être équipées
- remise en état de propreté d'éléments de vitrerie. Il s'agit d'effectuer un nettoyage approfondi ou spécifique permettant, par exemple, d'éliminer des traces de calcaire persistantes, ou encore des déjections de volatiles tenaces ou accumulées depuis longtemps.
Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués dans l'annexe 1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du présent accord-cadre
La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert défini aux articles L.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161- 6 du code de la commande publique.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Sur le fondement de l'article R2162-2 du code de la commande publique, le marché fixe tous les termes pour l'exécution par bons de commande.
Pour les lots 1 et 2, le marché est passé pour une durée d'UN an ferme à compter de sa date de notification.
L'ensemble des 2 accords-cadres issus de la présente consultation pourra être reconduit dans les mêmes termes pour une durée d'UN an au maximum trois (3) fois, ce au terme de la première période.
Les entreprises peuvent répondre à un ou aux deux lots.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de vitres📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des vitres et des points lumineux des établissements du Centre d'action sociale de la Vile de Paris à l'exception des résidences autonomie”
Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum sur 1 an par période sont les suivants :
Lot 1 : sans minimum et avec un maximum fixé à 520 000 Euros HT
Les critères...”
Informations complémentaires
Les montants minimum et maximum sur 1 an par période sont les suivants :
Lot 1 : sans minimum et avec un maximum fixé à 520 000 Euros HT
Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP.
2️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des vitres et des points lumineux des résidences autonomie”
Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum sur 1 an par lot sont les suivants et par période :
Lot 2 : sans minimum et avec un maximum fixé à 84 000 Euros HT
Les...”
Informations complémentaires
Les montants minimum et maximum sur 1 an par lot sont les suivants et par période :
Lot 2 : sans minimum et avec un maximum fixé à 84 000 Euros HT
Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le...”
Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (notamment l'AE et son annexe, les CCAP et CCTP et leurs annexes).
Des visites obligatoires sont prévues à l'article 8.2 du règlement de consultation qui en fixe les modalités, lot par lot. Les candidats doivent contacter les personnes dont les coordonnées sont indiquées dans le règlement de la consultation afin de convenir d'une date de visite. Aucune visite ne pourra avoir lieu après le 13/08/2025 16h00.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-485147 (2025-07-23)