Nettoyage des locaux, vitrerie intérieure et extérieure

Département de la Charente Maritime

L'objet du présent accord-cadre concerne l'exécution de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie intérieure, extérieure ainsi que les zones difficiles d'accès, fourniture et pose de consommables. Cet accord-cadre mono attributaire « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre avec maximum à bons de commande. La partie « marché ordinaire », forfaitaire, concerne les prestations suivantes : Prestations régulières de nettoyage des locaux, des vitreries intérieures et extérieures ainsi que des zones difficiles d'accès avec fournitures et pose de consommables, rémunérées sous la forme d'un forfait mensuel. La partie « accord-cadre à bons de commande », unitaire, avec maximum annuel fixé à 60 000 Euros HT concerne les prestations suivantes : Prestations ponctuelles de nettoyage des locaux, des vitreries intérieures et extérieures exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins par l'émission de bons de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-04.

Qui ?

• Département de la Charente Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux, vitrerie intérieure et extérieure
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Description
Identifiant interne: 25DSJG07
Titre: L'objet du présent accord-cadre concerne l'exécution de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie intérieure, extérieure ainsi que les zones difficiles d'accès, fourniture et pose de consommables.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Cet accord-cadre mono attributaire « composite » est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 31/12/2026. Reconductible 3 fois un an. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre avec maximum annuel fixé à 60 000 euros HT à bons de commande.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions figurent dan le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Charente Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: DJCP 85 Bd de la République SCP
Code postal: null
Commune postale: LA ROCHELLE CEDEX 9
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_JAA55DFgwm 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite est obligatoire (voir l'article 5.2 du Règlement de Consultation). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En cas de groupement d'opérateurs économiques, Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le dossier de consultation est gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission, par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché. Offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans la règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Une visite est obligatoire (voir l'article 5.2 du Règlement de Consultation). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le dossier de consultation est gratuit.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission, par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché.
Offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans la règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-512914 (2025-08-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)

Services de nettoyage de bâtiments (>20)
Services de nettoyage de logements (5)
Services de nettoyage de vitres (>20)