NETTOYAGE DES LOCAUX SITUES DANS LES BÂTIMENTS ET LES ZONES D'INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA CINOR

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Ce marché de nettoyage inclut des prestations régulières pour divers sites de la CINOR : nettoyage quotidien des locaux administratifs, interventions ponctuelles et programmées pour les sites funéraires, et entretien renforcé des sanitaires publics dans les zones d'intérêt communautaire, accessibles toute l'année. Certaines prestations incluent également un appui hebdomadaire en complément des agents sur place. L'objectif est de garantir un environnement propre et accueillant pour le personnel et les usagers, avec des services adaptés aux spécificités de chaque site. La valeur estimée mentionnée à la rubrique 2.1.3 du présent avis est celle sur la durée totale du marché, à savoir 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-31 Avis de marché
2025-02-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux situes dans les bâtiments et les zones d'interet communautaire de la cinor
Brève description:
Ce marché de nettoyage inclut des prestations régulières pour divers sites de la CINOR : nettoyage quotidien des locaux administratifs, interventions ponctuelles et programmées pour les sites funéraires, et entretien renforcé des sanitaires publics dans les zones d'intérêt communautaire, accessibles toute l'année. Certaines prestations incluent également un appui hebdomadaire en complément des agents sur place. L'objectif est de garantir un environnement propre et accueillant pour le personnel et les usagers, avec des services adaptés aux spécificités de chaque site. La valeur estimée mentionnée à la rubrique 2.1.3 du présent avis est celle sur la durée totale du marché, à savoir 48 mois.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 959 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: NETTOYAGE DU BATIMENT C DE LA CINOR - 1200 m²
Description du marché:
la prestation concerne le nettoyage une fois par semaine, les mardis, exclusivement en semaine, des locaux administratifs de la CINOR - bâtiment C - situé au 5 rue de la Fraternité, ZAC Triangle. Il s'agit d'un immeuble de bureaux répartis sur 3 niveaux, constituant une annexe du siège de la CINOR. Valeur totale estimée en euros HT (48 mois) : 44 000 Euros.
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Adresse postale: 3, rue de la Solidarité
Code postal: 97490
Ville: Sainte Clotilde
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: CIMETIERE INTERCOMMUNAL BOIS ROUGE SAINTE-MARIE (CIBR) - 500 m²
Description du marché:
La prestation concerne le nettoyage quotidien des locaux du cimetière du lundi au vendredi ainsi que les week-end et jour féries. Valeur totale estimée en euros HT (48 mois) : 240 000 Euros.
Adresse postale: 260, route Emile Boyer De La Giroday - RD 61
Code postal: 97438
Ville: Sainte Marie
Informations sur les options
Description des options: Cf. article 5.1.1 "Objet - Description des options" du lot 1 du présent avis.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: CENTRE CADJEE D'AFFAIRE : 7ème et 8ème étage - 444 m²
Description du marché:
La prestation porte sur le nettoyage une fois par semaine, exclusivement en semaine les jeudis, des locaux administratifs de la CINOR. Valeur totale estimée en euros HT (48 mois) : 44 000 Euros.
Adresse postale: 62 boulevard Chaudron
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: BIBLIOTHEQUE ALAIN PETERS - 455 m²
Description du marché:
La prestation concerne le nettoyage de la structure en renfort de l'agent d'entretien affecté à cette mission et en son absence. Valeur totale estimée en euros HT (48 mois) : 38 000 Euros.
Adresse postale: 5 Rue du Bousquet - Moufia
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: NETTOYAGE SANITAIRES ZIC - Sentier Littoral Saint-Denis - Ilet quinquina et Parc des Tamarins
Description du marché:
Prestations d'entretien et de nettoyage des sanitaires de certaines zones d'intérêt communautaire du territoire de la CINOR, comprenant le nettoyage quotidien (365 jours par an) des sanitaires du Sentier Littoral de Saint-Denis, du site Ilet quiquina et du Parc des Tamarins. L'objectif général de ce marché est le maintien en bon état de propreté des sanitaires, d'apporter un confort optimal et une hygiène parfaite et de permettre leur accès au public dans de bonnes conditions de propreté. Valeur totale estimée en euros HT (48 mois) : 120 000 Euros.
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Code postal: 97400
Ville: le littoral de Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: NETTOYAGE SANITAIRES ZIC - Sentier Littoral de Sainte-Marie à Sainte-Suzanne et du Parc de Bois Madame
Description du marché:
Prestations d'entretien et de nettoyage des sanitaires de certaines zones d'intérêt communautaire du territoire de la CINOR, comprenant le nettoyage quotidien (365 jours par an) des sanitaires sur le Sentier Littoral de Sainte-Marie à Sainte-Suzanne et du Parc de Bois Madame. L'objectif général de ce marché est le maintien en bon état de propreté des sanitaires, d'apporter un confort optimal et une hygiène parfaite et de permettre leur accès au public dans de bonnes conditions de propreté. Valeur totale estimée en euros HT (48 mois) : 140 000 Euros.
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Ville: le littoral de Sainte-Marie
Code postal: 97441
Ville: le littoral de Sainte-Suzanne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: CINOR BATIMENT A et B
Description du marché:
Prestation sur bon de commande, prestation de nettoyage ponctuelle du siège de la CINOR, incluant une opération de nettoyage en profondeur effectuée si nécessaire. Le bâtiment comprend deux bâtiments : le bâtiment central, appelé bâtiment A, et une extension de ce dernier, nommée bâtiment B. La majorité des espaces dans ces bâtiments est dédiée à des bureaux. Le bâtiment A compte trois étages et un rez-de-chaussée, tandis que le bâtiment B compte deux étages et un rez-de-chaussée. Valeur totale estimée en euros HT (48 mois) : 40 000 Euros.
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Adresse postale: 3 rue de la Solidarité
Ville: Sainte-Clotilde
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT 8
Titre: Mediatheque intercommunale du chaudron
Description du marché:
La prestation concerne le nettoyage quotidien de la médiathèque qui ne disposera pas d'agents affecté à cette mission. Valeur totale estimée en euros HT (48 mois) : 74 000 Euros.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: LOT 9
Titre: Marche réservé SIAE : RECYCLERIE DE BAGATELLE
Description du marché:
Nettoyage de la ressourcerie où plusieurs prestataires partagent l'espace. Le nettoyage aura lieu 2 fois par semaine. Valeur totale estimée en euros HT (48 mois) : 56 000 Euros.
Adresse postale: 15 chemin Eloi Machoro
Ville: Sainte-Suzanne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: LOT 10
Titre: Mediatheque intercommunale aime cesaire
Description du marché:
La prestation consiste à effectuer le nettoyage de la structure en complément des agents d'entretien affectés à cette mission, ou en leur absence. Valeur totale estimée en euros HT (48 mois) : 70 000 Euros.
Adresse postale: Aimé Césaire 2 rue de la Laïcité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: LOT 11
Titre: Nettoyage des différents sites appartenant à la CINOR et sur le territoire de la CINOR.
Description du marché:
Les prestations de nettoyage incluent diverses opérations sur différents sites de la CINOR. Ces sites peuvent comprendre des bâtiments administratifs, des espaces des restaurants, des kiosques et autres locaux. Valeur totale estimée en euros HT (48 mois) : 93 000 Euros.
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Ville: Territoire CINOR
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
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Capacité technique et professionnelle
D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Département: 974 (Réunion-France)
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde CEDEX
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re 📧
Téléphone: 0262923427 📞
URL: https://www.cinor.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cinor.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. - Informations sur les lots : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots (en ce qui concerne toutefois le lot 9 qui est un marché réservé, seules les structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes peuvent soumissionner). - Modalités particulières d'attribution des lots (limitation du nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire : En application de l'article R.2113-1 du code de la commande publique, l'acheteur public précise : - qu'un même soumissionnaire peut se voir attribuer au maximum 3 lots d'un marché non réservé. - que si le soumissionnaire relève des structures d'insertion par l'activité économique (ou structure équivalente définie dans le cahier des charges sociales du LOT 9), il pourra également se voir attribuer le LOT 9 (marché réservé aux SIAE ou structures équivalentes). - que, de plus, le lot 5 et le lot 6 ne pourront pas être attribués au même soumissionnaire. - Informations sur les marchés réservés : Réservé au SIAE et structures équivalentes : Lot 9 Recyclerie de Bagatelle. Il s'agit d'un marché renouvelable ? oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : -Vers janvier 2028 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en avril 2028). - vers janvier 2031 pour le 2ème prochain avis (pour un marché qui débuterait en avril 2031). - Durée du marché : La durée du marché et d'exécution des prestations est fixée à 1 an renouvelable tacitement, 3 fois 1 an. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : avril 2025. - Conditions particulières d'exécution : Clauses d'insertion sociales à mettre en oeuvre sur le présent marché (cf. Cahier des charges sociales du présent DCE). - Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : y a-t-il obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de l'exécution du marche dans l'offre ? Non. - Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - La prestation est réservée à une profession déterminée : non. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : néant. Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro. - Information complémentaire sur la rubrique 2.1.5 du présent avis : Pour le nombre maximum de soumission à un lot et de nombre maximum de lot pouvant être attribué à un même soumissionnaire, les chiffres 10 et 3 ci-dessous concernent les opérateurs économiques qui ne sont pas des SIAE ou structures équivalentes.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Département: 974 (Réunion-France)
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde CEDEX
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re 📧
Téléphone: 0262923427 📞
URL: https://www.cinor.re 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Département: Réunion (974)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107,
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis CEDEX
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-071455 (2025-01-31)
Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. Rubrique 2.1 de l'avis BOAMP n°25-11588 publié le 02/02/2025.
Description
Titre: BIBLIOTHEQUE ALAIN PETERS - 660 m²
Informations sur les options
Description des options: Cf. Rubrique 5.1.1 de l'avis BOAMP n°25-11588 publié le 02/02/2025.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Rubrique 5.1.9 de l'avis BOAMP n°25-11588 publié le 02/02/2025.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Rubrique 5.1.9 de l'avis BOAMP n°25-11588 publié le 02/02/2025.

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cf. Rubrique 2.1.4 de l'avis BOAMP n°25-11588 publié le 02/02/2025.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nouvelle valeur
Texte:
Informations rectificatives : modification effectuée dans la rubrique 5.1 "Titre" : AU LIEU DE : "BIBLIOTHEQUE ALAIN PETERS - 455 m²" LIRE : "BIBLIOTHEQUE ALAIN PETERS - 660 m²". La rubrique 5.1.12 "Date limite de réception des offres" est modifiée comme suit pour le lot 4 uniquement : Au lieu de : "06/03/2025 à 12:00", Lire : "07/03/2025 à 12:00".
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Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c5b81132-628a-4613-92d1-850c325520d0-01
Source: OJS 2025/S 036-115415 (2025-02-19)