Nettoyage des locaux des sites des Directions interrégionales (DIR) de l’ASP dans les DROM LOT 1 : Le site de Mayotte pour la direction interrégionale Océan Indien LOT 2 : Le site de Guyane pour la direction interrégionale Antilles-Guyane

ASP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.

Qui ?

• ASP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Guyane › Guyane
• Limousin › Haute-Vienne
• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux des sites des Directions interrégionales (DIR) de l’ASP dans les DROM LOT 1 : Le site de Mayotte pour la direction interrégionale Océan Indien LOT 2 : Le site de Guyane pour la direction interrégionale Antilles-Guyane
Numéro de référence: MP25-08
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Le site de Mayotte pour la direction interrégionale Océan Indien
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Poste 1 : Entretien courant et continu des locaux et de la vitrerie Poste 2 : Prestations de remise à blanc des locaux après travaux notamment et/ou du nettoyage supplémentaire de la vitrerie

Adresse postale: Résidence Palme d’Or Rond-point de Kaweni BP 1100
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’ASP se réserve le droit de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l’article R 2122-7 du code de la commande publique. L’ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d’intégrer des travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n’aurait pas permis de réaliser. L’ASP se réserve la possibilité de mettre en œuvre, en application de l’article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie à l’article 26.1 du CCAP.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Le site de Guyane pour la direction interrégionale Antilles-Guyane
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Description du marché:

Poste 1 : Entretien courant et continu des locaux et de la vitrerie – parties privatives Poste 2 : Prestations de remise à blanc des locaux après travaux notamment et/ou du nettoyage supplémentaire de la vitrerie – parties privatives Poste 3 : Entretien courant et continu des locaux et de la vitrerie – parties communes Poste 4 : Prestations de remise à blanc des locaux après travaux notamment et/ou du nettoyage supplémentaire de la vitrerie – parties communes

Adresse postale: Parc Rébard Avenue du Général François Virgile
Code postal: 97300
Ville: Cayenne
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d'exécution des prestations de chaque lot est précisé dans le CCTP et ses annexes.

Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Ville: Limoges

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 12:05:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-13 12:05:00.000 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-04 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Asp
Numéro d'enregistrement national: 13000637200010
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laure LIZEAUX
Courrier électronique: appui-mp@asp.gouv.fr 📧
Téléphone: +33555120769 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2845294&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2845294&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente procédure fait suite à la déclaration sans suite des lots 2 et 3 du MP24-03. L’ASP se réserve le droit de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l’article R 2122-7 du code de la commande publique. L’ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d’intégrer des travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n’aurait pas permis de réaliser. L’ASP se réserve la possibilité de mettre en œuvre, en application de l’article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie à l’article 26.1 du CCAP. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments optionnels à caractère social qui visent la promotion de l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et de lutte contre le chômage.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33555339155 📞
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-594474 (2025-09-10)

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