Nettoyage des locaux de la CPAM de la Haute-Garonne – lot 2 : Nettoyage de la vitrerie
cpam de la Haute-Garonne
Le présent marché porte sur le nettoyage de la vitrerie des locaux de la CPAM 31. Il fait suite au marché G2022031-2 : « Nettoyage des locaux de la CPAM de la Haute-Garonne – lot 2 : Nettoyage de la vitrerie », notifié le 12/04/2023 et résilié le 27/09/2024.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Luxembourg › Luxembourg
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-02 | Avis de marché |
| 2026-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux de la CPAM de la Haute-Garonne – lot 2 : Nettoyage de la vitrerie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 21 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Ces éléments sont détaillés au DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 boulevard du professeur Léopold Escande
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 01 84 90 36 46 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2801158&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Département: Gironde
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: +33547339000
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33547339000 📞
Fax: +33547339188 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-429866 (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux de la CPAM de la Haute-Garonne – lot 2 : Nettoyage de la vitrerie
Numéro de référence:
G2025007
Brève description:
Le présent marché porte sur le nettoyage de la vitrerie des locaux de la CPAM 31. Il fait suite au marché G2022031-2 : « Nettoyage des locaux de la CPAM de la Haute-Garonne – lot 2 : Nettoyage de la vitrerie », notifié le 12/04/2023 et résilié le 27/09/2024.
Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Description
Identifiant interne:
G2025007
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 21 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Ces éléments sont détaillés au DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
77695040400025
Adresse postale: 3 boulevard du professeur Léopold Escande
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 01 84 90 36 46 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2801158&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330111000529
Département: Gironde
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: +33547339000
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33547339000 📞
Fax: +33547339188 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile :
- référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.
- référé contractuel : La juridiction peut être saisie de ce recours au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la
Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics et de contrats de concession, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs
ayant conduit au choix de son offre.
Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice. gouv.fr/
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-429866 (2025-07-02)
Avis d'attribution de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre : Nettoyage des locaux de la CPAM de la Haute-Garonne Lot n°02 : Nettoyage de la vitrerie
Numéro de référence:
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 2967.39 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 30 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Le présent marché porte sur le nettoyage de la vitrerie des locaux de la CPAM 31.
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Méthodologie de nettoyage
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prévention des risques professionnels et accidents du travail
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Composition des produits d’entretien utilisés
Prix (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2967.39 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2967.39 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Tnn proprete europe
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@tnnproprete.net 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM de la HAUTE-GARONNE
Point de contact: Service Achats-Marchés-Contrats
Téléphone: +36 46 📞
URL: https://www.ameli.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 429866-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33547339000 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-bordeaux 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 140-511655 (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre : Nettoyage des locaux de la CPAM de la Haute-Garonne Lot n°02 : Nettoyage de la vitrerie
Numéro de référence:
G2026001
Brève description:
Le présent marché porte sur le nettoyage de la vitrerie des locaux de la CPAM 31. La liste des sites objets du marché figure en annexe n°1 au CCTP du marché.
Valeur estimée hors TVA: 2967.39 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2967.39 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 30 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
G2026001
Titre: Le présent marché porte sur le nettoyage de la vitrerie des locaux de la CPAM 31.
Description du marché:
Le présent marché porte sur le nettoyage de la vitrerie des locaux de la CPAM 31.
Durée de l'accord: 9 mois Durée de l'accord
Date de fin: 2027-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de nettoyage
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prévention des risques professionnels et accidents du travail
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Composition des produits d’entretien utilisés
Prix (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Modalités de consultation du contrat : Au siège de la CPAM de la HauteGaronne, 41 rue de l'étoile 31000 TOULOUSE, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sur prise de rendez-vous auprès du service achats/marchés/contrats : achatcpam31.cpamhautegaronne@assurancemaladie.fr
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d’offre ouvert passé en application des articles L.2124-1, L.2125-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique.
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
G2026001
Date de conclusion du contrat: 2026-07-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2967.39 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2967.39 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre n°1 - TNN PROPRETÉ
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Tnn proprete europe
Numéro d'enregistrement national:
85376493400016
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@tnnproprete.net 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM de la HAUTE-GARONNE
Point de contact: Service Achats-Marchés-Contrats
Téléphone: +36 46 📞
URL: https://www.ameli.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 429866-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre non-alloti, mono-attributaire et s'exécutant par émission de bons de commande conformément notamment aux articles L2125-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
173 301 110 00529
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33547339000 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-bordeaux 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le délai d'introduction du recours selon l'article 14431 du Code de procédure civile : Référé contractuel : La juridiction peut être saisie de ce recours au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics et de contrats de concession, ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕