Nettoyage des locaux de la CPAM de la Haute-Garonne – lot 2 : Nettoyage de la vitrerie

cpam de la Haute-Garonne

Le présent marché porte sur le nettoyage de la vitrerie des locaux de la CPAM 31. Il fait suite au marché G2022031-2 : « Nettoyage des locaux de la CPAM de la Haute-Garonne – lot 2 : Nettoyage de la vitrerie », notifié le 12/04/2023 et résilié le 27/09/2024. Il fait également suite à la consultation n°G2025007 : « Nettoyage des locaux de la CPAM de la Haute-Garonne – lot 2 : Nettoyage de la vitrerie » déclarée sans suite pour motif d’infructuosité le 04/11/2025 par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-26.

Qui ?

• cpam de la Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-26	Avis de marché
2026-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux de la CPAM de la Haute-Garonne – lot 2 : Nettoyage de la vitrerie
Numéro de référence: G2026001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Description
Identifiant interne: G2026001
Titre: Nettoyage des locaux de la CPAM de la Haute-Garonne Lot n°02 : Nettoyage de la vitrerie
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 14 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme courant jusqu’au 01/05/2026 inclus. Il est ensuite renouvelable tacitement pour une durée d’un (1) an supplémentaire, sauf dénonciation du marché par l’Organisme en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception, par l’envoi d’un courrier sur le profil acheteur ou par tout autre moyen valant décision de non-reconduction, au moins un (1) mois avant l’échéance de renouvellement. Ainsi, le présent marché expire au plus tard au 01/05/2027.

Critères d'attribution
Critère:

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-6 et suivants du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement final. L’offre économiquement la plus avantageuse sera identifiée à l’issue d’un classement final qui sera établi en application des critères de sélection suivants : 1. Critère « Prix » (40%) Critère apprécié en fonction du montant total en € TTC du DQE inclus dans l’annexe financière 2. Critère « Valeur technique » (40%) Critère apprécié au regard au travers des éléments de réponses fournis par le candidat dans son CMJO, au regard du sous-critère suivant : o Méthodologie de nettoyage (40 points) ; 3. Critère « Développement durable » (20%) Critère apprécié au regard au travers des éléments de réponses fournis par le candidat dans son CMJO, au regard des sous-critères suivants : o Prévention des risques professionnels et accidents du travail (10 points) ; o Composition des produits d’entretien utilisés (10 points).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: La liste des sites objets du marché figure dans les documents de marché

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Visite obligatoire : Pendant la période de remise des offres, les candidats devront obligatoirement participer à une visite de site afin notamment d’évaluer les difficultés et particularités techniques. Il est précisé que les visites seront organisées en site occupé. Le site concerné est situé à l’adresse suivante : • Site CPAM de Toulouse Saint-Étienne – 12 Place Saint-Étienne 31093 TOULOUSE CEDEX 9 Les visites sont organisées aux dates et heures suivantes : - Mercredi 10 décembre 2025 à 10h00 ; - Mercredi 10 décembre 2025 à 14h00; - Jeudi 11 décembre 2025 à 10h00 ; - Mercredi 7 janvier 2026 à 10h00 ; - Mercredi 7 janvier 2026 à 14h00 ; - Jeudi 8 janvier 2026 à 10h00. À l’issue de la visite obligatoire, une attestation sera délivrée aux candidats et devra figurer impérativement dans leur offre. Dans le cas contraire, l’offre sera déclarée irrégulière. Les candidats devront obligatoirement s’inscrire à la date et à l’horaire choisis par courriel, à l’adresse suivante, au moins 24 heures (jour ouvré) avant la visite : achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr Visites facultatives : Pendant la période de remise des offres, et au plus tard 8 jours ouvrés précédant la date limite de remise des offres, les candidats ont également la possibilité participer à des visites, facultatives au dépôt d’une offre, de tout autre site objet du marché sur leur initiative. Les candidats devront obligatoirement transmettre leur demande de visite par courriel, à l’adresse suivante, au plus tard 2 jours ouvrés avant la date et horaire proposé : achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Visite obligatoire :
Pendant la période de remise des offres, les candidats devront obligatoirement participer à une visite de site afin notamment d’évaluer les difficultés et particularités techniques. Il est précisé que les visites seront organisées en site occupé.

Le site concerné est situé à l’adresse suivante :
• Site CPAM de Toulouse Saint-Étienne – 12 Place Saint-Étienne 31093 TOULOUSE CEDEX 9
Les visites sont organisées aux dates et heures suivantes :
- Mercredi 10 décembre 2025 à 10h00 ;
- Mercredi 10 décembre 2025 à 14h00;
- Jeudi 11 décembre 2025 à 10h00 ;
- Mercredi 7 janvier 2026 à 10h00 ;
- Mercredi 7 janvier 2026 à 14h00 ;
- Jeudi 8 janvier 2026 à 10h00.

À l’issue de la visite obligatoire, une attestation sera délivrée aux candidats et devra figurer impérativement dans leur offre. Dans le cas contraire, l’offre sera déclarée irrégulière.
Les candidats devront obligatoirement s’inscrire à la date et à l’horaire choisis par courriel, à l’adresse suivante, au moins 24 heures (jour ouvré) avant la visite : achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr

Visites facultatives :
Pendant la période de remise des offres, et au plus tard 8 jours ouvrés précédant la date limite de remise des offres, les candidats ont également la possibilité participer à des visites, facultatives au dépôt d’une offre, de tout autre site objet du marché sur leur initiative. Les candidats devront obligatoirement transmettre leur demande de visite par courriel, à l’adresse suivante, au plus tard 2 jours ouvrés avant la date et horaire proposé : achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 77695040400025
Adresse postale: 3 boulevard du prof. Léopold Escande
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 82 73 📞
URL: https://www.ameli.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2900072&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : La juridiction peut être saisie de ce recours au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics et de contrats de concession, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice. gouv.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 229-788335 (2025-11-26)

Avis de marché (2026-01-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est décallée du 19/01/2026 au 26/01/2026
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: de8de1b2-7fb4-4fed-8f51-a740de2e49df-01
Source: OJS 2026/S 006-011293 (2026-01-08)

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