Nettoyage des locaux de la CPAM de la Haute-Garonne – lot 2 : Nettoyage de la vitrerie

Avis de marché (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux de la CPAM de la Haute-Garonne – lot 2 : Nettoyage de la vitrerie
Numéro de référence: G2026001
Brève description:
“Le présent marché porte sur le nettoyage de la vitrerie des locaux de la CPAM 31. Il fait suite au marché G2022031-2 : « Nettoyage des locaux de la CPAM de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Description
Identifiant interne: G2026001
Titre: Nettoyage des locaux de la CPAM de la Haute-Garonne Lot n°02 : Nettoyage de la vitrerie
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent marché porte sur le nettoyage de la vitrerie des locaux de la CPAM 31. Il fait suite au marché G2022031-2 : « Nettoyage des locaux de la CPAM de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 14 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme courant jusqu’au 01/05/2026 inclus. Il est ensuite renouvelable tacitement pour une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère:
“Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-6 et suivants du Code de la commande publique et donnera lieu à un...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: La liste des sites objets du marché figure dans les documents de marché

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Visite obligatoire : Pendant la période de remise des offres, les candidats devront obligatoirement participer à une visite de site afin notamment d’évaluer...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 77695040400025
Adresse postale: 3 boulevard du prof. Léopold Escande
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 82 73 📞
URL: https://www.ameli.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2900072&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 229-788335 (2025-11-26)