Nettoyage des locaux de la Communauté de communes
CONVERGENCE GARONNE
Nettoyage des locaux de la Communauté de communes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-22 | Avis de marché |
| 2025-05-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux de la Communauté de communes
Brève description: Nettoyage des locaux de la Communauté de communes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Titre: Nettoyage des locaux
Description du marché: Nettoyage des locaux
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1 an renouvelable 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Convergence garonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 Rue Maréchal Leclerc Hauteclocque
Code postal: 33720
Commune postale: Podensac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@convergence-garonne.fr 📧
Téléphone: 0556763800 📞
URL: https://convergence-garonne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=599499&orgAcronyme=d6d 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=599499&orgAcronyme=d6d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-266205 (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux de la Communauté de communes
Brève description: Nettoyage des locaux de la Communauté de communes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Titre: Nettoyage des locaux
Description du marché: Nettoyage des locaux
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1 an renouvelable 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Convergence garonne
Numéro d'enregistrement national:
20006958100011
Adresse postale: 12 Rue Maréchal Leclerc Hauteclocque
Code postal: 33720
Commune postale: Podensac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@convergence-garonne.fr 📧
Téléphone: 0556763800 📞
URL: https://convergence-garonne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=599499&orgAcronyme=d6d 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=599499&orgAcronyme=d6d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.)
Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.).
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-266205 (2025-04-22)
Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Description
Adresse postale: 12 RUE MARECHAL LECLERC
Code postal: 33720
Ville: Podensac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Adresse postale: 12 rue maréchal leclerc
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 0
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est repoussée au 6 juin 2025 à 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 068bda8c-0dd4-44fb-a210-51673d8add8b-01
Source: OJS 2025/S 101-341849 (2025-05-23)
Objet
Description
Adresse postale: 12 RUE MARECHAL LECLERC
Code postal: 33720
Ville: Podensac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Adresse postale: 12 rue maréchal leclerc
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 0
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est repoussée au 6 juin 2025 à 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 068bda8c-0dd4-44fb-a210-51673d8add8b-01
Source: OJS 2025/S 101-341849 (2025-05-23)
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