Nettoyage des locaux de bureaux de la CNAV.

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Nettoyage des locaux de bureaux de la CNAV. Lot n°1: Nettoyage des locaux de bureaux du siège et des sites parisiens. Lot n°2: Nettoyage des locaux de bureaux des sites franciliens (Départements 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95) Lot n°3: Nettoyage des locaux de bureaux du site de Tours. Les lieux d'exécution sont détaillés à l'article 1.3 du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-12 Avis de marché
2025-02-24 Avis de marché
2025-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux de bureaux de la CNAV.
Numéro de référence: 2025-317-001
Brève description:
Nettoyage des locaux de bureaux de la CNAV. Lot n°1: Nettoyage des locaux de bureaux du siège et des sites parisiens. Lot n°2: Nettoyage des locaux de bureaux des sites franciliens (Départements 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95) Lot n°3: Nettoyage des locaux de bureaux du site de Tours. Les lieux d'exécution sont détaillés à l'article 1.3 du CCAP.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 870 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 : Nettoyage des locaux de bureaux du siège et des sites parisiens
Valeur estimée hors TVA: 3 820 000 EUR 💰
Description du marché:
Nettoyage de locaux de bureaux Nettoyage de la vitrerie Fourniture de consommables Prestations sur demande (remise en état de moquettes et de sols thermoplastiques, lessivage en conservation des murs et cloisonnement, vitrerie, nettoyage d'un poste de travail, nettoyage et approvisionnement d'un bloc sanitaire, dératisation, désinsectisation, travaux supplémentaires de dépoussièrage et divers etc.)
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Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an (12 mois) à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Aucune reconduction de l'accord-cadre ne peut être refusée par le titulaire mais la Cnav peut renoncer à la reconduction de l'accord-cadre par une décision discrétionnaire adressée au titulaire du lot concerné par lettre recommandée avec accusé de réception quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle de l'Accord-cadre.
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Produits/services supplémentaires: Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution:
les lieux d'exécution sont les suivants : 110/112 Avenue de Flandre et 12/14 Rue de Joinville à PARIS 19ème (siège de la CNAV) 21/23 Rue des Ardennes à PARIS 19ème 22 Ter Rue des Volontaires à PARIS 15ème 26 Rue de Pontoise à PARIS 5ème 127 / 131 Avenue Ledru-Rollin à PARIS 11ème 63 Bis Boulevard Bessières à PARIS 17ème 4 Boulevard St Martin à PARIS 4ème 77 Avenue de Ségur à PARIS 15ème
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Code postal: 75019
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de solution variante. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter d'option ou de prestations supplémentaires éventuelles. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie de travail et de l'organisation de la prestation. Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC).
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens affectés aux prestations. Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC).
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche Qualité - Formation. Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC).
Performances en matière de protection de l'environnement. Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC).
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle de personnes en difficulté. Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC).
Prix
Prix (pondération): 35
5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 : Nettoyage des locaux de bureaux des sites franciliens (Départements 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)
Valeur estimée hors TVA: 1 790 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les lieux d'exécution sont les suivants : Rosny-sous-bois (93110) Aubervilliers (93300) Villepinte (95900) Créteil (94026) Choisy-le-roi (94600) Courcouronnes (91080) Sainte-geneviève-des-bois (91700) Etampes (91150) Champigny-sur-marne (94100) Noisy-le-grand (93160) Meaux (77100) Melun (77000) Cergy-pontoise (95002) Gennevilliers (92230) Gerges-les-gonesse (95140) Le-plessis-robinson (92350) Nanterre (92000) Saint-quentin-en-yvelines (78182) Poissy (78300) Mantes-la-jolie (78200)
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Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie de travail et de l'organisation de la prestation. Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC).
Pertinence des moyens affectés aux prestations. Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot 3 : Nettoyage des locaux de bureaux du site de Tours
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Description du marché:
Nettoyage des locaux de bureaux. Nettoyage de la vitrerie. Fourniture de consommables. Prestations sur demande (remise en état de moquettes, lessivage en conservation des murs et du cloisonnement, nettoyage d'un poste de travail, travaux supplémentaires de dépoussièrage et divers, etc.)
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Adresse postale: 15 avenue Louis Jouhanneau
Code postal: 37100
Ville: Tours
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie de travail et de l'organisation de la prestation. Ce critère est détaillé dans le Règlement de Consultation (RC).
Pertinence des moyens affectés aux prestations. Ce critère est détaillé dans le Règlement de Consultation (RC).
Démarche Qualité - Formation. Ce critère est détaillé dans le Règlement de Consultation (RC).
Performances en matière de protection de l'environnement. Ce critère est détaillé dans le Règlement de Consultation (RC).
Performances en matière d'insertion professionnelle de personnes en difficulté. Ce critère est détaillé dans le Règlement de Consultation (RC).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie par les articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre dit composite avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché public est conclu sans montant minimum et avec le maximum suivant par lot sur sa durée maximale (4 ans) : Lot 1: 4 200 000 euros HT Lot 2: 2 200 000 euros HT Lot 3: 1 500 000 euros HT
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture n'est pas publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Lieu: L'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-19 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Niveau requis pour la capacité financière: La somme des chiffres d'affaires pondérés des trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) concernant les services objet de l'accord cadre doit être égale ou supérieure à 2 100 000 Euros HT pour le lot 1, 1 100 000 Euros HT pour le lot 2 et 750 000 Euros HT pour le lot 3. Les chiffres d'affaires seront pondérés par année de la manière suivante : - Année n-1 : 50%, - Année n-2 : 30%, - Année n-3 : 20%
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Capacité technique et professionnelle
Voir DCE: Voir DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: PARIS Cedex 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie-Laure VILLAIN
Courrier électronique: marie-laure.villain@cnav.fr 📧
Téléphone: 0247887227 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour chaque lot, la Cnav se réserve le droit de recourir à des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R.21227 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, il est prévu une clause d'insertion par l'activité économique. Pour chaque lot, une visite des sites est obligatoire et un rendez-vous doit être pris selon les modalités fixées au règlement de consultation.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: 0144594400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.taparis.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accordcadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accordcadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-100940 (2025-02-12)
Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 870 000 EUR 💰
Description
3 820 000 EUR 💰
1 790 000 EUR 💰
1 260 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:
Date limite de demande d'informations complémentaires: Au lieu du 24/03/2025 à 14h00, Lire 19/03/2025 à 14h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2025-02-24 📅
Autres informations complémentaires
Modification "date limite de demande d'informations complémentaires". Modification article 10.2 "dossier offre" du règlement de consultation (ajout dans l'offre des documents "décomposition des effectifs et moyens" du DCE). Modification article 7.4 "effectifs" 1er alinéa du CCAP (suppression de "indiqués en annexes à l'acte d'engagement pour les lots n°1 et 2 et en annexes au C.C.T.P. pour le lot n°3").
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c2f29f1d-5728-4c24-9968-99518ef356ae-01
Source: OJS 2025/S 040-127292 (2025-02-24)
Avis d'attribution de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 870 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 511 270 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 900 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 820 000 EUR 💰
1 790 000 EUR 💰
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-09-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3391327.76 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL-LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Proprete environnement industriel
Nom et adresse du contractant
Nom: Proprete environnement industriel
Numéro d'enregistrement national: 39337987000446
Adresse postale: 1 rue Henry Delbast
Code postal: 77183
Commune postale: Croissy-beaubourg
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1730682.28 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ATPYIQUE-LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atypique
Nom et adresse du contractant
Nom: Atypique
Numéro d'enregistrement national: 84076773500029
Adresse postale: 8 rue de Verdun
Code postal: 91370
Commune postale: Verrieres-le-buisson
Région: Essonne 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1389259.96 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES-LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Derichebourg proprete et services associes
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg proprete et services associes
Numéro d'enregistrement national: 70202111400112
Adresse postale: 6 Allée des Coquelicots
Code postal: 94478
Commune postale: Boissy-saint-leger
Région: Val-de-Marne 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 75019
Source: OJS 2025/S 191-650956 (2025-10-02)