Nettoyage des bâtiments communaux

Mairie de Saint-Cloud

Les caractéristiques principales sont énoncées au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EUROP NET II
• renov'Action Proprete

Qui ?

• Mairie de Saint-Cloud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-17	Avis de marché
2025-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments communaux
Brève description:

Les caractéristiques principales sont énoncées au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Nettoyage des locaux des bâtiments communaux
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Services de nettoyage des écoles 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux
Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Adresse postale: La nomenclature des locaux des bâtiments communaux figure à la DPGF du lot n°2
Code postal: 92210
Ville: Saint-Cloud
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er avril 2025 (soit jusqu'au 31 mars 2026). Il pourra être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mars 2029. Le marché sera reconduit selon les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P). Forme et montant du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire « composite » correspondant : - Pour partie à un marché ordinaire, qui sera traité à prix global et forfaitaire annuel et qui concerne : - Pour le lot n°1 : - les prestations de nettoyage courant et régulier des locaux (sur la base d'une liste de sites concernés [document annexé à la D.P.G.F.]) ; - le déploiement de distributeurs de consommables et la fourniture, la livraison et la mise en place des consommables sur tous les sites du périmètre ; - Pour le lot n°2 : la campagne de nettoyage annuelle globale des vitreries ; - Pour partie à un accord-cadre, traité à prix unitaires et exécuté exclusivement au moyen de bons de commandes et ce, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162 5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. Les prestations concernées sont les suivantes : Pour le lot n°1 : - La réalisation de prestations de ménage hors prestation régulière (remises en état pendant les vacances, événements, urgence, etc.) ; - de manière exceptionnelle, la fourniture, la livraison et la mise en place des consommables sur un site échappant à la prestation forfaitaire ; - L'affectation de moyens supplémentaires pour la prestation régulière de ménage. Pour le lot n°2 : - La réalisation de prestations supplémentaires de nettoyage de vitreries pour répondre à une demande exceptionnelle de l'acheteur liée à l'organisation d'évènements. Pour ces prestations, les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit : Pour le lot n°1 : pas de montant minimum / montant maximum : 120 000 euros H.T. Pour le lot n°2 : pas de montant minimum / montant maximum : 10 000 euros H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Site principal ou lieu d'exécution

Durée du marché :
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er avril 2025 (soit jusqu'au 31 mars 2026).
Il pourra être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mars 2029.
Le marché sera reconduit selon les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P).
Forme et montant du marché :
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire « composite » correspondant :
- Pour partie à un marché ordinaire, qui sera traité à prix global et forfaitaire annuel et qui concerne :
- Pour le lot n°1 : - les prestations de nettoyage courant et régulier des locaux (sur la base d'une liste de sites concernés [document annexé à la D.P.G.F.]) ; - le déploiement de distributeurs de consommables et la fourniture, la livraison et la mise en place des consommables sur tous les sites du périmètre ;
- Pour le lot n°2 : la campagne de nettoyage annuelle globale des vitreries ;
- Pour partie à un accord-cadre, traité à prix unitaires et exécuté exclusivement au moyen de bons de commandes et ce, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162 5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande.
Les prestations concernées sont les suivantes :
Pour le lot n°1 :
- La réalisation de prestations de ménage hors prestation régulière (remises en état pendant les vacances, événements, urgence, etc.) ;
- de manière exceptionnelle, la fourniture, la livraison et la mise en place des consommables sur un site échappant à la prestation forfaitaire ;
- L'affectation de moyens supplémentaires pour la prestation régulière de ménage.
Pour le lot n°2 :
- La réalisation de prestations supplémentaires de nettoyage de vitreries pour répondre à une demande exceptionnelle de l'acheteur liée à l'organisation d'évènements.
Pour ces prestations, les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :
Pour le lot n°1 : pas de montant minimum / montant maximum : 120 000 euros H.T.
Pour le lot n°2 : pas de montant minimum / montant maximum : 10 000 euros H.T.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Services de nettoyage de vitres 📦

Services de nettoyage des écoles 📦

Description
Adresse postale: divers bâtiments sur le territoire de la commune de Saint Cloud (92210) dont la liste figure à la D.P.G.F du lot n°1.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Énoncés au règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Énoncés au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Énoncés au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Cloud
Numéro d'enregistrement national: 21920064900016
Adresse postale: 13, place Charles de Gaulle
Code postal: 92210
Commune postale: Saint-cloud
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@saintcloud.fr 📧
Téléphone: +33147715468 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897815&orgAcronyme=e9n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897815&orgAcronyme=e9n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-043025 (2025-01-17)

Avis d'attribution de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3380266.08 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 520 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-03-31 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3229817.28 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE EUROP NET II - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Europ net ii
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ net ii
Numéro d'enregistrement national: 51854556400038
Adresse postale: 151, rue du 1er Mai
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane.payan@europ-net.com 📧
Téléphone: +33156470140 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 150448.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE RENOV'ACTION PROPRETE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Renov'action proprete
Nom et adresse du contractant
Nom: Renov'action proprete
Numéro d'enregistrement national: 52417711000029
Adresse postale: 65, rue de Montlhery
Code postal: 91240
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: contact@renovaction-proprete.fr 📧
Téléphone: +33981234000 📞
Source: OJS 2025/S 064-208059 (2025-03-31)

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