NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Mairie de L'Hay les Roses
NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage des écoles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-11 | Avis de marché |
| 2026-04-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des batiments communaux
Numéro de référence:
Brève description: NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des écoles
📦
Code postal: 94240
Ville: L'Haÿ-les-Roses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-26 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les trois sous-critères suivants : - Méthodologie d'exécution des prestations (15 points), - Moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations : fiches techniques des matériels, produits et des moyens mécaniques… L'entreprise devra fournir les fiches techniques de l'ensemble des équipements des sanitaires (distributeurs…) et produits nécessaires à l'exécution des prestations (désinfectant, gel WC…) (15 points), - Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations : référent unique, organigramme et CV de l'encadrement, gestion des absences, gestion de l'activité sur les périodes de vacances scolaires (10 points).
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et insertion, appréciée d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les deux sous-critères suivants : - Politique environnementale de l'entreprise en lien avec l'objet du marché (5 points), - Prise en compte de l'insertion (5 points).
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de L'Haÿ-les-Roses - service de la Commande Publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-14 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de L'Haÿ-les-Roses - service de la Commande Publique.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-04 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de L'Hay les Roses
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Code postal: 94240
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
Téléphone: 146153440 📞
Fax: 146153309 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-597522 (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des batiments communaux
Numéro de référence:
2025-21-AO
Brève description: NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
2025-21-AO
Description du marché:
Le présent marché a pour objet le nettoyage de bâtiments propriété de la Ville, situés sur le territoire de la commune de L'Haÿ-les-Roses.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable (voir critères de jugement des offres définis à l'article 7.2 du règlement de consultation).
Prise en compte de l'insertion. Le titulaire doit réserver une part des heures de travail générées par le marché, à des publics dans un parcours d'insertion : cinq (5) % du total annuel des heures de prestations courantes et prestations courantes en période scolaire.
Montants mini/maxi annuels en euros HT : 550 000,00/1 500 000,00.
Les montants sont identiques pour la période initiale et chaque période de reconduction.
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L'accord-cadre est conclu à compter du 26/12/2025 jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.
Pour la période initiale :
- à compter du 26/12/2025 au 31/12/2026 pour l'école Bessie COLEMAN et le complexe sportif Caroline AIGLE,
- à compter du 01/02/2026 au 31/12/2026 pour les autres bâtiments.
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Code postal: 94240
Ville: L'Haÿ-les-Roses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-26 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les trois sous-critères suivants : - Méthodologie d'exécution des prestations (15 points), - Moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations : fiches techniques des matériels, produits et des moyens mécaniques… L'entreprise devra fournir les fiches techniques de l'ensemble des équipements des sanitaires (distributeurs…) et produits nécessaires à l'exécution des prestations (désinfectant, gel WC…) (15 points), - Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations : référent unique, organigramme et CV de l'encadrement, gestion des absences, gestion de l'activité sur les périodes de vacances scolaires (10 points).
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et insertion, appréciée d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les deux sous-critères suivants : - Politique environnementale de l'entreprise en lien avec l'objet du marché (5 points), - Prise en compte de l'insertion (5 points).
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Une visite sur sites est obligatoire. Les modalités de la visite sont décrites à l'article 5.2 du règlement de consultation.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à
R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur décide de ne pas allotir le marché, car les prestations identifiées correspondent à un groupe d'acteurs économiques cohérent et à l'unicité d'un besoin pour la Collectivité.
Le marché est attribué à un seul opérateur économique.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
L'Acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de L'Haÿ-les-Roses - service de la Commande Publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-14 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de L'Haÿ-les-Roses - service de la Commande Publique.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-04 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de L'Hay les Roses
Numéro d'enregistrement national:
21940038900017
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Code postal: 94240
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
Téléphone: 146153440 📞
Fax: 146153309 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature)et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Capacité technique et professionnelle : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié. Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen considéré comme approprié.
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Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-597522 (2025-09-11)
Avis d'attribution de marché (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre EURO DEFENSE SERVICE (EDS) GROUPE LABRENNE S.A.S
Nom et adresse du contractant
Nom: Euro defense service (eds) groupe labrenne s.a.s
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 065-230247 (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Le présent marché a pour objet le nettoyage de bâtiments propriété de la Ville, situés sur le territoire de la commune de L'Haÿ-les-Roses.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable.
Prise en compte de l'insertion. Le titulaire doit réserver une part des heures de travail générées par le marché, à des publics dans un parcours d'insertion : cinq (5) % du total annuel des heures de prestations courantes et prestations courantes en période scolaire.
Montants mini/maxi annuels en euros HT : 550 000,00/1 500 000,00.
Les montants sont identiques pour la période initiale et chaque période de reconduction.
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à
R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur décide de ne pas allotir le marché, car les prestations identifiées correspondent à un groupe d'acteurs économiques cohérent et à l'unicité d'un besoin pour la Collectivité.
Le marché est attribué à un seul opérateur économique.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Afficher plus
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-21-AO
Date de conclusion du contrat: 2025-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre EURO DEFENSE SERVICE (EDS) GROUPE LABRENNE S.A.S
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre EURO DEFENSE SERVICE (EDS) GROUPE LABRENNE S.A.S
Nom et adresse du contractant
Nom: Euro defense service (eds) groupe labrenne s.a.s
Numéro d'enregistrement national:
32409588400056
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 065-230247 (2026-04-01)
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