Avis de marché (2025-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des batiments communaux
Numéro de référence: 2025-21-AO
Brève description:
“NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le nettoyage de bâtiments propriété de la Ville, situés sur le territoire de la commune de L'Haÿ-les-Roses.
Les conditions...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le nettoyage de bâtiments propriété de la Ville, situés sur le territoire de la commune de L'Haÿ-les-Roses.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable (voir critères de jugement des offres définis à l'article 7.2 du règlement de consultation).
Prise en compte de l'insertion. Le titulaire doit réserver une part des heures de travail générées par le marché, à des publics dans un parcours d'insertion : cinq (5) % du total annuel des heures de prestations courantes et prestations courantes en période scolaire.
Montants mini/maxi annuels en euros HT : 550 000,00/1 500 000,00.
Les montants sont identiques pour la période initiale et chaque période de reconduction.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 26/12/2025 jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année,...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter du 26/12/2025 jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.
Pour la période initiale :
- à compter du 26/12/2025 au 31/12/2026 pour l'école Bessie COLEMAN et le complexe sportif Caroline AIGLE,
- à compter du 01/02/2026 au 31/12/2026 pour les autres bâtiments.
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des écoles📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-26 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les trois sous-critères suivants :
- Méthodologie d'exécution des prestations (15 points),
- Moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations : fiches techniques des matériels, produits et des moyens mécaniques…
L'entreprise devra fournir les fiches techniques de l'ensemble des équipements des sanitaires (distributeurs…) et produits nécessaires à l'exécution des prestations (désinfectant, gel WC…) (15 points),
- Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations : référent unique, organigramme et CV de l'encadrement, gestion des absences, gestion de l'activité sur les périodes de vacances scolaires (10 points).
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et insertion, appréciée d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les deux sous-critères suivants :
- Politique environnementale de l'entreprise en lien avec l'objet du marché (5 points),
- Prise en compte de l'insertion (5 points).
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de L'Haÿ-les-Roses - service de la Commande Publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Critères de sélection des candidatures : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Critères de sélection des candidatures : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature)et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Capacité technique et professionnelle : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié. Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-597522 (2025-09-11)
Avis d'attribution de marché (2026-04-01) Objet Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le nettoyage de bâtiments propriété de la Ville, situés sur le territoire de la commune de L'Haÿ-les-Roses.
Les conditions...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le nettoyage de bâtiments propriété de la Ville, situés sur le territoire de la commune de L'Haÿ-les-Roses.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable.
Prise en compte de l'insertion. Le titulaire doit réserver une part des heures de travail générées par le marché, à des publics dans un parcours d'insertion : cinq (5) % du total annuel des heures de prestations courantes et prestations courantes en période scolaire.
Montants mini/maxi annuels en euros HT : 550 000,00/1 500 000,00.
Les montants sont identiques pour la période initiale et chaque période de reconduction.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-21-AO
Date de conclusion du contrat: 2025-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Euro defense service (eds) groupe labrenne s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 32409588400056
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 065-230247 (2026-04-01)