NETTOYAGE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS
Mairie de Saint Gratien
La présente consultation a pour objet : le nettoyage de la voirie communale et des espaces publics. Les prestations consistent à effectuer : - Le nettoyage des rues, caniveaux, parkings, places et espaces minéralisés, - Le balayage mécanique accompagné, - Le ramassage des papiers et le vidage des corbeilles, - Le lavage et le balayage mécanique accompagné, - Le ramassage des feuilles. - La mise à disposition du titulaire d'une plateforme numérique de suivi du marché accessible au maitre d'uvre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de la voirie et des espaces publics
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir l'ensemble des critères d'attribution dans le Règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 95210
Ville: Saint Gratien
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-16 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir l'ensemble des critères dans le Règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir Règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint Gratien
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Gambetta
Code postal: 95210
Commune postale: Saint Gratien
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: r.jegou@mairie-saintgratien.fr 📧
Téléphone: 0134284700 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xfskDosjuR&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xfskDosjuR&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-161026 (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de la voirie et des espaces publics
Numéro de référence:
Lot 1
Brève description:
La présente consultation a pour objet : le nettoyage de la voirie communale et des espaces publics.
Les prestations consistent à effectuer :
- Le nettoyage des rues, caniveaux, parkings, places et espaces minéralisés,
- Le balayage mécanique accompagné,
- Le ramassage des papiers et le vidage des corbeilles,
- Le lavage et le balayage mécanique accompagné,
- Le ramassage des feuilles.
- La mise à disposition du titulaire d'une plateforme numérique de suivi du marché accessible au maitre d'uvre.
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Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Description
Identifiant interne:
25S0006
Description du marché:
La présente consultation a pour objet : le nettoyage de la voirie communale et des espaces publics.
Les prestations consistent à effectuer :
- Le nettoyage des rues, caniveaux, parkings, places et espaces minéralisés,
- Le balayage mécanique accompagné,
- Le ramassage des papiers et le vidage des corbeilles,
- Le lavage et le balayage mécanique accompagné,
- Le ramassage des feuilles.
- La mise à disposition du titulaire d'une plateforme numérique de suivi du marché accessible au maitre d'oeuvre.
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Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er JUILLET 2025.
Il pourra être reconduit par période d'une année (12 mois), et ce, trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
L'actuel titulaire du marché (entreprise sortante) est soumis à la convention collective des activités des déchets qui impose de reprendre au moins le personnel non-cadre, maîtrise comprise, affecté antérieurement au marché concerné.
L'avenant n° 53 de la convention nationale des activités des déchets du 15 juin 2015 fixe les conditions de reprise des personnels non-cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public (agents de collecte, agents en charge de la maintenance et personnel administratif notamment).
Le titulaire est informé que s'appliqueront les dispositions des articles L. 1224-1 et suivants du Code du Travail.
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Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir l'ensemble des critères d'attribution dans le Règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Code postal: 95210
Ville: Saint Gratien
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-16 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir l'ensemble des critères dans le Règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir Règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint Gratien
Numéro d'enregistrement national:
21950555900019
Adresse postale: Place Gambetta
Code postal: 95210
Commune postale: Saint Gratien
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: r.jegou@mairie-saintgratien.fr 📧
Téléphone: 0134284700 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xfskDosjuR&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xfskDosjuR&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-161026 (2025-03-11)
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