Nettoyage de la voirie de la Ville de Vaucresson

Ville de Vaucresson

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.

Qui ?

• Ville de Vaucresson

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de la voirie de la Ville de Vaucresson
Numéro de référence: N°25/03
Brève description: Nettoyage de la voirie de la Ville de Vaucresson
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: 25/03
Informations complémentaires:

Montant maximum annuel pour la partie à bons de commande : 30 000 Euros HT Estimation annuelle pour la partie à bons de commande : 2 500 Euros HT Estimation annuelle pour la partie forfaitaire : 100 000 Euros HT

Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50%) notée comme suit : - Moyen technique proposés par le candidat (30%) : voir sous-notation dans le règlement de consultation - Moyens humains mis en oeuvre proposés par le candidat (15%) : voir sous-notation dans le règlement de consultation - Moyens mis en oeuvre pour le respect de la sécurité du personnel et de la voie publique (5%) : voir sous-notation dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché conclu à l'issue de la consultation est un marché mixte (unitaire et forfaitaire) rémunéré : - Partiellement, par un forfait versé au prestataire pour les prestations relatives au nettoyage récurrent des voies telles que définies à l'article 3 du C.C.T.P, - Partiellement, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations relatives au nettoyage ponctuel de certaines zones telles que définies à l'article 4 du C.C.T.P. La partie exécutée au fur et à mesure de l'exécution de bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000 Euros H.T.

Base juridique:

Le présent contrat est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités économiques et financières: Formulaire DC1 (Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) dûment rempli et de préférence signé. Ce formulaire exprime le consentement du candidat à participer à la consultation ; En cas de groupement, parce qu'il représente l'habilitation du mandataire par les membres du groupement, le formulaire doit comporter la signature des personnes habilitées à engager chaque entreprise cotraitante ; Formulaire DC2 (Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) dûment rempli. Ce formulaire exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Document(s) relatif(s) au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat : extrait K-bis ou équivalent, le cas échéant, délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter le candidat, le cas échéant (pouvoir en chaîne); Si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique en dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices ; Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que, si possible, des attestations de bonne exécution ; Certificats de qualifications professionnelles ou équivalentes ; Outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vaucresson
Numéro d'enregistrement national: 21920076300015
Adresse postale: 8 Grande Rue
Code postal: 92420
Commune postale: Vaucresson
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@mairie-vaucresson.fr 📧
Téléphone: 0171028032 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=899808&orgAcronyme=v2r 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=899808&orgAcronyme=v2r 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter du 1er avril 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure, pour une durée d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Tribunal Administratif peut être saisi, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative ou après la signature sur le fondement de l'article L551-13 du même Code. Outre ces procédures de référé, un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les deux mois de la publication de l'avis d'attribution

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-040907 (2025-01-17)

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