Nettoyage de la salle blanche J. LAGASSE et de la salle d'assemblage (BAT G) pour le compte du LAAS-CNRS

CNRS - Délégation Occitanie Ouest

La présente consultation porte sur des prestations de nettoyage de la salle blanche J. LAGASSE et de la salle d'assemblage (BAT G) pour le compte du LAAS-CNRS selon les spécifications techniques définies dans le CCTP n°25087. Le marché est un accord-cadre mixte conclu avec une partie globale et forfaitaire, une partie à bons de commande et marchés subséquents. L’accord­-cadre est mono­ attributaire (conclus avec un seul opérateur économique). Conformément à l’article R2162­4 1° du Code de la commande publique, l’accord-­cadre est conclu avec un minimum (en quantité) et avec un maximum (en valeur). ­ Le minimum en quantité est la partie globale et forfaitaire, le montant maximum est fixé à 300 000€HT. Le montant maximum n’engage pas le CNRS. Il ne correspond pas au budget du CNRS alloué au marché. Il représente le montant maximum des commandes que le CNRS est susceptible de passer auprès du Titulaire. Le présent marché prévoit une clause de réexamen (article 20 du CCAP n°25086).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de la salle blanche J. LAGASSE et de la salle d'assemblage (BAT G) pour le compte du LAAS-CNRS
Numéro de référence: 25.14.010
Brève description:
La présente consultation porte sur des prestations de nettoyage de la salle blanche J. LAGASSE et de la salle d'assemblage (BAT G) pour le compte du LAAS-CNRS selon les spécifications techniques définies dans le CCTP n°25087. Le marché est un accord-cadre mixte conclu avec une partie globale et forfaitaire, une partie à bons de commande et marchés subséquents. L’accord­-cadre est mono­ attributaire (conclus avec un seul opérateur économique). Conformément à l’article R2162­4 1° du Code de la commande publique, l’accord-­cadre est conclu avec un minimum (en quantité) et avec un maximum (en valeur). ­ Le minimum en quantité est la partie globale et forfaitaire, le montant maximum est fixé à 300 000€HT. Le montant maximum n’engage pas le CNRS. Il ne correspond pas au budget du CNRS alloué au marché. Il représente le montant maximum des commandes que le CNRS est susceptible de passer auprès du Titulaire. Le présent marché prévoit une clause de réexamen (article 20 du CCAP n°25086).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25.14.010
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation porte sur des prestations de nettoyage de la salle blanche J. LAGASSE et de la salle d'assemblage (BAT G) pour le compte du LAAS-CNRS selon les spécifications techniques définies dans le CCTP n°25087.
Informations complémentaires: La visite des locaux est obligatoire (cf. détails à l'article V du RC n°25084)
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Site principal ou lieu d'exécution:
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011­1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Pas de limitation en nombre de participants.
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Adresse postale: 7 avenue du Colonel ROCHE
Code postal: 31055
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Durée 1 an renouvelable tacitement 3 fois par période d'un an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Aucune caution ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix révisables. Partie globale et forfaitaire : Avance 5% (ou 10% si PME TPE) si montant supérieur à 50K€TTC et supérieur à 2 mois d'exécution + acomptes 1/12ème du montant global et forfaitaire + solde après admission définitive Partie à bons de commande : Avance 5% (ou 10% si PME TPE) si montant supérieur à 50K€TTC et supérieur à 2 mois d'exécution + paiement après service fait. Marchés subséquents : Avance 5% (ou 10% si PME TPE) si montant supérieur à 50K€TTC et supérieur à 2 mois d'exécution + modalités de paiement précisées dans le marché. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142­19 et R.2142­20 du Code de la commande publique. La valeur estimée correspond à la partie globale et forfaitaire sur la durée globale du marché (reconductions comprises).
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Adresse postale: Cnrs - laas
7 avenue du Colonel Roche
BP54200
Code postal: 31031

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-02 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011­1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
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Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achats
Courrier électronique: cellule-achat@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336100 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2717043&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2717043&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dans le cadre de la consultation, une visite des locaux est OBLIGATOIRE (cf. les modalités indiquées à l'article V du Règlement de la consultation n°25084). La valeur estimée indiquée concerne uniquement la partie globale et forfaitaire sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2717043&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut être remise. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : Copie de sauvegarde ­ NE PAS OUVRIR AOO 25.14.010– NETTOYAGE DE LA SALLE BLANCHE du CNRS-LAAS. Elle peut être expédiée par courrier à l'adresse ci­ après ou remise en main propre à l'adresse ci ­après: CNRS – DELEGATION OCCITANIE OUEST Pôle achats 16 avenue Edouard Belin 31 055 TOULOUSE CEDEX 4. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161­4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551­1 à L. 551­12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551­13 à L. 551­23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551­7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn­ et ­Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521­1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-140594 (2025-03-03)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage