La présente consultation porte sur des prestations de nettoyage de la salle blanche J. LAGASSE et de la salle d'assemblage (BAT G) pour le compte du LAAS-CNRS selon les spécifications techniques définies dans le CCTP n°25087. Le marché est un accord-cadre mixte conclu avec une partie globale et forfaitaire, une partie à bons de commande et marchés subséquents. L’accord-cadre est mono attributaire (conclus avec un seul opérateur économique). Conformément à l’article R21624 1° du Code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu avec un minimum (en quantité) et avec un maximum (en valeur). Le minimum en quantité est la partie globale et forfaitaire, le montant maximum est fixé à 300 000€HT. Le montant maximum n’engage pas le CNRS. Il ne correspond pas au budget du CNRS alloué au marché. Il représente le montant maximum des commandes que le CNRS est susceptible de passer auprès du Titulaire. Le présent marché prévoit une clause de réexamen (article 20 du CCAP n°25086).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.
Avis de marché (2025-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de la salle blanche J. LAGASSE et de la salle d'assemblage (BAT G) pour le compte du LAAS-CNRS
Numéro de référence: 25.14.010
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations de nettoyage de la salle blanche J. LAGASSE et de la salle d'assemblage (BAT G) pour le compte du...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations de nettoyage de la salle blanche J. LAGASSE et de la salle d'assemblage (BAT G) pour le compte du LAAS-CNRS selon les spécifications techniques définies dans le CCTP n°25087. Le marché est un accord-cadre mixte conclu avec une partie globale et forfaitaire, une partie à bons de commande et marchés subséquents. L’accord-cadre est mono attributaire (conclus avec un seul opérateur économique). Conformément à l’article R21624 1° du Code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu avec un minimum (en quantité) et avec un maximum (en valeur). Le minimum en quantité est la partie globale et forfaitaire, le montant maximum est fixé à 300 000€HT. Le montant maximum n’engage pas le CNRS. Il ne correspond pas au budget du CNRS alloué au marché. Il représente le montant maximum des commandes que le CNRS est susceptible de passer auprès du Titulaire. Le présent marché prévoit une clause de réexamen (article 20 du CCAP n°25086).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur des prestations de nettoyage de la salle blanche J. LAGASSE et de la salle d'assemblage (BAT G) pour le compte du...”
Description du marché
La présente consultation porte sur des prestations de nettoyage de la salle blanche J. LAGASSE et de la salle d'assemblage (BAT G) pour le compte du LAAS-CNRS selon les spécifications techniques définies dans le CCTP n°25087.
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Informations complémentaires:
“La visite des locaux est obligatoire (cf. détails à l'article V du RC n°25084)”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°20111425 du 2 novembre 2011)...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°20111425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Pas de limitation en nombre de participants.
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Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Durée 1 an renouvelable tacitement 3 fois par période d'un an” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Dans le cadre de la consultation, une visite des locaux est OBLIGATOIRE (cf. les modalités indiquées à l'article V du Règlement de la consultation n°25084)....”
Dans le cadre de la consultation, une visite des locaux est OBLIGATOIRE (cf. les modalités indiquées à l'article V du Règlement de la consultation n°25084).
La valeur estimée indiquée concerne uniquement la partie globale et forfaitaire sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2717043&orgAcronyme=f2h
Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut être remise. Elle doit parvenir dans les délais
impartis pour la remise des réponses. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : Copie de sauvegarde NE PAS OUVRIR AOO 25.14.010– NETTOYAGE DE LA SALLE BLANCHE du CNRS-LAAS. Elle peut être expédiée par courrier à l'adresse ci après ou remise en main propre à l'adresse ci après: CNRS – DELEGATION OCCITANIE OUEST Pôle achats 16 avenue Edouard Belin 31 055 TOULOUSE CEDEX 4. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-140594 (2025-03-03)