Nettoyage courant des bâtiments du Département des Landes

Conseil départemental des Landes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.

Qui ?

• Conseil départemental des Landes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Aquitaine › Landes
• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage courant des bâtiments du Département des Landes
Numéro de référence: 2025PMG0394
Brève description: Nettoyage courant des bâtiments du Département des Landes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: LOT 01
Titre: Secteur Nord-Est du département
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Secteur Nord-Est du département
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 55/100 Définition et appréciation du critère : La valeur technique sera appréciée au vu du cadre de mémoire technique produit par le candidat. Moyens et méthodologie (30 points) : Pertinence des moyens et de la méthodologie mis en oeuvre par le candidat pour assurer la réalisation de la prestation (moyens humains, matériels mis à disposition) ; répartition de la charge de travail entre les agents (cohérence et prise en compte de la configuration des locaux). Dispositif de suivi d'exécution (15 points) : Pertinence du dispositif de suivi d'exécution permettant d'atteindre les exigences de qualité décrites au CCTP, modalités de remplacement des agents. Gestion des stocks (10 points) : Présentation de la gestion courante des stocks et des modes opératoires.
Démarche RSE - 5/100 Performance environnementale (2 points) : Utilisation de procédés sans produits chimiques ou démarches d'achat de produits écocertifiés/labellisés performant, qualité et pertinence des actions proposées pour optimiser la gestion de l'eau et de l'énergie, tout autre mesure environnementale dans le cadre de ce marché. Considérations sociales (3 points) : Moyens mis en oeuvre participant au bien-être des agents au travail, à leur formation, mesures en faveur de l'égalité professionnelle et de l'insertion.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT02
Titre: Secteur Nord-Ouest du département
Description du marché: Secteur Nord-Ouest du département
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 55/100 La valeur technique sera appréciée au vu du cadre de mémoire technique produit par le candidat. Moyens et méthodologie (30 points) : Pertinence des moyens et de la méthodologie mis en oeuvre par le candidat pour assurer la réalisation de la prestation (moyens humains, matériels mis à disposition) ; répartition de la charge de travail entre les agents (cohérence et prise en compte de la configuration des locaux). Dispositif de suivi d'exécution (15 points) : Pertinence du dispositif de suivi d'exécution permettant d'atteindre les exigences de qualité décrites au CCTP, modalités de remplacement des agents. Gestion des stocks (10 points) : Présentation de la gestion courante des stocks et des modes opératoires.
Démarche RSE 5/100 Performance environnementale (2 points) : Utilisation de procédés sans produits chimiques ou démarches d'achat de produits écocertifiés/labellisés performant, qualité et pertinence des actions proposées pour optimiser la gestion de l'eau et de l'énergie, tout autre mesure environnementale dans le cadre de ce marché. Considérations sociales (3 points) : Moyens mis en oeuvre participant au bien-être des agents au travail, à leur formation, mesures en faveur de l'égalité professionnelle et de l'insertion.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 03
Titre: Secteur Sud-Est du département
Description du marché: Secteur Sud-Est du département
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 04
Titre: Secteur Sud-Ouest du département
Description du marché: Secteur Sud-Ouest du département
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 55/100 Définition et appréciation du critère : La valeur technique sera appréciée au vu du cadre de mémoire technique produit par le candidat. Moyens et méthodologie (30 points) : Pertinence des moyens et de la méthodologie mis en oeuvre par le candidat pour assurer la réalisation de la prestation (moyens humains, matériels mis à disposition) ; répartition de la charge de travail entre les agents (cohérence et prise en compte de la configuration des locaux). Dispositif de suivi d'exécution (15 points) : Pertinence du dispositif de suivi d'exécution permettant d'atteindre les exigences de qualité décrites au CCTP, modalités de remplacement des agents. Gestion des stocks (10 points) : Présentation de la gestion courante des stocks et des modes opératoires.
Démarche RSE 5/100 Performance environnementale (2points): Utilisation de procédés sans produits chimiques ou démarches d'achat de produits écocertifiés/labellisés performant, qualité et pertinence des actions proposées pour optimiser la gestion de l'eau et de l'énergie, tout autre mesure environnementale dans le cadre de ce marché. Considérations sociales (3 points) : Moyens mis en oeuvre participant au bien-être des agents au travail, à leur formation, mesures en faveur de l'égalité professionnelle et de l'insertion.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 05
Titre: Lot réservé secteur Nord-Est
Description du marché: Lot réservé secteur Nord-Est
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 55/100 La valeur technique sera appréciée au vu du cadre de mémoire technique produit par le candidat. Moyens et méthodologie (30 points) : Pertinence des moyens et de la méthodologie mis en oeuvre par le candidat pour assurer la réalisation de la prestation (moyens humains, matériels mis à disposition) ; répartition de la charge de travail entre les agents (cohérence et prise en compte de la configuration des locaux). Dispositif de suivi d'exécution (15 points) : Pertinence du dispositif de suivi d'exécution permettant d'atteindre les exigences de qualité décrites au CCTP, modalités de remplacement des agents. Gestion des stocks (10 points) : Présentation de la gestion courante des stocks et des modes opératoires.
Démarche RSE 5/100 Performance environnementale (2 points) : Utilisation de procédés sans produits chimiques ou démarches d'achat de produits écocertifiés/labellisés performant, qualité et pertinence des actions proposées pour optimiser la gestion de l'eau et de l'énergie, tout autre mesure environnementale dans le cadre de ce marché. Considérations sociales (3 points): Moyens mis en oeuvre participant au bien-être des agents au travail, à leur formation, mesures en faveur de l'égalité professionnelle et de l'insertion.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 06
Titre: Lot réservé secteur Nord-Ouest
Description du marché: Lot réservé secteur Nord-Ouest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche RSE 5/100 Performance environnementale (2 points) : Utilisation de procédés sans produits chimiques ou démarches d'achat de produits écocertifiés/labellisés performant, qualité et pertinence des actions proposées pour optimiser la gestion de l'eau et de l'énergie, tout autre mesure environnementale dans le cadre de ce marché. Considérations sociales (3 points) : Moyens mis en oeuvre participant au bien-être des agents au travail, à leur formation, mesures en faveur de l'égalité professionnelle et de l'insertion.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 07
Titre: Lot réservé secteur Sud-Est
Description du marché: Lot réservé secteur Sud-Est
Durée de l'accord: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche RSE 5/100 Performance environnementale (2 points) : utilisation de procédés sans produits chimiques ou démarches d'achat de produits écocertifiés/labellisés performant, qualité et pertinence des actions proposées pour optimiser la gestion de l'eau et de l'énergie, tout autre mesure environnementale dans le cadre de ce marché. Considérations sociales (3 points) : moyens mis en oeuvre participant au bien-être des agents au travail, à leur formation, mesures en faveur de l'égalité professionnelle et de l'insertion.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT 08
Titre: Lot réservé secteur Sud-Ouest
Description du marché: Lot réservé secteur Sud-Ouest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche RSE 5/100 Performance environnementale (2 points) : utilisation de procédés sans produits chimiques ou démarches d'achat de produits écocertifiés/labellisés performant, qualité et pertinence des actions proposées pour optimiser la gestion de l'eau et de l'énergie, tout autre mesure environnementale dans le cadre de ce marché. Considérations sociales (3 points): moyens mis en oeuvre participant au bien-être des agents au travail, à leur formation, mesures en faveur de l'égalité professionnelle et de l'insertion.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Code postal: 40025
Ville: Mont-de-Marsan

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l'intervenant.

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Description technique des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Landes
Numéro d'enregistrement national: 22400001800016
Adresse postale: Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Code postal: 40025
Commune postale: Mont de marsan cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Téléphone: 0558054040 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion professionnelle, le Conseil Départemental a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. En application des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, ou à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite de certains sites (sites-références) dont la liste est détaillée dans le CCTP, Les candidats devront au préalable prendre contact avec le Coordonnateur de l'entretien des locaux.

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion professionnelle, le Conseil Départemental a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles.
En application des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, ou à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite de certains sites (sites-références) dont la liste est détaillée dans le CCTP, Les candidats devront au préalable prendre contact avec le Coordonnateur de l'entretien des locaux.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa Nolibos 50, Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
URL: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Nolibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-406081 (2025-06-20)

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