NETTOYAGE, COLLECTE, ÉVACUATION ET VALORISATION DES DÉCHETS ABANDONNÉS PAR LES COMMERÇANTS SUR LES DEUX MARCHÉS FORAINS DE LA VILLE DE SARCELLES
Ville de Sarcelles
Nettoyage des marchés forains du Village et Frédéric Joliot-Curie, la collecte et l'évacuation des déchets abandonnés par les commerçants pour valorisation selon les propositions du titulaire dans l'objectif de réaliser des économies d'eau et de valoriser l'empreinte carbone de la ville de Sarcelles. La partie nettoyage est à prix global et forfaitaire ; la partie en accord cadre à bons de commandes pour la valorisation des déchets triés. Montant annuel de l'accord cadre est de 350 000 euros HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage, collecte, évacuation et valorisation des déchets abandonnés par les commerçants sur les deux marchés forains de la ville de sarcelles
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Nettoyage, collecte, évacuation et valorisation des déchets abandonnés par les commerçants des deux marchés forains de la ville de Sarcelles
Description du marché:
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Code postal: 95200
Ville: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: RAS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique pour 60 points sera analysée comme suit sur 60 points :
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-12 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): RAS
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-08-12 15:00:00 📅
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique
Informations complémentaires: RAS
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 place de france
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382196 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1106886.html 🌏
URL de participation: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1106886.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 132-456513 (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage, collecte, évacuation et valorisation des déchets abandonnés par les commerçants sur les deux marchés forains de la ville de sarcelles
Numéro de référence:
250011
Brève description:
Nettoyage des marchés forains du Village et Frédéric Joliot-Curie, la collecte et l'évacuation
des déchets abandonnés par les commerçants pour valorisation selon les propositions du titulaire dans
l'objectif de réaliser des économies d'eau et de valoriser l'empreinte carbone de la ville de Sarcelles. La
partie nettoyage est à prix global et forfaitaire ; la partie en accord cadre à bons de commandes pour la
valorisation des déchets triés. Montant annuel de l'accord cadre est de 350 000 euros HT
Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Identifiant interne:
250011
Titre: Nettoyage, collecte, évacuation et valorisation des déchets abandonnés par les commerçants des deux marchés forains de la ville de Sarcelles
Description du marché:
Nettoyage des marchés forains du Village et Frédéric Joliot-Curie, la collecte et l'évacuation des déchets abandonnés par les commerçants pour valorisation selon les propositions du titulaire dans l'objectif de réaliser des économies d'eau et de valoriser l'empreinte carbone de la ville de Sarcelles.
Afficher plus
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Code postal: 95200
Ville: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Nettoyage des marchés forains du Village et Frédéric Joliot-Curie, la collecte et l'évacuation des déchets abandonnés par les commerçants pour valorisation selon les propositions du titulaire dans l'objectif de réaliser des économies d'eau et de valoriser l'empreinte carbone de la ville de Sarcelles.
Afficher plus
Options ✅
Description des options: RAS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique pour 60 points sera analysée comme suit sur 60 points :
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-12 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): RAS
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-08-12 15:00:00 📅
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique
Informations complémentaires: RAS
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché est contraint par l'application d'une clause d'insertion
obligatoire par l'activité économique et également par des clauses écologiques au regard de la valorisation
des déchets ramassés sur les deux marchés.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement national:
21950585600019
Adresse postale: 14 place de france
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382196 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1106886.html 🌏
URL de participation: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1106886.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 132-456513 (2025-07-10)
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