Nettoiement et propreté urbaine de la Ville de Saint-Gilles ( 30800)

commune de saint gilles

Le présent marché concerne : - le nettoiement et à la propreté urbaine du centre historique élargie de la ville de Saint-Gilles tel que défini dans l'annexe I et 2 - plans A et B joints au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il est précisé que les rues délimitant ce périmètre font partie intégrante du secteur objet de la prestation due par le Titulaire du marché; - A la préparation et au nettoyage des marchés de Plein vent bihebdomadaire des jeudi et dimanche matin ; - Au titre des pouvoirs de police du Maire et dans le cadre du maintien de la salubrité publique, la prestation comprend l'amoindrissement le dimanche matin, sur les points de groupement des volumes des containers 660L sur les 29 sites repris sur la plan E avec transport des produits collectés à l'incinérateur de La Bastide - 30 Nîmes ; - A la mise à disposition et l'enlèvement des bennes du Centre Technique Municipal ou du parking " Pantel " des déchets de balayage (2u) et du Chenil (1u) et 2 fois par an de bennes aux cimetières communaux. Le contrat n'est pas alloti car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, vu la spécificité des prestations et leur homogénéité, le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/07/2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les prix sont révisés annuellement à la date d'anniversaire du marché sur proposition du titulaire.Le présent marché constitue une obligation de résultat. A ce titre, l'intégralité des dispositions décrites dans le mémoire technique emporte une obligation de résultat.Afin de satisfaire à l'obligation d'information en matière de reprise du personnel, qui peut résulter des dispositions conventionnelles applicables au marché ou des dispositions de l'article 1224-1 du Code du Travail, la masse salariale du titulaire du marché actuel est indiqué dans le tableau, dressé par la SILIM - Titulaire du marché actuel, repris dans l'annexe joint au Cahier des Clauses Techniques Particulières.Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et auront la possibilité de faire une proposition pour la variante afin de proposer une offre permettant à l'acheteur d'envisager la possibilité qui s'offre à lui de faire réaliser les prestations par le biais d'une solution électrique complète.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.

Qui ?

• commune de saint gilles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement et propreté urbaine de la Ville de Saint-Gilles ( 30800)
Numéro de référence: 25008
Brève description:
“Le présent marché concerne : - le nettoiement et à la propreté urbaine du centre historique élargie de la ville de Saint-Gilles tel que défini dans...”

Brève description

Le présent marché concerne :
- le nettoiement et à la propreté urbaine du centre historique élargie de la ville de Saint-Gilles tel que défini dans l'annexe I et 2 - plans A et B joints au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Il est précisé que les rues délimitant ce périmètre font partie intégrante du secteur objet de la prestation due par le Titulaire du marché;
- A la préparation et au nettoyage des marchés de Plein vent bihebdomadaire des jeudi et dimanche matin ;
- Au titre des pouvoirs de police du Maire et dans le cadre du maintien de la salubrité publique, la prestation comprend l'amoindrissement le dimanche matin, sur les points de groupement des volumes des containers 660L sur les 29 sites repris sur la plan E avec transport des produits collectés à l'incinérateur de La Bastide - 30 Nîmes ;
- A la mise à disposition et l'enlèvement des bennes du Centre Technique Municipal ou du parking " Pantel " des déchets de balayage (2u) et du Chenil (1u) et 2 fois par an de bennes aux cimetières communaux.
Le contrat n'est pas alloti car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, vu la spécificité des prestations et leur homogénéité, le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/07/2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les prix sont révisés annuellement à la date d'anniversaire du marché sur proposition du titulaire.Le présent marché constitue une obligation de résultat. A ce titre, l'intégralité des dispositions décrites dans le mémoire technique emporte une obligation de résultat.Afin de satisfaire à l'obligation d'information en matière de reprise du personnel, qui peut résulter des dispositions conventionnelles applicables au marché ou des dispositions de l'article 1224-1 du
Code du Travail, la masse salariale du titulaire du marché actuel est indiqué dans le tableau, dressé par la SILIM - Titulaire du marché actuel, repris dans l'annexe joint au Cahier des Clauses Techniques Particulières.Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et auront la possibilité de faire une proposition pour la variante afin de proposer une offre permettant à l'acheteur d'envisager la possibilité qui s'offre à lui de faire réaliser les prestations par le biais d'une solution électrique complète.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: 25008
Titre: Nettoiement et propreté urbaine de la Ville de Saint-Gilles (30800)
Description du marché:
“Le présent marché concerne : - le nettoiement et à la propreté urbaine du centre historique élargie de la ville de Saint-Gilles tel que défini dans...”

Description du marché

Le présent marché concerne :
- le nettoiement et à la propreté urbaine du centre historique élargie de la ville de Saint-Gilles tel que défini dans l'annexe I et 2 - plans A et B joints au présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Il est précisé que les rues délimitant ce périmètre font partie intégrante du secteur objet de la prestation due par le Titulaire du marché;
- A la préparation et au nettoyage des marchés de Plein vent bihebdomadaire des jeudi et dimanche matin ;
- Au titre des pouvoirs de police du Maire et dans le cadre du maintien de la salubrité publique, la prestation comprend l'amoindrissement le dimanche matin, sur les points de groupement des volumes des containers 660L sur les 29 sites repris sur la plan E avec transport des produits collectés à l'incinérateur de La Bastide - 30 Nîmes ;
- A la mise à disposition et l'enlèvement des bennes du Centre Technique Municipal ou du parking " Pantel " des déchets de balayage (2u) et du Chenil (1u) et 2 fois par an de bennes aux cimetières communaux.
Le contrat n'est pas alloti car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, vu la spécificité des prestations et leur homogénéité, le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/07/2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les prix sont révisés annuellement à la date d'anniversaire du marché sur proposition du titulaire.Le présent marché constitue une obligation de résultat. A ce titre, l'intégralité des dispositions décrites dans le mémoire technique emporte une obligation de résultat.Afin de satisfaire à l'obligation d'information en matière de reprise du personnel, qui peut résulter des dispositions conventionnelles applicables au marché ou des dispositions de l'article 1224-1 du
Code du Travail, la masse salariale du titulaire du marché actuel est indiqué dans le tableau, dressé par la SILIM - Titulaire du marché actuel, repris dans l'annexe joint au Cahier des Clauses Techniques Particulières.Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et auront la possibilité de faire une proposition pour la variante afin de proposer une offre permettant à l'acheteur d'envisager la possibilité qui s'offre à lui de faire réaliser les prestations par le biais d'une solution électrique complète.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP

Informations complémentaires:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et auront la possibilité de faire une proposition pour la variante afin de proposer une...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/07/2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (30%)
Performances en matière de protection de l'environnement (15%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle

“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Gilles
Numéro d'enregistrement national: 21300258700011
Adresse postale: Place Jean Jaures
Code postal: 30800
Commune postale: Saint-Gilles
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melanie.arnal@saint-gilles.fr 📧
Téléphone: +33 434395837 📞
URL: https://saint-gilles.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Introduire, avant la signature du marché, un recours grâcieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-184944 (2025-03-20)

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