NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS SUR LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE

Ville de Clichy la Garenne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.

Qui ?

• Ville de Clichy la Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-06	Avis de marché
2025-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement de la voirie et des espaces publics sur la ville de clichy-la-garenne
Brève description:

NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS SUR LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Informations complémentaires:

Le Marché objet de la présente consultation est, de nature mixte, pour partie : - Un marché conclu à prix global et forfaitaire ; - Une partie à prix unitaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. La partie du Marché exécutée par l'émission de bons de commande est conclue sans minimum en valeur ou en quantité avec un montant maximum de 600 000 euros HT, sur la durée totale du Marché. Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans ferme à compter de la date de notification du présent marché. Les prestations pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant de ce marché ne devra pas dépasser 25% du montant total du marché.

Produits/services supplémentaires:

Services de balayage des rues 📦

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Adresse postale: 80 BOULEVARD JEAN JAURES
Code postal: 92110
Ville: Clichy-la-Garenne (92)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre ainsi que tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La considération en développement durable ainsi que tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-16 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clichy la Garenne
Numéro d'enregistrement national: 219 200 243 00018
Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès- BP 300
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy la Garenne
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: 01 47 15 30 00 📞
URL: https://www.ville-clichy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL 95000 CERGY
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal compétent 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy Pontoise 95027 Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Télécopie : 01 30 17 34 59 Site internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-738855 (2025-11-06)

Avis de marché (2025-12-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-23 12:30:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est prolongé au 23/12/2025 à 12h30.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fcb7f03b-0fc4-437c-89db-d94080ea12f4-01
Source: OJS 2025/S 235-808871 (2025-12-03)

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