Avis de marché (2025-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement de la voirie et des espaces publics sur la ville de clichy-la-garenne
Brève description:
“NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS SUR LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS SUR LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE”
Informations complémentaires:
“Le Marché objet de la présente consultation est, de nature mixte, pour partie :
- Un marché conclu à prix global et forfaitaire ;
- Une partie à prix...”
Informations complémentaires
Le Marché objet de la présente consultation est, de nature mixte, pour partie :
- Un marché conclu à prix global et forfaitaire ;
- Une partie à prix unitaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
La partie du Marché exécutée par l'émission de bons de commande est conclue sans minimum en valeur ou en quantité avec un montant maximum de 600 000 euros HT, sur la durée totale du Marché.
Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans ferme à compter de la date de notification du présent marché.
Les prestations pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Le montant de ce marché ne devra pas dépasser 25% du montant total du marché.
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Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre ainsi que tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La considération en développement durable ainsi que tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-16 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL 95000 CERGY
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 01 30 17 34 00📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL 95000 CERGY
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 01 30 17 34 00📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 215-738855 (2025-11-06)
Avis de marché (2025-12-03) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-23 12:30:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres est prolongé au 23/12/2025 à 12h30.”
Source: OJS 2025/S 235-808871 (2025-12-03)