Nettoiement de la voirie et des espaces publics situés sur le territoire de la commune du Raincy

mairie le raincy

Le présent Marché concerne le nettoiement des voiries et espaces publics sur le territoire du Raincy. Les prestations régulières à assurer selon les fréquences définies en annexe du CCTP, portent particulièrement sur : - Le nettoiement par le balayage mécanique de la voirie et des espaces publics, - Le nettoiement par le balayage manuel de la voirie et des espaces publics, - Le vidage des corbeilles, - La recharge des distributeurs de sacs canins, - Le ramassage des feuilles mortes, - Le salage des voies, - Le lavage des voies, - L'enlèvement des dépôts sauvages, - Le désherbage et le démoussage des voiries et trottoirs, allées, aires stabilisées et tours d'arbres (tranche optionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-27.

Qui ?

• mairie le raincy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement de la voirie et des espaces publics situés sur le territoire de la commune du Raincy
Numéro de référence: 2025-06-SM025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché a pour objet le nettoiement des voiries et espaces publics sur le territoire du Raincy. La description des prestations à réaliser est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses annexes techniques.

Informations complémentaires:

Visites obligatoires au préalable pour la prise de connaissance des lieux. Le candidat prendra contact avec la Direction Générale des Services de la ville par courriel : service-marche@leraincy.fr afin de fixer une date et une heure de RDV. Cette visite étant obligatoire, l'offre du candidat devra impérativement être accompagnée de l'attestation de visite jointe au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), datée et signée. En l'absence de cette attestation, le candidat verra son offre déclarée irrégulière et rejetée.

Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: Le marché tient compte de mesures environnementales listées au CCAP.
Adresse postale: Commune Le Raincy
Code postal: 93340
Ville: Le Raincy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois ferme à compter de sa date de notification. Le marché est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

1/ Tranche optionnelle Marché à tranches optionnelles en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. La tranche ferme concerne les prestations générales du marché listées au CCTP. La tranche optionnelle concerne la prestation régulière ou ponctuelle de désherbage et de démoussage des voiries et trottoirs, allées, aires stabilisées et tours d'arbres (mousses, herbes, drageons,...) telle que définie au CCTP. Les modalités et délais d'affermissement de la tranche optionnelle sont détaillés au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). 2/ Prestations similaires L'acheteur prévoit la possibilité de conclure avec le titulaire des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables. Les modalités sont définis au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché est conclu pour partie selon la forme d'un marché ordinaire forfaitaire (prestations régulières), et pour partie selon la forme d'un accord cadre à bons de commandes (prestations ponctuelles) en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre à bons de commande est encadré par un montant maximum de 200 000 EurosHT, sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprise.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-22 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le candidat devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution au sens des dispositions de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie le raincy
Numéro d'enregistrement national: 21930062100014
Département: Service marche
Adresse postale: 121 AVENUE DE LA RESISTANCE
Code postal: 93340
Commune postale: Le raincy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marche
Courrier électronique: service-marche@leraincy.fr 📧
Téléphone: 0143811366 📞
URL: https://www.leraincy.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.daco-achats.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.daco-achats.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.daco-achats.fr/consultations/100 🌏
URL de participation: https://www.daco-achats.fr/consultations/100 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.daco-achats.fr 🌏
Nom: Daco achats
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux règles de Procédure de l'appel d'offre (ART L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-11 du Code de la commande publique) de type ouverte.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Département: Greff du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greff du tribunal administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-493616 (2025-07-27)

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