Nettoiement de la voirie, des cimetières et des marchés forains

Ville de Puteaux

La consultation porte sur le nettoiement de la voirie, des cimetières et des marchés forains de Puteaux. Il s'agit plus précisément du nettoiement de la voirie (trottoirs et chaussée) sur tout le domaine public ou privé de la commune, des marchés forains et des cimetières tous les jours de l'année (y compris les jours fériés). La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.T.P. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement de la voirie, des cimetières et des marchés forains
Numéro de référence: PF252200
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PF252200
Description du marché:

Compte tenu du nombre incertain de prestations ponctuelles à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 5 000 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 3 600 000,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.

Informations complémentaires:

EFFECTUER UNE VISITE (OBLIGATOIRE) Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre. Les candidats devront s'adresser au service Voirie pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.92.87 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante dcefbert@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. La visite est organisée selon les conditions suivantes : - Les visites se feront groupées ou individuellement ; - Les candidats sont autorisés à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos ; - Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l'article 2.2 du présent règlement de la consultation ; - La visite est effectuée sous la conduite d'un représentant du pouvoir adjudicateur. Un certificat de visite signé du représentant du pouvoir adjudicateur sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre.

Produits/services supplémentaires:

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Il pourra être reconduit deux (2) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder sept (7) ans (84 mois).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

DURÉE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2026, ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit deux (2) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder sept (7) ans (84 mois). La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur :https://marches.maximilien.fr/. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

DURÉE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2026, ou de sa notification si celle-ci est postérieure.

Il pourra être reconduit deux (2) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder sept (7) ans (84 mois).

La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire.

PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/

La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation.

Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur.

DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur :https://marches.maximilien.fr/.

ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le dépassement de la durée maximale de quatre ans fixés par l'article L.2125-1 du code la commande publique est liée à la nécessité d'amortir les coûts représentés par l'obligation d'utilisation de véhicules et engins à motorisation propre (notamment électrique), dans les douze (12) mois qui suivent le démarrage du marché. Les règles comptables et fiscales (CGI doctrine fiscale) autorisent un amortissement sur 5 ans des matériels roulants. Cette durée ferme de 5 ans permet donc de couvrir au minimum 80% des coûts d'amortissement de ces véhicules et ainsi de minimiser les coûts pour le pouvoir adjudicateur. Les deux années de reconduction expresse permettent un amortissement complet du matériel.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-03 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics /Référent : MmeCéline DELAUNAY / Assistante : Mme Christelle COLSON
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929251 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1107080 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=916333&orgAcronyme=a5f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33130173400 📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-455416 (2025-07-10)

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