N°080-A : Fourniture de dispositifs médicaux et implants pour chirurgie plastique et réparatrice

Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champ

Fourniture de dispositifs médicaux et implants pour chirurgie plastique et réparatrice pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.

Qui ?

• Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champ

Qu'est-ce que c'est ?

• Prothèses › Implants chirurgicaux
• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: N°080-A : Fourniture de dispositifs médicaux et implants pour chirurgie plastique et réparatrice
Brève description:

Fourniture de dispositifs médicaux et implants pour chirurgie plastique et réparatrice pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 264375.47 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15

1️⃣
Identifiant interne: LOT N°1
Titre: Prothese mammaire ronde lisse
Valeur estimée hors TVA: 6 300 EUR 💰
Description du marché:

L'accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant

Informations complémentaires:

Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises). Le marché est passé pour la période à compter du 1er octobre 2025, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30 septembre 2026. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.

Produits/services supplémentaires: Implants chirurgicaux 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sécurité d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT N°2
Titre: Prothese mammaire ronde microtexturee standard
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT N°3
Titre: Prothese mammaire ronde microtexturee extra-souple
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT N°4
Titre: Expandeurs mammaires temporaires
Valeur estimée hors TVA: 2369.6 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT N°5
Titre: Prothese expansion tissulaire toute forme hors mammaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT N°6
Titre: SUBSTITUT DERMIQUE ACELLULAIRE GREFFABLE 1 TEMPS
Valeur estimée hors TVA: 125.66 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT N°7
Titre: SUBSTITUT DERMIQUE ACELLULAIRE GREFFABLE 2 TEMPS
Valeur estimée hors TVA: 20.81 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT N°8
Titre: Canule pour transfert de graisse ou lipostructure
Valeur estimée hors TVA: 3 634 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: LOT N°9
Titre: Dispositif de traitement du tissu adipeux
Valeur estimée hors TVA: 7 300 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: LOT N°10
Titre: Kit de canules pour micro-transfert de graisse
Valeur estimée hors TVA: 1 950 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: LOT N°11
Titre: Tubulure pour système de lipo-aspiration pal microaire
Valeur estimée hors TVA: 2 350 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: LOT N°12
Titre: Prothese sur mesure pour comblement de deformation thoracique
Valeur estimée hors TVA: 24815.2 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: LOT N°13
Titre: Dispositif d'insertion d'implant mammaire
Valeur estimée hors TVA: 1 350 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: LOT N°14
Valeur estimée hors TVA: 309 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: LOT N°15
Titre: Implant comblement pour dermopigmentation
Valeur estimée hors TVA: 600 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Description
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont exécutées sur les sites des établissements parties bénéficiaires suivants : le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, le Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne.

Adresse postale: Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Code postal: 51100
Ville: Reims
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux et implants pour chirurgie plastique et réparatrice pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, le Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. Le marché à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Les quantités estimatives et maximales annuelles sont précisées dans le « Catalogue des besoins » annexé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (annexe n° 2). Le marché est divisé en 15 lots détaillés dans le « Catalogue des besoins » (annexe n° 2 au Cahier des Clauses Techniques Particulières) qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Chaque lot est attribué séparément. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots, mais ne peuvent pas proposer d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Par ailleurs, les lots suivants ne pourront pas être attribués au même candidat : lots n° 2 et lot n° 3. L'attribution pour ces lots se fera dans les conditions suivantes : chaque candidat pourra présenter une offre pour ces lots. Cependant, un candidat ne peut pas être attributaire des 2 lots à la fois. Si un candidat arrive en tête sur les 2 lots, il se verra attribuer un seul lot. Le lot n° 2 sera attribué en premier suivant l'ordre numérique de manière classique. Si l'attributaire du lot n° 2 est également en première position sur le lot n° 3, son offre sera retirée du lot n° 3 et un nouveau classement sera réalisé avec les autres candidats.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.21411 à L.21415 et aux articles L.21417 à L.214110 du Code de la commande publique. c) Pour chaque sous-traitant éventuellement identifié dès le stade de la candidature, une preuve que le groupement candidat en disposera pour l'exécution du marché (la preuve peut être apportée par tout moyen approprié, tel qu'un engagement écrit du sous-traitant) et une déclaration sur l'honneur que le sous-traitant n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 ou aux articles L.21417 à L.214110 du Code de la commande publique.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023, sous forme libre ou via le DUME.

Capacité technique et professionnelle

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023, sous forme libre ou via le DUME.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC).
Numéro d'enregistrement national: 265 100 057 00487
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: 0326832720 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2743934&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2743934&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant estimatif indiqué au 2.1.3 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions comprises). La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et les documents techniques associés au plus tard à la date et heure limites de remises des offres et selon les modalités précisées aux articles 4.2 et VI du Cahier des Clauses Techniques Particulières (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr), sous peine de rejet de leur offre. L'absence de remise d'échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et des documents techniques associés constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Aucun essai ne sera réalisé avant la date et heure limites de remise des offres. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Les articles fournis comme échantillons ne sont ni repris, ni facturés par le candidat. Si des accessoires (ancillaires, équipements...) sont nécessaires pour les essais, ils devront être envoyés en même temps que les échantillons. Ils pourront être récupérés sur simple demande auprès du pharmacien au plus tôt à la fin des essais et au plus tard à l'expiration du délai de validité des offres. *Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons...) jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article VI du Cahier des Clauses Techniques Particulières qui est en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr. *Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe n° 1 au Règlement de la Consultation qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. *Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe n° 1).

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : article L.551-1 et suivant du Code de Justice Administrative (CJA), Référé contractuel : article L.551-13 et suivant du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de ChâlonsenChampagne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-269705 (2025-04-24)

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