N° 050-A : Fourniture de dispositifs médicaux de neurochirurgie

Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champ

Fourniture de dispositifs médicaux de neurochirurgie pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.

Qui ?

• Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champ

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: N° 050-A : Fourniture de dispositifs médicaux de neurochirurgie
Brève description:

Fourniture de dispositifs médicaux de neurochirurgie pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 22
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 22

1️⃣
Identifiant interne: Lot n° 1
Titre: Lot n° 1 : CLIP HEMOSTATIQUE TITANE
Description du marché:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.

Code postal: 51100
Ville: Reims
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère Sécurité d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n° 2
Titre: Lot n° 2 : POINTE DE FIXATION POUR TETIERES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot n° 3
Titre: Lot n° 3 : POINTE DE FIXATION POUR TETIERE CARBONE DORO
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot n° 4
Titre: Lot n° 4 : AIGUILLE A BIOPSIE POUR CADRE STEREOTAXIQUE DE TYPE LEKSELL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot n° 5
Titre: Lot n° 5 : INSERT PLASTIQUE POUR CADRE STEREOTAXIQUE LEKSELL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot n° 7
Titre: Lot n° 7 : PERFORATEUR CRANIEN
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Identifiant interne: Lot n° 8
Titre: Lot n° 8 : PERCEUSE A MAIN
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

8️⃣
Identifiant interne: Lot n° 9
Titre: Lot n° 9 : KIT D'ACCES CRANIEN
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

9️⃣
Identifiant interne: Lot n° 10
Titre: Lot n° 10 : CATHETER A BALLONNET POUR NEURO-ENDOSCOPIE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot n° 11
Titre: Lot n° 11 : INTRODUCTEUR DE CATHETER POUR NEUROCHIRURGIE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot n° 12
Titre: Lot n° 12 : CONNECTEUR IMPLANTABLE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot n° 13
Titre: Lot n° 13 : CATHETERS POUR DERIVATION VENTRICULO-PERITONEALE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: Lot n° 14
Titre: Lot n° 14 : RESERVOIR VENTRICULAIRE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: Lot n° 15
Titre: Lot n° 15 : VALVE POUR HYDROCEPHALIE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: Lot n° 16
Titre: Lot n° 16 : DISPOSITIFS POUR DRAINAGE EXTERNE DU LCR
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: Lot n° 17
Titre: Lot n° 17 : CATHETER VENTRICULAIRE POUR DVE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: Lot n° 18
Titre: Lot n° 18 : DISPOSITIFS POUR DRAINAGE HEMORRAGIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: Lot n° 19
Titre: Lot n° 19 : LAME POUR COUTEAU DE KARLIN
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: Lot n° 20
Titre: Lot n° 20 : KIT DE DRAINAGE SOUS DURAL (de type JACKSON PRATT)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot n° 21
Titre: Lot n° 21 : CANULE D'ASPIRATION DE TYPE FRAZIER
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot n° 22
Titre: Lot n° 22 : LAME POUR BISTOURI POUR MICROCHIRURGIE DE L'HYPOPHYSE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot n° 23
Titre: Lot n° 23 : INTRODUCTEUR DE CATHETER POUR NEUROCHIRURGIE TAILLE 45 CM
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
Description
Adresse postale: Centre Hospitalier Universitaire de Reims

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Fourniture de dispositifs médicaux de neurochirurgie pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont l'établissement partie bénéficiaire est le CHU de Reims. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est divisé en 22 lots détaillés dans le « catalogue des besoins » (annexe n° 1 au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr) et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe n° 1).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023, sous forme libre ou via le DUME.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. c) Pour chaque sous-traitant éventuellement identifié dès le stade de la candidature, une preuve que le groupement candidat en disposera pour l'exécution du marché (la preuve peut être apportée par tout moyen approprié, tel qu'un engagement écrit du sous-traitant) et une déclaration sur l'honneur que le sous-traitant n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023, sous forme libre ou via le DUME.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Numéro d'enregistrement national: 265 100 057 00487
Adresse postale: 45, rue Cognacq Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326832425 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2642955&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2642955&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant estimatif indiqué au 2.1.3 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions comprises).-- La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.-- Le marché est passé pour la période à compter du 1er juin 2025, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31 mai 2026. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.-- Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et les documents techniques associés au plus tard à la date et heure limites de remises des offres et selon les modalités précisées aux articles 4.2 et VI du Cahier des Clauses Techniques Particulières (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr), sous peine de rejet de leur offre . L'absence de remise d'échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et des documents techniques associés constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Aucun essai ne sera réalisé avant la date et heure limites de remise des offres. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Les articles fournis comme échantillons ne sont ni repris, ni facturés par le candidat, sauf pour les cas énumérés à l'article VI du Cahier des Clauses Techniques Particulières (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr). Si des accessoires (ancillaires, équipements,...) sont nécessaires pour les essais, ils devront être envoyés en même temps que les échantillons. Ils pourront être récupérés sur simple demande auprès du pharmacien au plus tôt à la fin des essais et au plus tard à l'expiration du délai de validité des offres. -- Les candidatures et les offres SERONT OBLIGATOIREMENT TRANSMISES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE sur le site :https://www.marches-publics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons, documents techniques associés,...), jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article VI du CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe n° 1 au Règlement de la Consultation (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr).

Informations complémentaires

Le montant estimatif indiqué au 2.1.3 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions comprises).-- La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.-- Le marché est passé pour la période à compter du 1er juin 2025, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31 mai 2026. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.-- Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et les documents techniques associés au plus tard à la date et heure limites de remises des offres et selon les modalités précisées aux articles 4.2 et VI du Cahier des Clauses Techniques Particulières (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr), sous peine de rejet de leur offre .

L'absence de remise d'échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et des documents techniques associés constituera un motif de rejet de la proposition des candidats.

Aucun essai ne sera réalisé avant la date et heure limites de remise des offres.

Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats.

Les articles fournis comme échantillons ne sont ni repris, ni facturés par le candidat, sauf pour les cas énumérés à l'article VI du Cahier des Clauses Techniques Particulières (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr).

Si des accessoires (ancillaires, équipements,...) sont nécessaires pour les essais, ils devront être envoyés en même temps que les échantillons.

Ils pourront être récupérés sur simple demande auprès du pharmacien au plus tôt à la fin des essais et au plus tard à l'expiration du délai de validité des offres. --

Les candidatures et les offres SERONT OBLIGATOIREMENT TRANSMISES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE sur le site :https://www.marches-publics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons, documents techniques associés,...), jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.

Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article VI du CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr).

Les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe n° 1 au Règlement de la Consultation (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : article L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : article L551-13 et suivant du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-093713 (2025-02-10)

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