N° 034-A - Fourniture de dispositifs médicaux de la sphère ORL

Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champ

Fourniture de dispositifs médicaux de la sphère ORL pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.

Qui ?

• Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champ

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: N° 034-A - Fourniture de dispositifs médicaux de la sphère ORL
Brève description:

Fourniture de dispositifs médicaux de la sphère ORL pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 842 061 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 32
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 32

1️⃣
Identifiant interne: LOT N° 1
Titre: Feuille de silicone
Valeur estimée hors TVA: 3 416 EUR 💰
Description du marché:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum, cf : article 2.1 ci-avant.

Informations complémentaires:

Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises). Le marché est passé pour la période à compter du 1er décembre 2025, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30 novembre 2026. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sécurité d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT N° 2
Titre: Attelle nasale interne
Valeur estimée hors TVA: 8 378 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT N° 3
Titre: Bouton septal
Valeur estimée hors TVA: 516 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT N° 4
Titre: Sonde a epistaxis
Valeur estimée hors TVA: 3 861 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT N° 5
Titre: Drain d'albertini
Valeur estimée hors TVA: 1 200 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT N° 6
Titre: Tube pharyngien
Valeur estimée hors TVA: 9 893 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT N° 7
Titre: Implant de thyroplastie
Valeur estimée hors TVA: 10 907 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT N° 8
Titre: Implant injectable cordes vocales
Valeur estimée hors TVA: 6 300 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: LOT N° 9
Titre: Prothese phonatoire
Valeur estimée hors TVA: 22 629 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: LOT N° 10
Titre: Dispositifs medicaux de rehabilitation apres laryngectomie totale
Valeur estimée hors TVA: 18 030 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: LOT N° 11
Titre: Canule d'aspiration otologique
Valeur estimée hors TVA: 21 039 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: LOT N° 12
Titre: Kit de myringotomie
Valeur estimée hors TVA: 7 052 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: LOT N° 13
Titre: Aerateur tympanique
Valeur estimée hors TVA: 10 725 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: LOT N° 14
Titre: Aerateur tympanique en t
Valeur estimée hors TVA: 10 612 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: LOT N° 15
Titre: Piston pour otospongiose en titane
Valeur estimée hors TVA: 28 490 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: LOT N° 16
Titre: Prothese ossiculaire stapedienne en nitinol
Valeur estimée hors TVA: 781 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: LOT N° 17
Titre: Prothese ossiculaire stapedienne pour tympanoplastie
Valeur estimée hors TVA: 84 576 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: LOT N° 18
Titre: Prothese auditive osteo integre
Valeur estimée hors TVA: 80 880 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: LOT N° 19
Titre: Implant cochleaire modulation tempo et spectrale
Valeur estimée hors TVA: 2 202 991 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: LOT N° 20
Titre: Implant cochleaire electrode longue pour insertion profonde
Valeur estimée hors TVA: 745 024 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: LOT N° 21
Titre: Implant cochleaire design fin
Valeur estimée hors TVA: 3 372 499 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: LOT N° 22
Titre: Canule de tracheotomie pour laryngectomie
Valeur estimée hors TVA: 4 816 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: LOT N° 23
Titre: Sonde intubation endotracheale pour chirurgie laser
Valeur estimée hors TVA: 13 608 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: LOT N° 24
Titre: Sonde d'aspiration endotracheale extrasouple
Valeur estimée hors TVA: 68 700 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: LOT N° 26
Titre: Catheter nasal pour epistaxis
Valeur estimée hors TVA: 2 574 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Identifiant interne: LOT N° 27
Titre: Canules naso pharyngee en neoprene
Valeur estimée hors TVA: 1 020 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Identifiant interne: LOT N° 28
Titre: Implant oreille moyenne actif
Valeur estimée hors TVA: 1 708 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

2️⃣8️⃣
Identifiant interne: LOT N° 29
Titre: Implant conduction osseuse
Valeur estimée hors TVA: 70 680 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣9️⃣
Identifiant interne: LOT N° 30
Titre: Punch baha
Valeur estimée hors TVA: 2 600 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

3️⃣0️⃣
Identifiant interne: LOT N° 31
Titre: Prothese auditive osteo integree transcutanee
Valeur estimée hors TVA: 13 920 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

3️⃣1️⃣
Identifiant interne: LOT N° 32
Titre: Catheter a ballonnet asymetrique pour epistaxis
Valeur estimée hors TVA: 2 160 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

3️⃣2️⃣
Identifiant interne: LOT N° 33
Titre: Calibreur et support de tracheostome reutilisable
Valeur estimée hors TVA: 13 205 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032
Description
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont exécutés sur les sites des établissements parties bénéficiaires suivants : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne, Centre Hospitalier d'Epernay et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers.

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux de la sphère ORL pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, le Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne, le Centre Hospitalier d'Epernay et le Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.21622 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. Le marché à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. Le marché à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Les quantités estimatives et maximales annuelles sont fixées dans le catalogue des besoins annexé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (annexe n° 2 au CCTP). Le marché est divisé en 32 lots détaillés dans le « Catalogue des besoins » (annexe n° 2 au Cahier des Clauses Techniques Particulières) qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou via le DUME) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. Pour chaque sous-traitant éventuellement identifié dès le stade de la candidature, une preuve que le groupement candidat en disposera pour l'exécution du marché (la preuve peut être apportée par tout moyen approprié, tel qu'un engagement écrit du sous-traitant) et une déclaration sur l'honneur que le sous-traitant n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME.

Capacité technique et professionnelle

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Adresse postale: 45, rue Cognac Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326783369 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2749969&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2749969&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant estimatif indiqué au 2.1.3 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions comprises). La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. Pour les lots pour lesquels il est demandé des échantillons (lots identifiés dans l'annexe n° 8 du CCTP en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr ), les candidats, y compris les fournisseurs sortants, doivent fournir les échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et les documents techniques associés au plus tard à la date et heure limites de remises des offres et selon les modalités précisées aux articles 4.2 et VI du Cahier des Clauses Techniques Particulières (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr), sous peine de rejet de leur offre. L'absence de remise d'échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et des documents techniques associés constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Aucun essai ne sera réalisé avant la date et heure limites de remise des offres. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Les articles fournis comme échantillons ne sont ni repris, ni facturés par le candidat. Si des accessoires (ancillaires, équipements, ...) sont nécessaires pour les essais, ils devront être envoyés en même temps que les échantillons. Ils pourront être récupérés sur simple demande auprès du pharmacien au plus tôt à la fin des essais et au plus tard à l'expiration du délai de validité des offres. *Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons...) jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article VI du Cahier des Clauses Techniques Particulières qui est en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr. *Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe n° 1 au Règlement de la Consultation qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. *Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe n° 1).

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : article L.551-1 et suivant du Code de Justice Administrative (CJA), Référé contractuel : article L.551-13 et suivant du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-270797 (2025-04-25)

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