Avis de marché (2025-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Montfort-en-Chalosse - Confortement de talus entre la place François Dupaya et la voie verte
Numéro de référence: 2025GEI0403
Brève description:
“Montfort-en-Chalosse - Confortement de talus entre la place François Dupaya et la voie verte”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'enrochement📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Montfort-en-Chalosse - Confortement de talus entre la place François Dupaya et la voie verte”
Informations complémentaires:
“Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les...”
Informations complémentaires
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Par ailleurs, la(e) facilitatrice(eur) de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale.
Dans ce cadre, la(e) facilitatrice(eur) a pour missions :
- d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion
- de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés
- de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché
- de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.
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Lieu d'exécution: Landes🏙️
Durée de l'accord: 3 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 30 Points:
Définition et appréciation du critère au vu de la note méthodologique ou un mémoire technique :
1 - Critères environnementaux pour 10 points répartis suivant les sous-critères suivants :
A -SOPRE 6 points :
- L'organigramme de l'entreprise précisant les missions et délégations de chaque niveau hiérarchique avec le nom du responsable de la protection de l'environnement pour ce chantier (coef.1)
- Les dispositifs et installations mis en oeuvre pour assurer la protection de l'environnement (coef.1)
- Les moyens matériels et humains pour s'assurer de la pérennité des dispositifs de protection (coef.0.5)
- Les mesures qui seront prises pour réduire les nuisances du chantier, riverains et circulation publique (coef.0.5)
B -SOGED 4 points :
- Les méthodes utilisées pour assurer le tri des déchets (coef.0.5)
- Les centres et lieux d'acheminement des déchets (coef.0.5)
- Les modes de transport d'acheminement des déchets (coef.0.5)
- Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité (coef.0.5)
2 - Critères techniques d'exécution et d'exploitation du chantier pour 20 points répartis suivant les sous-critères suivants :
Pour la solution de base :
- La description des principes de gestion de la circulation publique pour chaque phase et des moyens (matériels et personnels) mis en place pour assurer cette gestion (coef.2)
- Le planning d'exécution détaillé faisant ressortir les délais d'exécution par phase (coef.2)
- Les fiches techniques produits avec la liste du ou des fournisseurs (coef.2)
- Les modes opératoires de mise en oeuvre des matériaux (coef.4)
Pour la solution variante :
- La description des principes de gestion de la circulation publique pour chaque phase et des moyens (matériels et personnels) mis en place pour assurer cette gestion (coef.1)
- Le planning d'exécution détaillé faisant ressortir les délais d'exécution par phase (coef.1)
- Les fiches techniques produits avec la liste du ou des fournisseurs (coef.2)
- Les modes opératoires de mise en oeuvre des matériaux (coef.4)
- La notice descriptive de la variante et son annexe au CCTP (coef.2)
A l'intérieur de chaque critère, la notation s'effectue pour chaque sous-critère avec des notes continues de 0 à 2 associés à un coefficient.
Le barème de notation est le suivant :
- 0 point = sous critère Non Traité ou Incohérent,
- 1 point = sous critère Traité et peu détaillé ou peu adapté au chantier,
- 2 points = sous critère Traité, Détaillé et Adapté au chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Landes
Numéro d'enregistrement national: 22400001800016
Adresse postale: Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Code postal: 40025
Commune postale: Mont de marsan cedex
Région: Landes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr📧
Téléphone: 0558054040📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Conseil Départemental des Landes
Numéro d'enregistrement national: 22400001800016
Adresse postale: Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Code postal: 40025
Commune postale: Mont de marsan cedex
Région: Landes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr📧
Téléphone: 0558054040📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibos -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40
Télécopie: 05 59 02 49 93
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-383956 (2025-06-12)