Modernisation des infrastructures pétrolières spécialisées (IPS) du dépôt essences air (DEA) de SOLENZARA.

Centre de soutien technique et administratif

Modernisation des infrastructures pétrolières spécialisées (IPS) du DEA de Solenzara pour en garantir la pérennité et l'homogénéité, au moyen des solutions suivantes : - adaptation des infrastructures pétrolières aux missions de soutien identifiées ; - mise en conformité et modernisation des infrastructures pour optimiser le fonctionnement du dépôt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

Qui ?

• Centre de soutien technique et administratif

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Corse › Haute-Corse
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modernisation des infrastructures pétrolières spécialisées (IPS) du dépôt essences air (DEA) de SOLENZARA.
Numéro de référence: DAF_2025_000632
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Description
Identifiant interne: DAF_2025_000632
Titre: Modernisation des infrastructures pétrolières spécialisées (IPS) du dépôt essences air (DEA) de SOLENZARA
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Modernisation aux IPS du DEA de Solenzara pour en garantir la pérennité et l'homogénéité, au moyen des solutions suivantes : - adaptation des infrastructures pétrolières aux missions de soutien identifiées ; - mise en conformité et modernisation des infrastructures pour optimiser le fonctionnement du dépôt.

Informations complémentaires:

Le marché est alloti: Tranche ferme (TF) : Ouvrages du dépôt de réception SK-MER, incluant les équipements du « Sea-Line » dont le « PLET » (dispositif assurant la liaison avec les pétroliers) ; Tranche optionnelle n°1 (TO1) : ouvrages du dépôt d'exploitation principal K2 ; Tranche optionnelle n°2 (TO2) : ouvrages du dépôt d'exploitation secondaire K1 ; Tranche optionnelle n°3 (TO3) : ouvrages relevant de la tuyauterie inter-dépôts, reliant en infrastructure les trois implantations. Le démarrage des travaux de la tranche ferme peut être ordonné plus de six mois après la notification du marché: ces éléments sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché et dans le règlement de la consultation (RC) de la présente consultation. Le délai d'exécution pour l'ensemble des tranches est de quarante (48) mois, incluant une période de préparation de huit (8) mois. Les tranches (TF et TO) ont chacune une durée de douze (12) mois, dont deux (2) mois de préparation. Compte tenu de l'éloignement, des difficultés d'approvisionnement et des délais pour planifier les interventions, le soumissionnaire devra proposer des solutions techniques simples et permettant de maintenir la continuité de l'exploitation, sous la responsabilité de l'exploitant et en entente avec la maîtrise d'oeuvre, afin ne pas bloquer les installations.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: Dépôt essences air de SOLENZARA
BA 126
Code postal: 20240
Ville: Ventiseri solenzara
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive. Le soumissionnaire devra fournir un mémoire technique unique, intégrant impérativement tous les renseignements relatifs à la façon de procéder pour l'exécution des travaux. Ce mémoire technique doit être organisé dans l'ordre défini par le règlement de la consultation. Le mémoire peut comporter des annexes qui doivent être clairement numérotées, des liens peuvent être intégrés dans le mémoire pour renvoyer aux annexes, mais celles-ci doivent figurer au sein même du document.
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Dépôt essences air de Solenzara
RN 198 - CS 10001 - Ventiseri

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP), relatifs aux appels d'offres ouverts. Le fondement juridique s'appuie sur les articles du CCP numérotés L.2124-1, relatif aux procédures formalisées suivant le franchissement du seuil européen des procédures, et L.2124-2, relatif aux procédures d'appels d'offres par lesquelles l'acheteur détermine l'offre économiquement la plus avantageuse.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nancy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Lieu: NANCY
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-23 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Lors de la notification du marché, la forme du groupement exigée est le groupement solidaire, ou à défaut le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si nécessaire, une mise au point sera effectuée.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de soutien technique et administratif
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: 54
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Caserne Thiry
Course spéciale 60016
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Justin PINET
Courrier électronique: csta-ba-infra.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 (0)383193416 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Nom: Le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) notifie au titulaire les décisions ou informations qui font courir un délai, par tout moyen dématérialisé permettant de déterminer de façon certaine la date et, le cas échéant, l'heure de sa réception. Les échanges se font par l'interface de messagerie électronique dédiée de la plateforme des achats de l'État (PLACE).
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour l'application des dispositions de l'article 18.1.2 du CCAG-Travaux, le lancement de la période de préparation de la tranche ferme est prévu d'intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du marché ; ce délai est pour partie conditionné au retour du dossier de demande d'autorisation soumis à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Conformément à l'article 50.2.1 du CCAG-Travaux, si la date de démarrage de la période de préparation, fixée par ordre de service, est comprise dans le délai de trois ans susmentionné, le titulaire ne pourra sur ces seuls motifs, refuser d'exécuter cet ordre, proposer une nouvelle date de commencement ou demander par écrit la résiliation du marché. En cas d'affermissement des tranches optionnelles, cela interviendra, individuellement par tranche considérée, sur décision du RPA, par voie d'ordre de service, dans un délai de cinq ans à compter de la décision de réception de la tranche ferme. Les trois tranches optionnelles sont les suivantes: - TO1:ouvrages du dépôt d'exploitation principal K2 ; - TO2: ouvrages du dépôt d'exploitation secondaire K1; - TO3: ouvrages relevant de la tuyauterie inter-dépôts, reliant en infrastructure les trois implantations. L'affermissement est pour majeure partie conditionné par le démarrage des travaux de chaussée aéronautique prévus d'être menés par l'armée de l'Air et de l'Espace (AAE) à moyen terme. Afin de prendre connaissance du dimensionnement des installations et des différentes contraintes, les candidats doivent obligatoirement visiter individuellement le site objet des travaux durant la S31 et la S32 de 2025, se référer au règlement de la consultation pour disposer des modalités d'inscription. Les opérateurs communiquent l'attestation de visite dans leur pli. Pour qu'elle soit valable, cette attestation devra dater de moins de deux ans avant la date limite de remise des offres. Cette attestation de réalisation de la visite ainsi que la transmission de l'accord de confidentialité doivent être produits auprès du RPA afin d'obtenir la communication des plans figurant en annexe du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations complémentaires

Pour l'application des dispositions de l'article 18.1.2 du CCAG-Travaux, le lancement de la période de préparation de la tranche ferme est prévu d'intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du marché ; ce délai est pour partie conditionné au retour du dossier de demande d'autorisation soumis à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Conformément à l'article 50.2.1 du CCAG-Travaux, si la date de démarrage de la période de préparation, fixée par ordre de service, est comprise dans le délai de trois ans susmentionné, le titulaire ne pourra sur ces seuls motifs, refuser d'exécuter cet ordre, proposer une nouvelle date de commencement ou demander par écrit la résiliation du marché. En cas d'affermissement des tranches optionnelles, cela interviendra, individuellement par tranche considérée, sur décision du RPA, par voie d'ordre de service, dans un délai de cinq ans à compter de la décision de réception de la tranche ferme.
Les trois tranches optionnelles sont les suivantes:
- TO1:ouvrages du dépôt d'exploitation principal K2 ;
- TO2: ouvrages du dépôt d'exploitation secondaire K1;
- TO3: ouvrages relevant de la tuyauterie inter-dépôts, reliant en infrastructure les trois implantations.
L'affermissement est pour majeure partie conditionné par le démarrage des travaux de chaussée aéronautique prévus d'être menés par l'armée de l'Air et de l'Espace (AAE) à moyen terme.
Afin de prendre connaissance du dimensionnement des installations et des différentes contraintes, les candidats doivent obligatoirement visiter individuellement le site objet des travaux durant la S31 et la S32 de 2025, se référer au règlement de la consultation pour disposer des modalités d'inscription. Les opérateurs communiquent l'attestation de visite dans leur pli. Pour qu'elle soit valable, cette attestation devra dater de moins de deux ans avant la date limite de remise des offres.
Cette attestation de réalisation de la visite ainsi que la transmission de l'accord de confidentialité doivent être produits auprès du RPA afin d'obtenir la communication des plans figurant en annexe du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: 54
Adresse postale: 5 place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 (0)383174343 📞
Fax: +33 (0)383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1. référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; 2. recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur (RPA/RMO) d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux (2) mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée » ; 3. référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat) ; 4. recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 DÉPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE, n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; 5. recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-457375 (2025-07-11)

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