Modernisation des infrastructures pétrolières spécialisées (IPS) du dépôt essences air (DEA) de SOLENZARA.

Centre de soutien technique et administratif

Modernisation des infrastructures pétrolières spécialisées (IPS) du DEA de Solenzara pour en garantir la pérennité et l'homogénéité, au moyen des solutions suivantes : - adaptation des infrastructures pétrolières aux missions de soutien identifiées ; - mise en conformité et modernisation des infrastructures pour optimiser le fonctionnement du dépôt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

Qui ?

• Centre de soutien technique et administratif

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modernisation des infrastructures pétrolières spécialisées (IPS) du dépôt essences air (DEA) de SOLENZARA.
Numéro de référence: DAF_2025_000632
Brève description:
“Modernisation des infrastructures pétrolières spécialisées (IPS) du DEA de Solenzara pour en garantir la pérennité et l'homogénéité, au moyen des solutions...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Description
Description du marché:
“Modernisation aux IPS du DEA de Solenzara pour en garantir la pérennité et l'homogénéité, au moyen des solutions suivantes : - adaptation des...”
Informations complémentaires:
“Le marché est alloti: Tranche ferme (TF) : Ouvrages du dépôt de réception SK-MER, incluant les équipements du « Sea-Line » dont le « PLET » (dispositif...”
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive. Le soumissionnaire devra fournir un mémoire technique unique, intégrant impérativement tous les renseignements relatifs à la façon de procéder pour l'exécution des travaux. Ce mémoire technique doit être organisé dans l'ordre défini par le règlement de la consultation. Le mémoire peut comporter des annexes qui doivent être clairement numérotées, des liens peuvent être intégrés dans le mémoire pour renvoyer aux annexes, mais celles-ci doivent figurer au sein même du document.
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nancy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Lors de la notification du marché, la forme du groupement exigée est le groupement solidaire, ou à défaut le groupement conjoint avec mandataire solidaire....”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de soutien technique et administratif
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: csta-ba-infra.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 (0)383193416 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour l'application des dispositions de l'article 18.1.2 du CCAG-Travaux, le lancement de la période de préparation de la tranche ferme est prévu...”

Pour l'application des dispositions de l'article 18.1.2 du CCAG-Travaux, le lancement de la période de préparation de la tranche ferme est prévu d'intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du marché ; ce délai est pour partie conditionné au retour du dossier de demande d'autorisation soumis à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Conformément à l'article 50.2.1 du CCAG-Travaux, si la date de démarrage de la période de préparation, fixée par ordre de service, est comprise dans le délai de trois ans susmentionné, le titulaire ne pourra sur ces seuls motifs, refuser d'exécuter cet ordre, proposer une nouvelle date de commencement ou demander par écrit la résiliation du marché. En cas d'affermissement des tranches optionnelles, cela interviendra, individuellement par tranche considérée, sur décision du RPA, par voie d'ordre de service, dans un délai de cinq ans à compter de la décision de réception de la tranche ferme.
Les trois tranches optionnelles sont les suivantes:
- TO1:ouvrages du dépôt d'exploitation principal K2 ;
- TO2: ouvrages du dépôt d'exploitation secondaire K1;
- TO3: ouvrages relevant de la tuyauterie inter-dépôts, reliant en infrastructure les trois implantations.
L'affermissement est pour majeure partie conditionné par le démarrage des travaux de chaussée aéronautique prévus d'être menés par l'armée de l'Air et de l'Espace (AAE) à moyen terme.
Afin de prendre connaissance du dimensionnement des installations et des différentes contraintes, les candidats doivent obligatoirement visiter individuellement le site objet des travaux durant la S31 et la S32 de 2025, se référer au règlement de la consultation pour disposer des modalités d'inscription. Les opérateurs communiquent l'attestation de visite dans leur pli. Pour qu'elle soit valable, cette attestation devra dater de moins de deux ans avant la date limite de remise des offres.
Cette attestation de réalisation de la visite ainsi que la transmission de l'accord de confidentialité doivent être produits auprès du RPA afin d'obtenir la communication des plans figurant en annexe du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 (0)383174343 📞
Fax: +33 (0)383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; 2....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 132-457375 (2025-07-11)

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