Mission portant sur l'assistance à la commercialisation d'actifs simples

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire : - D'une part, une mission d'assistance (commercialisation) à la recherche d'acquéreurs potentiels des actifs immobiliers tels que définis à l'article 1 du présent C.C.P et à les mettre en relation avec l'AP-HP puis po-tentiellement avec ses co-indivisaires, en vue de la cession de l'actif ciblé. La mission du titulaire du marché couvre toutes les opérations entrant dans le cadre habituel d'un mandat de commercialisation, à l'exclusion de la conclusion de la promesse de vente et de l'acte authentique de vente obligatoirement formalisés par le notaire de l'AP-HP. - D'autre part, des missions complémentaires ponctuelles rendues nécessaires par certaines opérations de valorisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-17 Avis de marché
2025-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission portant sur l'assistance à la commercialisation d'actifs simples
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire : - D'une part, une mission d'assistance (commercialisation) à la recherche d'acquéreurs potentiels des actifs immobiliers tels que définis à l'article 1 du présent C.C.P et à les mettre en relation avec l'AP-HP puis po-tentiellement avec ses co-indivisaires, en vue de la cession de l'actif ciblé. La mission du titulaire du marché couvre toutes les opérations entrant dans le cadre habituel d'un mandat de commercialisation, à l'exclusion de la conclusion de la promesse de vente et de l'acte authentique de vente obligatoirement formalisés par le notaire de l'AP-HP. - D'autre part, des missions complémentaires ponctuelles rendues nécessaires par certaines opérations de valorisation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Description
Identifiant interne: 25-070-UNIQUE
Informations complémentaires:
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres et des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 11/03/2025 à 12:00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. Le marché issu de la consultation est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 3 750 000 Euros H.T. sur la durée totale du marché. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique pour un montant maximum de 1 200 000 Euros HT . Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Le versement est conditionné par la transmission d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Pour cette consultation, l'option A du CCAG est retenue. Le taux de l'avance est fixé à : - 30 % pour les petites et moyennes entreprises - 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique.
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique Sous-critère a. Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée pour la réalisation des prestations (Compréhension du contexte, Recueil des besoins, Accompagnement au changement) (50%) Sous-critère b. Qualité des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations (Composition et profils de l'équipe dédiée) (45%) Sous-critère c. Prise en compte du de la dimension sociale (RSE) dans la réalisation des prestations ( Types de contrats de travail proposés, modalités de déplacement des agents) (5%):
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-11 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Sélection des candidatures: Les candidatures sont appréciées selon les exigences minimales requises indiquées à l'article 3.2 du règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Adresse postale: CHU Bicêtre 78, rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33153146960 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-106906 (2025-02-17)
Avis de marché (2025-03-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: report date remise des plis au 27/03/2025 à 12h00 au lieu du 24/03/2025 à 12h00.
Autres informations complémentaires
report date remise des plis au 27/03/2025 à 12h00 au lieu du 24/03/2025 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2f76dd7b-19d2-482b-83d2-481435f18a90-05
Source: OJS 2025/S 055-175517 (2025-03-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Hauts-de-Seine