Mission portant sur l'assistance à la commercialisation d'actifs simples

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire : - D'une part, une mission d'assistance (commercialisation) à la recherche d'acquéreurs potentiels des actifs immobiliers tels que définis à l'article 1 du présent C.C.P et à les mettre en relation avec l'AP-HP puis po-tentiellement avec ses co-indivisaires, en vue de la cession de l'actif ciblé. La mission du titulaire du marché couvre toutes les opérations entrant dans le cadre habituel d'un mandat de commercialisation, à l'exclusion de la conclusion de la promesse de vente et de l'acte authentique de vente obligatoirement formalisés par le notaire de l'AP-HP. - D'autre part, des missions complémentaires ponctuelles rendues nécessaires par certaines opérations de valorisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.

Qui ?

• Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-17	Avis de marché
2025-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission portant sur l'assistance à la commercialisation d'actifs simples
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire : - D'une part, une mission d'assistance (commercialisation) à la recherche d'acquéreurs potentiels...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire : - D'une part, une mission d'assistance (commercialisation) à la recherche d'acquéreurs potentiels...”
Informations complémentaires:
“Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le...”

Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres et des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation.

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 11/03/2025 à 12:00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ».

Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.

Le marché issu de la consultation est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification.

Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 3 750 000 Euros H.T. sur la durée totale du marché.
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique pour un montant maximum de 1 200 000 Euros HT .
Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Le versement est conditionné par la transmission d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Pour cette consultation, l'option A du CCAG est retenue.
Le taux de l'avance est fixé à :
- 30 % pour les petites et moyennes entreprises
- 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME.

L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique.

Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique Sous-critère a. Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée pour la réalisation des prestations (Compréhension du contexte, Recueil des besoins, Accompagnement au changement) (50%) Sous-critère b. Qualité des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations (Composition et profils de l'équipe dédiée) (45%) Sous-critère c. Prise en compte du de la dimension sociale (RSE) dans la réalisation des prestations ( Types de contrats de travail proposés, modalités de déplacement des agents) (5%):
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sélection des candidatures: Les candidatures sont appréciées selon les exigences minimales requises indiquées à l'article 3.2 du règlement de la consultation.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Adresse postale: CHU Bicêtre 78, rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33153146960 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-106906 (2025-02-17)

Avis de marché (2025-03-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“report date remise des plis au 27/03/2025 à 12h00 au lieu du 24/03/2025 à 12h00.”
Autres informations complémentaires

“report date remise des plis au 27/03/2025 à 12h00 au lieu du 24/03/2025 à 12h00.”
Source: OJS 2025/S 055-175517 (2025-03-18)

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